Arrêté du 28 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(Extensions d'indications)

1. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

- traitement adjuvant des crises d'épilepsie associées au syndrome de Lennox-Gastaut chez les enfants âgés de 1 an à moins de 4 ans.

Code CIP	Présentation
34009 382 846 1 4	INOVELON 100 mg (rufinamide), comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires EISAI SAS)
34009 381 761 2 4	INOVELON 200 mg (rufinamide), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EISAI SAS)
34009 381 762 9 2	INOVELON 400 mg (rufinamide), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires EISAI SAS)
34009 220 691 2 8	INOVELON 40 mg/ml (rufinamide), suspension buvable, 460 ml en bouteille + 2 seringues (B/1) (laboratoires EISAI SAS)

2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

- traitement de fond de l'asthme chez les adultes, les adolescents et les enfants lorsque les inhalateurs pressurisés ou à poudre sèche ne peuvent être utilisés ou sont inadaptés.

Code CIP	Présentation
34009 337 271 3 0	PULMICORT 0,50 mg/2 ml (budésonide), suspension pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/20) (laboratoires ASTRAZENECA)
34009 337 356 9 2	PULMICORT 1 mg/2 ml (budésonide), suspension pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/20) (laboratoires ASTRAZENECA)

DEUXIÈME PARTIE
(Modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Libellés abrogés		Nouveaux libellés
Code CIP	Libellé	Code CIP	Libellé
34009 364 660 7 4	VACCIN BCG SSI, poudre et solvant pour suspension injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon (B/1) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)	34009 364 660 7 4	VACCIN BCG AJVaccines, poudre et solvant pour suspension injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon (B/1) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)
34009 364 664 2 5	VACCIN BCG SSI, poudre et solvant pour suspension injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon B/1 avec nécessaire d'injection unidose (1 seringue + 2 aiguilles) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)	34009 364 664 2 5	VACCIN BCG AJVaccines, poudre et solvant pour suspension injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en flacon B/1 avec nécessaire d'injection unidose (1 seringue + 2 aiguilles) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)