Décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFH1702310D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/DEFH1702310D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-1006/jo/texte

Texte n°144

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, du service des essences des armées, des militaires engagés, des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire et des chefs de musique et sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale.
Objet : transposition du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Notice : le décret instaure une modification des durées d'ancienneté de service et de grade, ainsi que la suppression de certains échelons. Il prévoit des mesures transitoires de reclassement.
Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


    • Le tableau figurant à l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


      GRADE

      ECHELLE
      de solde

      ECHELON

      ANCIENNETÉ DE GRADE
      exigée pour accéder à cet échelon

      OU ANCIENNETÉ DE SERVICE
      exigée pour accéder à cet échelon

      Corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant de l'armée de l'air

      Autres corps de sous-officiers de carrière

      Corps des Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air

      Autres corps de sous-officiers de carrière

      Major

      Echelle de solde n° 4

      Exceptionnel

      ---

      ---

      ---

      ---

      6e échelon

      13 ans et 6 mois

      15 ans et 6 mois

      30 ans

      35 ans

      5e échelon

      10 ans et 6 mois

      12 ans 6 mois

      28 ans

      33 ans

      4e échelon

      7 ans et 6 mois

      9 ans 6 mois

      27 ans

      31 ans

      3e échelon

      4 ans et 6 mois

      6 ans 6 mois

      24 ans

      29 ans

      2e échelon

      2 ans

      3 ans

      23 ans

      27 ans

      1er échelon

      Avant 2 ans

      Avant 3 ans

      /

      /

      Adjudant-chef ou maître principal

      Echelle de solde n° 4

      9e échelon

      19 ans et 6 mois

      23 ans 6 mois

      30 ans 6 mois

      34 ans 6 mois

      8e échelon

      16 ans 6 mois

      20 ans 6 mois

      28 ans et 6 mois

      32 ans 6 mois

      7e échelon

      13 ans et 6 mois

      17 ans 6 mois

      27 ans et 6 mois

      30 ans 6 mois

      6e échelon

      11 ans et 6 mois

      14 ans 6 mois

      24 ans et 6 mois

      28 ans 6 mois

      5e échelon

      9 ans et 6 mois

      11 ans 6 mois

      23 ans et 6 mois

      26 ans 6 mois

      4e échelon

      8 ans

      8 ans

      21 ans

      24 ans

      3e échelon

      5 ans

      5 ans

      18 ans

      21 ans

      2e échelon

      2 ans

      2 ans

      ---

      --

      1er échelon

      Avant 2 ans

      Avant 2 ans

      ---

      ---

      Adjudant ou premier maître

      Echelle de solde n° 4

      9e échelon

      22 ans

      33 ans

      8e échelon

      19 ans

      30 ans

      7e échelon

      16 ans

      27 ans

      6e échelon

      14 ans

      24 ans

      5e échelon

      12 ans

      21 ans

      4e échelon

      9 ans

      18 ans

      3e échelon

      6 ans

      /

      2e échelon

      3 ans

      /

      1er échelon

      Avant 3 ans

      /

      Echelle de solde n° 3

      3e échelon

      4 ans

      21 ans

      2e échelon

      2 ans

      17 ans

      1er échelon

      Avant 2 ans

      Avant 17 ans

      Sergent-chef, maître ou maréchal des logis chef

      Echelle de solde n° 4

      7e échelon

      ---

      27 ans

      6e échelon

      ---

      24 ans

      5e échelon

      ---

      21 ans

      4e échelon

      10 ans

      18 ans

      3e échelon

      7 ans

      13 ans

      2e échelon

      3 ans 6 mois

      10 ans

      1er échelon

      Avant 3 ans 6 mois

      ---

      Echelle de solde n° 3

      5e échelon

      9 ans

      17 ans

      4e échelon

      5 ans

      13 ans

      3e échelon

      3 ans

      11 ans

      2e échelon

      1 an

      9 ans

      1er échelon

      Avant 1 an

      Avant 9 ans

      Sergent, second maître ou maréchal des logis

      Echelle de solde n° 4

      7e échelon

      ---

      24 ans

      6e échelon

      ---

      19 ans

      5e échelon

      ---

      17 ans

      4e échelon

      ---

      13 ans

      3e échelon

      ---

      10 ans

      2e échelon

      2 ans

      ---

      1er échelon

      Avant 2 ans

      ---

      Echelle de solde n° 3

      7e échelon

      ---

      14 ans

      6e échelon

      ---

      11 ans

      5e échelon

      8 ans

      9 ans

      4e échelon

      5 ans

      7 ans

      3e échelon

      3ans

      5 ans

      2e échelon

      1 an

      4 ans

      1er échelon

      Avant 1 an

      Avant 4 ans


    • Le tableau figurant à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 précité est remplacé par le tableau suivant :


      GRADE

      ECHELLE DE SOLDE

      ECHELON

      ANCIENNETÉ DE GRADE
      exigée pour accéder à cet échelon

      OU ANCIENNETÉ
      de service exigée pour accéder à cet échelon

      Major

      Echelle de solde n° 4

      Echelon exceptionnel

      ---

      ---

      6e échelon

      15 ans 6 mois

      35 ans

      5e échelon

      12 ans 6 mois

      33 ans

      4e échelon

      9 ans 6 mois

      31 ans

      3e échelon

      6 ans 6 mois

      29 ans

      2e échelon

      3 ans

      27 ans

      1er échelon

      Avant 3 ans

      ---

      Adjudant-chef

      Echelle de solde n° 4

      9e échelon

      23 ans 6 mois

      34 ans et 6 mois

      8e échelon

      20 ans 6 mois

      32 ans et 6 mois

      7e échelon

      17 ans 6 mois

      30 ans et 6 mois

      6e échelon

      14 ans 6 mois

      28 ans et 6 mois

      5e échelon

      11 ans 6 mois

      26 ans et 6 mois

      4e échelon

      8 ans

      24 ans

      3e échelon

      5 ans

      21 ans

      2e échelon

      2 ans

      ---

      1er échelon

      Avant 2 ans

      ---

      Adjudant

      Echelle de solde n° 4

      9e échelon

      22 ans

      33 ans

      8e échelon

      19 ans

      30 ans

      7e échelon

      16 ans

      27 ans

      6e échelon

      14 ans

      24 ans

      5e échelon

      12 ans

      21 ans

      4e échelon

      9 ans

      18 ans

      3e échelon

      6 ans

      ---

      2e échelon

      3 ans

      ---

      1er échelon

      Avant 3 ans

      ---

      Sergent-chef

      Echelle de solde n° 4

      7e échelon

      ---

      27 ans

      6e échelon

      ---

      24 ans

      5e échelon

      ---

      21 ans

      4e échelon

      10 ans

      18 ans

      3e échelon

      7 ans

      13 ans

      2e échelon

      3 ans 6 mois

      10 ans

      1er échelon

      Avant 3 ans 6 mois

      ---

      Sergent

      Echelle de solde n° 4

      7e échelon

      ---

      24 ans

      6e échelon

      ---

      19 ans

      5e échelon

      ---

      17 ans

      4e échelon

      ---

      13 ans

      3e échelon

      ---

      10 ans

      2e échelon

      2 ans

      ---

      1er échelon

      Avant 2 ans

      ---


    • I. - Au 1er janvier 2018, les majors du corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant de l'armée de l'air sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


      SITUATION ANCIENNE

      SITUATION NOUVELLE

      ANCIENNETE DE GRADE CONSERVEE

      6e échelon

      5e échelon

      27/33 ancienneté acquise

      5e échelon

      4e échelon

      21/27 ancienneté acquise

      4e échelon

      3e échelon

      15/21 ancienneté acquise

      3e échelon

      2e échelon

      9/15 ancienneté acquise

      2e échelon

      1er échelon

      4/9 ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      Sans ancienneté


      II. - Au 1er janvier 2018, les majors du corps des sous-officiers et officiers mariniers mentionnés à l'article 2 du décret du 12 septembre 2008 précité, autres que ceux mentionnés au I et à l'article 4, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


      SITUATION ANCIENNE

      SITUATION NOUVELLE

      ANCIENNETE DE GRADE CONSERVEE

      6e échelon

      5e échelon

      31/37 ancienneté acquise

      5e échelon

      4e échelon

      25/31 ancienneté acquise

      4e échelon

      3e échelon

      19/25 ancienneté acquise

      3e échelon

      2e échelon

      13/19 ancienneté acquise

      2e échelon

      1er échelon

      6/13 ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      Sans ancienneté


      III. - Au 1er janvier 2018, les militaires des corps des sous-officiers et officiers mariniers mentionnés à l'article 2 du même décret, autres que ceux visés au I et II et à l'article 4, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


      GRADE

      ECHELLE DE SOLDE

      SITUATION ANCIENNE

      SITUATION NOUVELLE

      ANCIENNETÉ
      de grade conservée

      ANCIENNETÉ
      de service conservée

      Adjudant-chef ou maître principal

      Echelle n° 4

      9e échelon

      9e échelon

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      8e échelon

      8e échelon

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      7e échelon

      7e échelon

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      6e échelon

      6e échelon

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      5e échelon

      5e échelon

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      4e échelon

      4e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      Adjudant ou premier maître

      Echelle n° 4

      9e échelon

      9e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      8e échelon

      8e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      4e échelon

      4e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      Echelle n° 3

      3e échelon

      3e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      Sergent-chef, ou maître

      Echelle n° 4

      7e échelon

      7e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      4e échelon

      4e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      Echelle n° 3

      6e échelon

      5e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      4e échelon

      4e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      Sergent, ou second maître

      Echelle n° 4

      7e échelon

      7e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise majorée de un an

      6e échelon

      6e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      5e échelon

      A partir de 19 ans d'ancienneté de service

      6e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      Avant 19 ans d'ancienneté de service

      5e échelon

      4e échelon

      4e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      Echelle n° 3

      8e échelon

      7e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      4e échelon

      4e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise


      Les majorations prévues ci-dessus ne sont accordées qu'une fois et ne sont pas prises en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.
      IV. - Les sous-officiers et officiers mariniers, autres que ceux mentionnés à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 précité et n'ayant pas été promus au grade ou à l'échelle de solde supérieur depuis le 21 décembre 2012, avancent conformément aux dispositions du II de l'article 5 du décret du 18 décembre 2012 susvisé.


    • I. - Au 1er janvier 2018, les majors du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


      SITUATION ANCIENNE

      SITUATION NOUVELLE

      ANCIENNETE DE GRADE CONSERVEE

      6e échelon

      5e échelon

      31/37 ancienneté acquise

      5e échelon

      4e échelon

      25/31 ancienneté acquise

      4e échelon

      3e échelon

      19/25 ancienneté acquise

      3e échelon

      2e échelon

      13/19 ancienneté acquise

      2e échelon

      1er échelon

      6/13 ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      Sans ancienneté


      II. - A la même date, les militaires du corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, autres que ceux mentionnés au I, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


      GRADE

      ECHELLE
      de solde

      SITUATION
      ancienne

      SITUATION NOUVELLE

      ANCIENNETÉ
      de grade conservée

      Adjudant-chef ou maître principal

      Echelle n° 4

      9e échelon

      9e échelon

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      8e échelon

      8e échelon

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      7e échelon

      7e échelon

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      6e échelon

      6e échelon

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      5e échelon

      5e échelon

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      ancienneté acquise majorée de 6 mois

      4e échelon

      4e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      Adjudant ou premier maître

      Echelle n° 4

      9e échelon

      9e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      8e échelon

      8e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      4e échelon

      4e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      Echelle n° 3

      3e échelon

      3e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      Sergent-chef, ou maître

      Echelle n° 4

      7e échelon

      7e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      4e échelon

      4e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      Echelle n° 3

      6e échelon

      5e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      4e échelon

      4e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      Sergent, ou second maître

      Echelle n° 4

      7e échelon

      7e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise majorée de un an

      6e échelon

      6e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      5e échelon

      A partir de 19 ans d'ancienneté de service

      6e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      Avant 19 ans d'ancienneté de service

      5e échelon

      4e échelon

      4e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      Echelle n° 3

      8e échelon

      7e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      7e échelon

      7e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      6e échelon

      6e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      5e échelon

      5e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      4e échelon

      4e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      3e échelon

      3e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      2e échelon

      2e échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise

      1er échelon

      1er échelon

      ancienneté acquise

      ancienneté acquise


      Les majorations prévues ci-dessus ne sont accordées qu'une fois et ne sont pas prises en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.
      III. - Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris n'ayant pas été promus au grade ou à l'échelle de solde supérieur depuis le 21 décembre 2012 avancent conformément aux dispositions du II de l'article 6 du décret du 18 décembre 2012 précité.


    • Lorsque l'application du présent décret conduit à classer le sous-officier ou l'officier marinier de carrière à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.


    • Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.


    • Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2017.


Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le ministre de l'intérieur,
Matthias Fekl


La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin