La ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, D. 332-1 à D. 332-15 et R. 421-1 à R. 421-53 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 décembre 2015,
Arrête :
Fait le 2 février 2016.
Najat Vallaud-Belkacem
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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