Arrêté du 26 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)

Version INITIALE

NOR : INTE2102935A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/26/INTE2102935A/jo/texte

Texte n°40

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 192,1 Ko


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-13 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément D ;
Vu l'arrêté du 6 août 2018 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) jusqu'au 14 février 2021 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) en date du 29 octobre 2020,
Arrête :


  • L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) est agréé au niveau interdépartemental jusqu'au 30 avril 2021 pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :


    TYPE D'AGREMENT
    CHAMPS GEOGRAPHIQUE
    TYPE DE MISSION DE SECURITE CIVILE

    Interdépartemental
    Voir annexe
    D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)
    D - Dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)


  • L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES
      CHAMP GEOGRAPHIQUE

      Départemental
      Interdépartemental (04, 06, 83)

      AMSAR-GST 04
      D (PAPS et DPS-PE à GE)
      D (PAPS et DPS-PE à GE)

      AMSAR-GST 06
      D (PAPS et DPS-PE à GE)
      D (PAPS et DPS-PE à GE)

      AMSAR-GST 83
      D (PAPS et DPS-PE à GE)
      D (PAPS et DPS-PE à GE)


Fait le 26 janvier 2021.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 192,1 Ko