Arrêté du 28 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2008570A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/28/SSAS2008570A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.