Article 5
Les services de la circulation aérienne sont rendus pendant les horaires publiés par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne
NOR : DEVA1609049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/DEVA1609049A/jo/article_5
Texte n°2