Arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »

Version INITIALE

NOR : MENE1532440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/2/MENE1532440A/jo/article_8

Texte n°14

Article 8


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.