Arrêté du 26 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)

Version INITIALE

NOR : INTE2102935A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/26/INTE2102935A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.