Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1730043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/SSAS1730043A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.