Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive 2008/90/CE du Conseil du 29 septembre 2008 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits ;
Vu la directive d'exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d'exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l'annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 661-40 et R.661-41 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 désignant les autorités compétentes chargées du contrôle et de la certification des semences et des plants ;
Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées sections « Arbres fruitiers » et « Plantes potagères »,
Arrête :
1. Les matériels CAC autres que les porte-greffes n'appartenant pas à une variété satisfont aux conditions suivantes :
a) Ils sont issus d'une source identifiée de matériels, consignée par le fournisseur ;
b) Ils sont conformes à la description de leur variété ;
c) Ils satisfont aux prescriptions phytosanitaires de l'article 4 ;
d) Ils satisfont aux prescriptions de l'article 5.
2. Le fournisseur met en œuvre les actions lui permettant de se conformer au paragraphe 1.
3. S'il constate qu'un matériel CAC ne répond plus aux conditions du paragraphe 1, le fournisseur choisit l'une des actions suivantes :
a) Il écarte ledit matériel des autres matériels CAC ;
b) Il prend les mesures appropriées pour que ledit matériel réponde à nouveau aux conditions.
1. Les matériels CAC issus de porte-greffes n'appartenant pas à une variété, satisfont aux conditions suivantes :
a) Ils sont conformes à la description de leur espèce ;
b) Ils satisfont aux prescriptions phytosanitaires de l'article 4 ;
c) Ils satisfont aux prescriptions de l'article 6.
2. Le fournisseur met en œuvre les actions lui permettant de se conformer au paragraphe 1.
3. S'il constate qu'un matériel CAC ne répond plus aux conditions du paragraphe 1, le fournisseur choisit l'une des actions suivantes :
a) Il écarte ledit matériel des autres matériels CAC ;
b) Il prend les mesures appropriées pour que ledit matériel réponde à nouveau aux conditions.
1. La conformité des matériels CAC à la description de leur variété est établie par l'observation de l'expression des caractères de la variété, au regard de l'un des documents suivants :
a) La description officielle pour les variétés enregistrées conformément au II de l'article R. 661-45 du code rural et de la pêche maritime, et pour les variétés protégées par un droit d'obtention végétale ;
b) La description accompagnant la demande pour les variétés qui font l'objet d'une demande d'enregistrement dans l'un des Etats membres ;
c) La description accompagnant la demande de droit d'obtention végétale ;
d) La description officiellement reconnue de la variété.
2. La conformité des matériels CAC à la description de leur variété est vérifiée régulièrement au moyen de l'observation de l'expression des caractères de ladite variété sur ces matériels.
A l'exception de ceux placés en cryoconservation, les matériels CAC sont exempts, ou pratiquement exempts, des organismes nuisibles énumérés aux annexes I et II du présent arrêté pour chaque genre ou espèce concerné.
Une inspection visuelle des installations, des champs et des lots permet de constater que la condition fixée au premier alinéa est remplie. Si des doutes apparaissent quant à la présence des organismes nuisibles visés sur les matériels CAC concernés, des échantillons sont prélevés et analysés par le fournisseur.
Conformément aux prescriptions de l'annexe III du présent arrêté, en fonction du genre ou de l'espèce concerné, le fournisseur procède à une inspection visuelle, à un échantillonnage et à une analyse des matériels CAC.
Outre les conditions fixées aux articles 1 et 2 du présent arrêté, les matériels CAC qui appartiennent aux espèces de Citrus L., de Fortunella Swingle et de Poncirus Raf. satisfont aux conditions supplémentaires suivantes :
a) Ils sont issus d'une source identifiée de matériels trouvée exempte des organismes nuisibles énumérés, pour ces espèces, à l'annexe II du présent arrêté sur la base du prélèvement d'échantillons et de leur analyse ;
b) Après le commencement du dernier cycle de végétation, ils ont été trouvés pratiquement exempts des organismes nuisibles énumérés, pour ces espèces, à l'annexe II du présent arrêté sur la base d'une inspection visuelle, du prélèvement d'échantillons et de leur analyse.
Une inspection visuelle permet de constater que les matériels CAC sont pratiquement exempts de défauts. Les lésions, tissus cicatriciels et traces de décoloration ou de dessiccation qui ne sont pas de nature à altérer la qualité et l'utilité des matériels de multiplication ne sont pas considérés comme des défauts.
Les matériels CAC satisfaisant aux conditions prévues par le présent arrêté ne sont pas mêlés aux matériels initiaux, aux matériels de base ou aux matériels certifiés.
A l'occasion des inspections officielles, l'organisme cité à l'article R. 661-42 du code rural et de la pêche maritime accorde une attention particulière :
a) A l'adéquation des méthodes choisies par le fournisseur à mener les actions visées à l'article R. 661-43 du code rural et de la pêche maritime ;
b) A la capacité d'ensemble du personnel du fournisseur à mener les actions visées à l'article R. 661-43 du code rural et de la pêche maritime.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE D'ORGANISMES NUISIBLES DONT LA PRÉSENCE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE ÉTABLIE AU MOYEN D'INSPECTIONS VISUELLES ET, SOUS CERTAINES CONDITIONS, D'ÉCHANTILLONNAGES ET D'ANALYSES
PARTIE A
Liste d'organismes nuisibles dont les plantes mères et le matériel de multiplication doivent être exempts, ou pratiquement exempts
GENRES OU ESPÈCES
ORGANISMES NUISIBLES
Castanea sativa Mill.
Champignons
Mycosphaerella maculiformis
Phytophthora cambivora
Phytophthora cinnamomi
Maladies apparentées aux viroses
Mosaïque du châtaignier (ChMV)
Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf.
Insectes
Aleurotrixus floccosus
Parabemisia myricae
Nématodes
Pratylenchus vulnus
Tylenchus semi-penetrans
Champignons
Phytophthora citrophtora
Phytophthora parasitica
Corylus avellana L.
Acariens
Phytoptus avellanae
Champignons
Armillariella mellea
Verticillium dahliae
Verticillium albo-atrum
Bactéries
Xanthomonas arboricola pv. Corylina
Pseudomonas avellanae
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill. et Pyrus L.
Insectes
Eriosoma lanigerum
Psylla spp.
Nématodes
Meloidogyne hapla
Meloidogyne javanica
Pratylenchus penetrans
Pratylenchus vulnus
Champignons
Armillariella mellea
Chondrostereum purpureum
Glomerella cingulata
Pezicula alba
Pezicula malicorticis
Nectria galligena
Phytophthora cactorum
Roessleria pallida
Verticillium dahliae
Verticillium albo-atrum
Bactéries
Agrobacterium tumefaciens
Pseudomonas syringae pv. syringae
Virus
Autres que ceux de l'annexe II
Ficus carica L.
Insectes
Ceroplastes rusci
Nématodes
Heterodera fici
Meloidogyne arenaria
Meloidogyne incognita
Meloidogyne javanica
Pratylenchus penetrans
Pratylenchus vulnus
Champignons
Armillaria mellea
Bactéries
Phytomonas fici
Maladies apparentées aux viroses
Mosaïque du figuier
Juglans regia L.
Insectes
Epidiaspis leperii
Pseudaulacaspis pentagona
Quadraspidiotus perniciosus
Champignons
Armillariella mellea
Nectria galligena
Chondrostereum purpureum
Phytophthora cactorum
Bactéries
Agrobacterium tumefaciens
Xanthomonas arboricola pv. Juglandi
Olea europaea L.
Nématodes
Meloidogyne arenaria
Meloidogyne incognita
Meloidogyne javanica
Pratylenchus vulnus
Bactéries
Pseudomonas savastanoi pv. savastanoi
Maladies apparentées aux viroses
Leaf yellowing complex disease 3
Pistacia vera L.
Nématodes
Pratylenchus penetrans
Pratylenchus vulnus
Champignons
Phytophthora cryptogea
Phytophthora cambivora
Rosellinia necatrix
Verticillium dahliae
Prunus amygdalus, P. armeniaca, P. domestica, P. persica
et P. salicina
Insectes
Pseudaulacaspis pentagona
Quadraspidiotus perniciosus
Nématodes
Meloidogyne arenaria
Meloidogyne javanica
Meloidogyne incognita
Pratylenchus penetrans
Pratylenchus vulnus
Champignons
Phytophthora cactorum
Verticillium dahliae
Bactéries
Agrobacterium tumefaciens
Pseudomonas syringae pv. morsprunorum
Pseudomonas syringae pv. syringae (sur P. armeniaca)
Pseudomonas viridiflava (sur P. armeniaca)
Prunus avium, P. cerasus
Insectes
Quadraspidiotus perniciosus
Nématodes
Meloidogyne arenaria
Meloidogyne javanica
Meloidogyne incognita
Pratylenchus penetrans
Pratylenchus vulnus
Champignons
Phytophthora cactorum
Bactéries
Agrobacterium tumefaciens
Pseudomonas syringae pv. morsprunorum
Ribes L.
Insectes et acariens
Dasyneura tetensi
Ditylenchus dipsaci
Pseudaulacaspis pentagona
Quadraspidiotus perniciosus
Tetranycus urticae
Cecidophyopsis ribis
Champignons
Sphaerotheca mors-uvae
Microsphaera grossulariae
Diaporthe strumella (Phomopsis ribicola)
Rubus L.
Champignons
Peronospora rubi
PARTIE B
Liste d'organismes nuisibles dont les plantes mères et le matériel de multiplication doivent être exempts, ou pratiquement exempts, ou dont la présence est limitée selon des niveaux de tolérance
GENRES ET ESPÈCES
ORGANISMES NUISIBLES
Fragaria L.
Insectes et acariens
Chaetosiphon fragaefoliae
Phytonemus pallidus
Nématodes
Aphelenchoides fragariae
Ditylenchus dipsaci
Meloidogyne hapla
Pratylenchus vulnus
Champignons
Rhizoctonia fragariae
Podosphaera aphanis (Wallroth) Braun & Takamatsu
Verticillium albo-atrum
Verticillium dahliae
Bactéries
Candidatus Phlomobacter fragariae
Virus
Marbrure du fraisier (SmoV)
Phytoplasmoses
Jaunisse de l'aster
Multiplier disease
Stolbur as strawberry lethal decline
Phyllodie du fraisier
Phytoplasma fragariae
Ribes L.
Nématodes
Aphelenchoides ritzemabosi
Virus
Virus de la mosaïque aucuba et jaunisse du cassis combinés
Eclaircissement des nervures et vein net du cassis, chlorose des nervures du groseillier à maquereau
Rubus L.
Insectes
Resseliella theobaldi
Bactéries
Agrobacterium spp.
Rhodococcus fascians
Virus
Mosaïque du pommier (ApMV), nécrose du Rubus ou de la ronce (BRNV), virus de la mosaïque du concombre (CMV), marbrure du framboisier (RLMV), taches chlorotiques du framboisier (RLSV), virus de la chlorose des nervures du framboisier (RVCV), virus du réseau jaune du Rubus (RYNV)
Vaccinium L.
Champignons
Exobasidium vaccinii var. Vaccinii
Godronia cassandrae (forme anamorphe Topospora myrtilli)
Bactéries
Agrobacterium spp.
Virus
ANNEXE II
LISTES D'ORGANISMES NUISIBLES DONT LA PRÉSENCE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE ETABLIE AU MOYEN D'INSPECTIONS VISUELLES ET, DANS CERTAINS CAS, D'ÉCHANTILLONNAGES ET D'ANALYSES
GENRES OU ESPÈCES
ORGANISMES NUISIBLES
Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.
Virus
Virus de la panachure infectieuse des agrumes (CVV)
Virus de la psorose des Citrus (CPsV)
Septoriose des agrumes (CLBV)
Maladies apparentées aux viroses
Impietratura
Cristacortis
Viroïdes
Exocortis des agrumes (CEVd)
Cachexie des agrumes (HSVd)
Corylus avellana L.
Virus
Mosaïque du pommier (ApMV)
Phytoplasmes
Hazelnut maculatura lineare phytoplasma
Cydonia oblonga Mill. et Pyrus L.
Virus
Taches chlorotiques du pommier (ACLSV)
Bois rayé du pommier (ASGV)
Bois strié du pommier (ASPV)
Maladies apparentées aux viroses
Ecorce fendue, nécrose de l'écorce
Ecorce rugueuse
Bois souple, pustules jaunes
Viroïdes
Chancre pustuleux du poirier (PBCVd)
Fragaria L.
Nématodes
Aphelenchoides blastoforus
Aphelenchoides fragariae
Aphelenchoides ritzemabosi
Ditylenchus dipsaci
Champignons
Phytophthora cactorum
Colletotrichum acutatum
Virus
Marbrure du fraisier (SMoV)
Juglans regia L.
Virus
Enroulement des feuilles du cerisier (CLRV)
Malus Mill.
Virus
Taches chlorotiques du pommier (ACLSV)
Mosaïque du pommier (ApMV)
Bois rayé du pommier (ASGV)
Bois strié du pommier (ASPV)
Maladies apparentées aux viroses
Bois souple, plastomanie du pommier
Lésions en fer à cheval du pommier
Altérations sur fruits : fruit atrophié du pommier, fruits bosselés, fruits cabossés de Ben Davis, maladie des taches liégeuses, craquelure étoilée, roussissement annulaire, fruits verruqueux
Viroïdes
Epiderme balafré du pommier (ASSVd)
Pomme ridée (ADFVd)
Olea europaea L.
Champignons
Verticillium dahliae
Virus
Mosaïque de l'arabette (ArMV)
Enroulement des feuilles du cerisier (CLRV)
Taches annulaires du fraisier (SLRSV)
Prunus amygdalus Batsch
Virus
Taches chlorotiques du pommier (ACLSV)
Mosaïque du pommier (ApMV)
Rabougrissement du prunier (PDV)
Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV)
Prunus armeniaca L.
Virus
Taches chlorotiques du pommier (ACLSV)
Mosaïque du pommier (ApMV)
Virus latent de l'abricotier (ApLV)
Rabougrissement du prunier (PDV)
Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV)
Prunus avium et P. cerasus
Virus
Taches chlorotiques du pommier (ACLSV)
Mosaïque du pommier (ApMV)
Mosaïque de l'arabette (ArMV)
Marbrure annulaire verte du cerisier (CGRMV)
Enroulement des feuilles du cerisier (CLRV)
Marbrure brune nécrotique du cerisier (CNRMV)
Virus 1 et 2 de la petite cerise (LChV1, LChV2)
Marbrure foliaire du cerisier (ChMLV)
Rabougrissement du prunier (PDV)
Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV)
Taches annulaires du framboisier (RpRSV)
Taches annulaires du fraisier (SLRSV)
Anneaux noirs de la tomate (TBRV)
Prunus domestica et P. salicina
Virus
Taches chlorotiques du pommier (ACLSV)
Mosaïque du pommier (ApMV)
Taches annulaires latentes du myrobolan (SLRSV)
Rabougrissement du prunier (PDV)
Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV)
Prunus persica
Virus
Taches chlorotiques du pommier (ACLSV)
Mosaïque du pommier (ApMV)
Virus latent de l'abricotier (ApLV)
Rabougrissement du prunier (PDV)
Taches annulaires nécrotiques des Prunus (PNRSV)
Taches annulaires du fraisier (SLRSV)
Viroïdes
Mosaïque latente du pêcher (PLMVd)
Ribes L.
Virus
selon l'espèce concernée
Mosaïque de l'arabette (ArMV)
Réversion du cassis (BRV)
Virus de la mosaïque du concombre (CMV)
Virus associés au virus de la nervure du groseillier à maquereau (GVBaV)
Taches annulaires du fraisier (SLRSV)
Taches annulaires du framboisier (RpRSV)
Rubus L.
Champignons
Phytophthora spp. sur Rubus
Virus
En fonction de l'espèce concernée
Mosaïque du pommier (ApMV)
Nécrose du Rubus ou de la ronce (BRNV)
Virus de la mosaïque du concombre (CMV)
Marbrure du framboisier (RLMV)
Taches chlorotiques du framboisier (RLSV)
Chlorose des nervures du framboisier (RVCV)
Jaunisse réticulée de la ronce (RYNV)
Rabougrissement du framboisier (RBDV)
Phytoplasmes
Nanisme des ronces et des framboisiers
Maladies apparentées aux viroses
Raspberry yellow spot
Vaccinium L.
Virus
Blueberry shoestring virus (BSSV)
Blueberry red ringspot virus (BRRV)
Brunissure nécrotique du bleuet (BlScV)
Blueberry shock virus (BlShV)
Phytoplasmes
Blueberry stunt phytoplasma
Balai de sorcière de la myrtille
Cranberry false blossom phytoplasma
Maladies apparentées aux viroses
Blueberry mosaic agent
Cranberry ringspot agent
ANNEXE III
PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX INSPECTIONS VISUELLES, AUX ÉCHANTILLONNAGES ET AUX ANALYSES PAR GENRE OU ESPÈCE ET PAR CATÉGORIE
Castanea sativa Mill.
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Echantillonnages et analyses
En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, il est procédé à des échantillonnages et des analyses.
Citrus L., Fortunella Swingle et Poncirus Raf.
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Echantillonnages et analyses
En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Corylus avellana L.
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Echantillonnages et analyses
En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Cydonia oblonga Mill., Malus Mill., Pyrus L.
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Echantillonnages et analyses
En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Ficus carica L.
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Echantillonnages et analyses
En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Fragaria L.
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées deux fois par an pendant la période de végétation.
Pour les plantes et matériels obtenus par micropropagation qui sont entretenus pendant moins de trois mois, seule une inspection est requise au cours de cette période.
Echantillonnages et analyses
En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie B, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Juglans regia L.
Examen visuel
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Echantillonnages et analyses
En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Olea europaea L.
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Echantillonnages et analyses
En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Pistacia vera L.
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Echantillonnages et analyses
En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Prunus amygdalus, P. armeniaca, P. domestica, P. persica et P. salicina
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Echantillonnages et analyses
En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Prunus avium et P. cerasus
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Echantillonnages et analyses
En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Ribes L.
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Echantillonnages et analyses
En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Rubus L.
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Echantillonnages et analyses
En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant aux annexes I et II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Vaccinium L.
Inspections visuelles
Des inspections visuelles sont effectuées une fois par an.
Echantillonnages et analyses
En cas de doute quant à la présence d'organismes nuisibles figurant à l'annexe I, partie B, et à l'annexe II, il est procédé à des échantillonnages et à des analyses.
Fait le 16 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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