Arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne

Version INITIALE

NOR : DEVA1609049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/DEVA1609049A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Sur l'aérodrome de Le Mans-Arnage, la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne uniquement pendant la durée de la manifestation des 24 Heures du Mans, autorisée par arrêté préfectoral.