Arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »

Version INITIALE

NOR : MENE1532440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/2/MENE1532440A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé, une dotation horaire spécifique de six heures vient s'ajouter à la dotation horaire supplémentaire prévue à l'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé. Cette dotation supplémentaire de six heures est attribuée afin de permettre aux élèves de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel de suivre un enseignement de complément de découverte professionnelle.