Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, du service des essences des armées, des militaires engagés, des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire et des chefs de musique et sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale.
Objet : transposition du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Notice : le décret instaure une modification des durées d'ancienneté de service et de grade, ainsi que la suppression de certains échelons. Il prévoit des mesures transitoires de reclassement.
Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Le tableau figurant à l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
GRADE
ECHELLE
de solde
ECHELON
ANCIENNETÉ DE GRADE
exigée pour accéder à cet échelon
OU ANCIENNETÉ DE SERVICE
exigée pour accéder à cet échelon
Corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant de l'armée de l'air
Autres corps de sous-officiers de carrière
Corps des Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
Autres corps de sous-officiers de carrière
Major
Echelle de solde n° 4
Exceptionnel
---
---
---
---
6e échelon
13 ans et 6 mois
15 ans et 6 mois
30 ans
35 ans
5e échelon
10 ans et 6 mois
12 ans 6 mois
28 ans
33 ans
4e échelon
7 ans et 6 mois
9 ans 6 mois
27 ans
31 ans
3e échelon
4 ans et 6 mois
6 ans 6 mois
24 ans
29 ans
2e échelon
2 ans
3 ans
23 ans
27 ans
1er échelon
Avant 2 ans
Avant 3 ans
/
/
Adjudant-chef ou maître principal
Echelle de solde n° 4
9e échelon
19 ans et 6 mois
23 ans 6 mois
30 ans 6 mois
34 ans 6 mois
8e échelon
16 ans 6 mois
20 ans 6 mois
28 ans et 6 mois
32 ans 6 mois
7e échelon
13 ans et 6 mois
17 ans 6 mois
27 ans et 6 mois
30 ans 6 mois
6e échelon
11 ans et 6 mois
14 ans 6 mois
24 ans et 6 mois
28 ans 6 mois
5e échelon
9 ans et 6 mois
11 ans 6 mois
23 ans et 6 mois
26 ans 6 mois
4e échelon
8 ans
8 ans
21 ans
24 ans
3e échelon
5 ans
5 ans
18 ans
21 ans
2e échelon
2 ans
2 ans
---
--
1er échelon
Avant 2 ans
Avant 2 ans
---
---
Adjudant ou premier maître
Echelle de solde n° 4
9e échelon
22 ans
33 ans
8e échelon
19 ans
30 ans
7e échelon
16 ans
27 ans
6e échelon
14 ans
24 ans
5e échelon
12 ans
21 ans
4e échelon
9 ans
18 ans
3e échelon
6 ans
/
2e échelon
3 ans
/
1er échelon
Avant 3 ans
/
Echelle de solde n° 3
3e échelon
4 ans
21 ans
2e échelon
2 ans
17 ans
1er échelon
Avant 2 ans
Avant 17 ans
Sergent-chef, maître ou maréchal des logis chef
Echelle de solde n° 4
7e échelon
---
27 ans
6e échelon
---
24 ans
5e échelon
---
21 ans
4e échelon
10 ans
18 ans
3e échelon
7 ans
13 ans
2e échelon
3 ans 6 mois
10 ans
1er échelon
Avant 3 ans 6 mois
---
Echelle de solde n° 3
5e échelon
9 ans
17 ans
4e échelon
5 ans
13 ans
3e échelon
3 ans
11 ans
2e échelon
1 an
9 ans
1er échelon
Avant 1 an
Avant 9 ans
Sergent, second maître ou maréchal des logis
Echelle de solde n° 4
7e échelon
---
24 ans
6e échelon
---
19 ans
5e échelon
---
17 ans
4e échelon
---
13 ans
3e échelon
---
10 ans
2e échelon
2 ans
---
1er échelon
Avant 2 ans
---
Echelle de solde n° 3
7e échelon
---
14 ans
6e échelon
---
11 ans
5e échelon
8 ans
9 ans
4e échelon
5 ans
7 ans
3e échelon
3ans
5 ans
2e échelon
1 an
4 ans
1er échelon
Avant 1 an
Avant 4 ans
Le tableau figurant à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 précité est remplacé par le tableau suivant :
GRADE
ECHELLE DE SOLDE
ECHELON
ANCIENNETÉ DE GRADE
exigée pour accéder à cet échelon
OU ANCIENNETÉ
de service exigée pour accéder à cet échelon
Major
Echelle de solde n° 4
Echelon exceptionnel
---
---
6e échelon
15 ans 6 mois
35 ans
5e échelon
12 ans 6 mois
33 ans
4e échelon
9 ans 6 mois
31 ans
3e échelon
6 ans 6 mois
29 ans
2e échelon
3 ans
27 ans
1er échelon
Avant 3 ans
---
Adjudant-chef
Echelle de solde n° 4
9e échelon
23 ans 6 mois
34 ans et 6 mois
8e échelon
20 ans 6 mois
32 ans et 6 mois
7e échelon
17 ans 6 mois
30 ans et 6 mois
6e échelon
14 ans 6 mois
28 ans et 6 mois
5e échelon
11 ans 6 mois
26 ans et 6 mois
4e échelon
8 ans
24 ans
3e échelon
5 ans
21 ans
2e échelon
2 ans
---
1er échelon
Avant 2 ans
---
Adjudant
Echelle de solde n° 4
9e échelon
22 ans
33 ans
8e échelon
19 ans
30 ans
7e échelon
16 ans
27 ans
6e échelon
14 ans
24 ans
5e échelon
12 ans
21 ans
4e échelon
9 ans
18 ans
3e échelon
6 ans
---
2e échelon
3 ans
---
1er échelon
Avant 3 ans
---
Sergent-chef
Echelle de solde n° 4
7e échelon
---
27 ans
6e échelon
---
24 ans
5e échelon
---
21 ans
4e échelon
10 ans
18 ans
3e échelon
7 ans
13 ans
2e échelon
3 ans 6 mois
10 ans
1er échelon
Avant 3 ans 6 mois
---
Sergent
Echelle de solde n° 4
7e échelon
---
24 ans
6e échelon
---
19 ans
5e échelon
---
17 ans
4e échelon
---
13 ans
3e échelon
---
10 ans
2e échelon
2 ans
---
1er échelon
Avant 2 ans
---
I. - Au 1er janvier 2018, les majors du corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant de l'armée de l'air sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETE DE GRADE CONSERVEE
6e échelon
5e échelon
27/33 ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
21/27 ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
15/21 ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
9/15 ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
4/9 ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
II. - Au 1er janvier 2018, les majors du corps des sous-officiers et officiers mariniers mentionnés à l'article 2 du décret du 12 septembre 2008 précité, autres que ceux mentionnés au I et à l'article 4, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETE DE GRADE CONSERVEE
6e échelon
5e échelon
31/37 ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
25/31 ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
19/25 ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
13/19 ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
6/13 ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
III. - Au 1er janvier 2018, les militaires des corps des sous-officiers et officiers mariniers mentionnés à l'article 2 du même décret, autres que ceux visés au I et II et à l'article 4, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
GRADE
ECHELLE DE SOLDE
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ
de grade conservée
ANCIENNETÉ
de service conservée
Adjudant-chef ou maître principal
Echelle n° 4
9e échelon
9e échelon
ancienneté acquise majorée de 6 mois
ancienneté acquise majorée de 6 mois
8e échelon
8e échelon
ancienneté acquise majorée de 6 mois
ancienneté acquise majorée de 6 mois
7e échelon
7e échelon
ancienneté acquise majorée de 6 mois
ancienneté acquise majorée de 6 mois
6e échelon
6e échelon
ancienneté acquise majorée de 6 mois
ancienneté acquise majorée de 6 mois
5e échelon
5e échelon
ancienneté acquise majorée de 6 mois
ancienneté acquise majorée de 6 mois
4e échelon
4e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
Adjudant ou premier maître
Echelle n° 4
9e échelon
9e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
Echelle n° 3
3e échelon
3e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
Sergent-chef, ou maître
Echelle n° 4
7e échelon
7e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
Echelle n° 3
6e échelon
5e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
Sergent, ou second maître
Echelle n° 4
7e échelon
7e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise majorée de un an
6e échelon
6e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
5e échelon
A partir de 19 ans d'ancienneté de service
6e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
Avant 19 ans d'ancienneté de service
5e échelon
4e échelon
4e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
Echelle n° 3
8e échelon
7e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
Les majorations prévues ci-dessus ne sont accordées qu'une fois et ne sont pas prises en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.
IV. - Les sous-officiers et officiers mariniers, autres que ceux mentionnés à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 précité et n'ayant pas été promus au grade ou à l'échelle de solde supérieur depuis le 21 décembre 2012, avancent conformément aux dispositions du II de l'article 5 du décret du 18 décembre 2012 susvisé.
I. - Au 1er janvier 2018, les majors du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETE DE GRADE CONSERVEE
6e échelon
5e échelon
31/37 ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
25/31 ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
19/25 ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
13/19 ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
6/13 ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
II. - A la même date, les militaires du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, autres que ceux mentionnés au I, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
GRADE
ECHELLE
de solde
SITUATION
ancienne
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ
de grade conservée
Adjudant-chef ou maître principal
Echelle n° 4
9e échelon
9e échelon
ancienneté acquise majorée de 6 mois
ancienneté acquise majorée de 6 mois
8e échelon
8e échelon
ancienneté acquise majorée de 6 mois
ancienneté acquise majorée de 6 mois
7e échelon
7e échelon
ancienneté acquise majorée de 6 mois
ancienneté acquise majorée de 6 mois
6e échelon
6e échelon
ancienneté acquise majorée de 6 mois
ancienneté acquise majorée de 6 mois
5e échelon
5e échelon
ancienneté acquise majorée de 6 mois
ancienneté acquise majorée de 6 mois
4e échelon
4e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
Adjudant ou premier maître
Echelle n° 4
9e échelon
9e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
Echelle n° 3
3e échelon
3e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
Sergent-chef, ou maître
Echelle n° 4
7e échelon
7e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
Echelle n° 3
6e échelon
5e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
Sergent, ou second maître
Echelle n° 4
7e échelon
7e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise majorée de un an
6e échelon
6e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
5e échelon
A partir de 19 ans d'ancienneté de service
6e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
Avant 19 ans d'ancienneté de service
5e échelon
4e échelon
4e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
Echelle n° 3
8e échelon
7e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
ancienneté acquise
ancienneté acquise
Les majorations prévues ci-dessus ne sont accordées qu'une fois et ne sont pas prises en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.
III. - Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris n'ayant pas été promus au grade ou à l'échelle de solde supérieur depuis le 21 décembre 2012 avancent conformément aux dispositions du II de l'article 6 du décret du 18 décembre 2012 précité.
Lorsque l'application du présent décret conduit à classer le sous-officier ou l'officier marinier de carrière à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Matthias Fekl
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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