Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SSAS1730043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/SSAS1730043A/jo/article_2
Texte n°15