Arrêté du 28 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2008570A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/28/SSAS2008570A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (Extension d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement de l'anémie symptomatique (concentration d'hémoglobine ≤ 10 g/dL) chez les adultes atteints de syndromes myélodysplasiques (SMD) primitifs de risque faible ou intermédiaire 1, présentant un taux sérique d'érythropoïétine est faible (< 200 mU/mL).


      Code CIP
      Présentation

      34009 382 167 7 6
      BINOCRIT 10 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires SANDOZ)

      34009 382 168 3 7
      BINOCRIT 10 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue pré-remplie (B/6) (laboratoires SANDOZ)

      34009 382 147 6 5
      BINOCRIT 1 000 UI/0,5 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue pré-remplie (B/6) (laboratoires SANDOZ)

      34009 498 183 9 6
      BINOCRIT 20 000 UI/0,5 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie avec aiguille munie d'un dispositif de sécurité (B/1) (laboratoires SANDOZ)

      34009 382 149 9 4
      BINOCRIT 2 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue pré-remplie (B/6) (laboratoires SANDOZ)

      34009 498 185 1 8
      BINOCRIT 30 000 UI/0,75 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie avec aiguille munie d'un dispositif de sécurité (B/1) (laboratoires SANDOZ)

      34009 382 151 3 7
      BINOCRIT 3 000 UI/0,3 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue pré-remplie (B/6) (laboratoires SANDOZ)

      34009 498 187 4 7
      BINOCRIT 40 000 UI/1 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue préremplie avec aiguille munie d'un dispositif de sécurité (B/1) (laboratoires SANDOZ)

      34009 382 154 2 7
      BINOCRIT 4 000 UI/0,4 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue pré-remplie (B/6) (laboratoires SANDOZ)

      34009 382 156 5 6
      BINOCRIT 5 000 UI/0,5 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue pré-remplie (B/6) (laboratoires SANDOZ)

      34009 382 158 8 5
      BINOCRIT 6 000 UI/0,6 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue pré-remplie (B/6) (laboratoires SANDOZ)

      34009 382 163 1 8
      BINOCRIT 8 000 UI/0,8 ml (époétine alfa), solution injectable en seringue pré-remplie (B/6) (laboratoires SANDOZ)


Fait le 28 mai 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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