Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2020 portant ouverture du concours d'attaché territorial (externe, interne et troisième voie) organisé par le centre de gestion du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2020)

NOR : TERB2031010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/12/TERB2031010A/jo/texte
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
Texte n° 37
Version initiale

  • Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 12 novembre 2020, l'arrêté du 14 février 2020 modifié portant ouverture du concours d'attaché territorial (externe, interne et troisième voie) organisé par le centre de gestion du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2020) est modifié ainsi qu'il suit :
    La tenue du concours d'attaché territorial est suspendue. Selon les consignes de la Fédération nationale des centres de gestion, les épreuves écrites d'admissibilité, initialement prévues le jeudi 19 novembre 2020, sont reportées à une date ultérieure.
    Les candidats doivent fournir lors de leur inscription au concours une attestation d'obtention du diplôme ou, à défaut, une attestation justifiant qu'ils accomplissent la dernière année du cycle d'études conduisant au diplôme considéré. La condition de diplôme doit être justifiée à une date fixée par l'arrêté du président du centre de gestion fixant la date des épreuves, au plus tard à la veille de l'établissement par le jury de la liste des admissibles.
    Cependant, et conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 modifié pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats au concours externe fournissent à l'autorité organisatrice au plus tard à la date d'établissement des listes par spécialités classant par ordre alphabétique les candidats admis par le jury soit la copie du titre ou diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis.
    En conséquence, le jury d'admission de concours initialement fixé au 4 novembre 2021 est reporté à une date ultérieure. Le centre de gestion du Nord se réserve la possibilité, au regard des mesures prises par le Gouvernement concernant le retour à la vie normale et des conditions d'organisation des épreuves qui seront imposées par la réglementation et la crise sanitaire et en fonction des éventuelles contraintes du jury, de modifier la date du jury d'admission.
    (Les autres dispositions restent inchangées.)

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