Article 1
Les valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020 sont établies conformément au tableau en annexe.
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020
NOR : AGRT2112728A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/AGRT2112728A/jo/article_1
Texte n°39