Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020

Version INITIALE

NOR : AGRT2112728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/AGRT2112728A/jo/texte

Texte n°39

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la consommation ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 18 novembre 2020,
Arrêtent :


  • Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 sont établies conformément au tableau en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      APPELLATION D'ORIGINE CONTROLÉE
      Récolte 2020
      Couleur
      Acidité volatile
      maximale (méq/l)
      SO2 total
      maximum (mg/l)

      COMITÉ RÉGIONAL BOURGOGNE BEAUJOLAIS SAVOIE JURA

      BROUILLY
      Rouge
      20

      CHENAS
      Rouge
      20

      CHIROUBLES
      Rouge
      20

      COTE DE BROUILLY
      Rouge
      20

      FLEURIE
      Rouge
      20

      JULIENAS
      Rouge
      20

      MORGON
      Rouge
      20

      MOULIN-A-VENT
      Rouge
      20

      REGNIE
      Rouge
      20

      SAINT-AMOUR
      Rouge
      20

      COMITÉ RÉGIONAL VAL DE LOIRE CENTRE

      JASNIERES (après conditionnement)
      Blanc
      18

      COTEAUX DU LOIR (après conditionnement)
      Blanc, Rosé
      18

      COTEAUX DU LOIR (après conditionnement)
      Rouge
      20


Fait le 27 mai 2021.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice filières agroalimentaires,
E. Lematte


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini

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