La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne,
Arrête :
La liste des aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne conformément à l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 figure en annexe au présent arrêté.
Sur l'aérodrome de Miquelon, la direction des services de la navigation aérienne rend seulement les services d'information de vol et d'alerte.
Sur l'aérodrome de Le Mans-Arnage, la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne uniquement pendant la durée de la manifestation des 24 Heures du Mans, autorisée par arrêté préfectoral.
Les services de la circulation aérienne sont rendus dans la zone de contrôle d'aérodrome. En l'absence de zone de contrôle d'aérodrome, ils sont rendus aux aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome.
Les services de la circulation aérienne sont rendus pendant les horaires publiés par la voie de l'information aéronautique.
L'arrêté du 29 avril 2013 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienneest abrogé.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
AÉRODROME
CODE OACI
Agen-La Garenne
LFBA
Aix Les Milles
LFMA
Ajaccio-Napoléon Bonaparte
LFKJ
Albert Bray
LFAQ
Annecy-Meythet
LFLP
Avignon-Caumont
LFMV
Bâle-Mulhouse
LFSB
Bastia-Poretta
LFKB
Beauvais-Tillé
LFOB
Bergerac-Roumanière
LFBE
Béziers-Vias
LFMU
Biarritz-Bayonne Anglet
LFBZ
Biscarrosse-Parentis
LFBS
Bordeaux-Mérignac
LFBD
Brest-Bretagne
LFRB
Brive-Souillac
LFSL
Caen-Carpiquet
LFRK
Calvi - Sainte-Catherine
LFKC
Cannes-Mandelieu
LFMD
Carcassonne-Salvaza
LFMK
Cayenne-Félix Eboué
SOCA
Châlons-Vatry
LFOK
Chambéry - Aix-les-Bains
LFLB
Châteauroux-Déols
LFLX
Chavenay-Villepreux
LFPX
Clermont-Ferrand - Auvergne
LFLC
Colmar-Houssen
LFGA
Deauville-Normandie
LFRG
Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo
LFRD
Dole-Tavaux
LFGJ
Dzaoudzi-Pamandzi
FMCZ
Etampes-Mondésir
LFOX
Figari-Sud Corse
LFKF
Grenoble-Isère
LFLS
Grenoble-Le Versoud
LFLG
La Réunion - Roland Garros
FMEE
La Rochelle - Ile-de-Ré
LFBH
Le Mans-Arnage
LFRM
Le Touquet-Paris Plage
LFAT
Lille-Lesquin
LFQQ
Limoges-Bellegarde
LFBL
Lognes-Emerainville
LFPL
Lyon-Bron
LFLY
Lyon - Saint-Exupéry
LFLL
Marseille-Provence
LFML
Martinique-Aimé Césaire
TFFF
Meaux-Esbly
LFPE
Melun-Villaroche
LFPM
Merville-Calonne
LFQT
Metz-Nancy-Lorraine
LFJL
Miquelon
LFVM
Montpellier-Méditerranée
LFMT
Muret-L'Herm
LFBR
Nantes-Atlantique
LFRS
Nice-Côte d'Azur
LFMN
Nîmes-Garons
LFTW
Paris-Charles de Gaulle
LFPG
Paris - Issy-les-Moulineaux
LFPI
Paris-Le Bourget
LFPB
Paris-Orly
LFPO
Pau-Pyrénées
LFBP
Perpignan-Rivesaltes
LFMP
Pointe-à-Pitre - Le Raizet
TFFR
Poitiers-Biard
LFBI
Pontoise - Cormeilles-en-Vexin
LFPT
Quimper-Pluguffan
LFRQ
Rennes - Saint-Jacques
LFRN
Rodez-Marcillac
LFCR
Rouen-Vallée de Seine
LFOP
Saint-Cyr-l'Ecole
LFPZ
Saint-Etienne - Bouthéon
LFMH
Saint-Nazaire - Montoir
LFRZ
Saint-Pierre - Pointe Blanche
LFVP
Saint-Yan
LFLN
Strasbourg-Entzheim
LFST
Tarbes-Lourdes-Pyrénées
LFBT
Toulouse-Blagnac
LFBO
Toulouse-Lasbordes
LFCL
Toussus-Le-Noble
LFPN
Fait le 27 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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