La directrice générale des outre-mer,
Vu les articles D. 3222-19 et suivants du code de la défense relatifs au commandement du service militaire adapté ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 18 juillet 2019 portant affectations d'officiers généraux ;
Vu le décret n° 2020-876 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Mme BROCAS (Sophie) ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer,
Décide :
Au titre du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux au général Thierry Laval, commandant le service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Nicolas Baller, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté.
Délégation est donnée au colonel Nicolas Baller, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, pour signer, au nom du ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux dans la limite de 40 000 € TTC.
Au titre des formations du service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom du ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
La décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.
ANNEXE
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ
FORMATION
du service militaire adapté
OBJET DES MARCHÉS
DÉLÉGATAIRE
MONTANT MAXIMUM
des marchés
Régiment du service militaire adapté de Martinique.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Arnaud Cherbonnel, chef de corps.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Christian Chauvier, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Lionel Jochaud du Plessix, directeur administratif et financier.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
- Capitaine Michel Wenzel, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Damien Sandeau, chef de corps.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Yann Begue, commandant en second.
- Commissaire principale Christelle Mounzer, directrice administrative et financière.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
- Commandant Thomas Jensen, directeur travaux infrastructures.
A compter du 9 juillet 2020.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Régiment du service militaire adapté de La Réunion.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Julien Maurel, chef de corps.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Enguerran Michard, commandant en second.
- Commissaire principal Julien Pelleteret, directeur administratif et financier.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
- Capitaine Christian Menaut, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Régiment du service militaire adapté de la Guyane.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Fabrice Lesueur, chef de corps.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Laurent Albouy, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Nicolas Petit, directeur administratif et financier.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
- Capitaine José Castillo, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Fabien Paul, chef de corps.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Fabrice Calamia, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Maxime Paulus, directeur administratif et financier.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
- Commandant Rémy Malavaux, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Christophe Soriano, chef de corps.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Paul Coantic, commandant en second.
- Commissaire principale Marion Diaz-Senant, directrice administrative et financière.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
- Capitaine Pascal Rémond, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Régiment du service militaire adapté de Mayotte.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Pierre-Louis Dubois, chef de corps.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 350 000 euros HT pour les marchés de travaux.
- Lieutenant-colonel Hervé Royer, commandant en second.
- Commissaire de 1re classe Aurore Charpentier, directrice administrative et financière.
Pour le directeur administratif et financier :
- 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.
- Capitaine Gilles Mathieu, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Détachement du service militaire adapté de Périgueux
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles
3. Marchés de travaux.
- Colonel Nicolas Baller, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté.
Pour le chef d'état major du commandement du service militaire adapté :
- 40 000 euros HT.
- Chef de bataillon Laurent Chouilly, chef de détachement.
Pour le chef de détachement puis l'officier adjoint par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 5 000 euros HT.
- Capitaine Bruno Duchemin,
officier adjoint du détachement.
A compter du 1er février 2021.
Fait le 17 novembre 2020.
S. Brocas
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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