Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 17 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : AFSS1633528A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/17/AFSS1633528A/jo/article_2
Texte n°11