Les contributions mentionnées aux alinéas 1 b et 2 b du I de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles sont fixées pour l'année 2020 conformément au tableau annexé à la présente décision.

Les crédits imputés sur le c de la section V du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et destinés, au titre de l'année 2020, au financement du forfait pour l'habitat inclusif sont répartis dans le cadre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé à la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.