Arrêté du 17 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1633528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/17/AFSS1633528A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.