Article 3
Sur l'aérodrome de Le Mans-Arnage, la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne uniquement pendant la durée de la manifestation des 24 Heures du Mans, autorisée par arrêté préfectoral.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1609049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/DEVA1609049A/jo/article_3
Texte n°2
Sur l'aérodrome de Le Mans-Arnage, la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne uniquement pendant la durée de la manifestation des 24 Heures du Mans, autorisée par arrêté préfectoral.
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