Arrêté du 17 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1633528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/17/AFSS1633528A/jo/texte

Texte n°11


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 322-2 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (14 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - en association au dabrafenib dans le traitement des patients adultes atteints d'un mélanome non résécable ou métastatique porteur d'une mutation BRAF V600.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 279 443 5 2

      MEKINIST 0,5 mg (trametinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 279 447 0 3

      MEKINIST 2 mg (trametinib), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


      2. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 156 9 8

      ZYKADIA 150 mg (céritinib), gélules (B/150) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


      3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 277 081 9 0

      BRINTELLIX 10 mg (vortioxétine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LUNDBECK SAS)

      34009 277 082 5 1

      BRINTELLIX 15 mg (vortioxétine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LUNDBECK SAS)

      34009 277 083 1 2

      BRINTELLIX 20 mg (vortioxétine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LUNDBECK SAS)

      34009 277 080 2 2

      BRINTELLIX 5 mg (vortioxétine), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires LUNDBECK SAS)

      34009 356 348 8 7

      DAIVONEX 50 microgrammes/gramme (calcipotriol anhydre), pommade, 120 g en tube (laboratoires LEO)

      34009 274 064 6 1

      VASTEN 20 mg (pravastatine sodique), comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 274 065 2 2

      VASTEN 20 mg (pravastatine sodique), comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/84) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 274 066 9 0

      VASTEN 40 mg (pravastatine sodique), comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 274 067 5 1

      VASTEN 40 mg (pravastatine sodique), comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/84) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 269 778 4 9

      VICTAN 2 mg (loflazépate d'éthyle), comprimés pelliculés sécables en plaquette (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 300 380 5 5

      VITAMINE K1 ROCHE 10 mg/1 ml (phytoménadione), solution buvable et injectable, 1 ml en ampoule (B/5) (laboratoires ROCHE)


Fait le 17 novembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq