Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.
Arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »
NOR : MENE1532440A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/2/MENE1532440A/jo/article_7
Texte n°14