Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1730043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/SSAS1730043A/jo/texte

Texte n°15


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      INSCRIPTIONS


      1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      EZETROL est indiqué pour réduire le risque d'événements cardiovasculaires chez les patients présentant une maladie coronaire avec un antécédent de syndrome coronarien aigu (SCA), en complément d'un traitement en cours par simvastatine.
      EZETROL en association avec une statine (inhibiteur de l'HMG CoA réductase) est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) et qui ne sont pas contrôlés de façon appropriée par une statine seule.
      EZETROL en monothérapie est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) pour lesquels un traitement par statine est inapproprié ou est mal toléré.
      EZETROL en association avec une statine est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une HFHo. Ces patients peuvent recevoir également des traitements adjuvants. EZETROL est indiqué comme traitement adjuvant au régime, chez les patients ayant une sitostérolémie familiale homozygote


      Code CIP

      Présentation

      34009 373 605 5 5

      EZETROL 10 mg (ézétimibe), comprimés sous plaquettes (B/30) (laboratoires MSD FRANCE)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 311 6 2

      STRENSIQ 100 mg/ml (asfotase alfa), solution injectable, 0,8 ml en flacon (B/12) (laboratoires ALEXION PHARMA FRANCE)

      34009 300 310 9 4

      STRENSIQ 40 mg/ml (asfotase alfa), solution injectable, 0,45 ml en flacon (B/12) (laboratoires ALEXION PHARMA FRANCE)

      34009 300 311 2 4

      STRENSIQ 40 mg/ml (asfotase alfa), solution injectable, 0,7 ml en flacon (B/12) (laboratoires ALEXION PHARMA FRANCE)

      34009 300 311 4 8

      STRENSIQ 40 mg/ml (asfotase alfa), solution injectable, 1 ml en flacon (B/12) (laboratoires ALEXION PHARMA FRANCE)


      Rectificatif


      Dans l'arrêté du 26 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : AFSS1711933A, texte 25) publié au Journal officiel le 2 mai 2017, le libellé des spécialités ci-dessous est modifié comme suit :


      Libellés abrogés

      Nouveaux libellés

      34009 300 046 0 9

      MOVENTIG 12,5 mg (haloxégol), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KYOWA KIRIN PHARMA)

      34009 300 046 0 9

      MOVENTIG 12,5 mg (naloxégol), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KYOWA KIRIN PHARMA)

      34009 300 046 7 8

      MOVENTIG 25 mg (haloxégol), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KYOWA KIRIN PHARMA)

      34009 300 046 7 8

      MOVENTIG 25 mg (naloxégol), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KYOWA KIRIN PHARMA)


Fait le 14 novembre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq