Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 5 novembre 2015,
Décide :
A compter du 1er mars 2016, les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe I à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.
A compter du 1er juillet 2016, les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe II à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.
A compter du 1er juillet 2017, les montants des tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe III à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.
La présente décision ainsi que ses annexes seront publiées au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
TFR AU 1ER MARS 2016
GROUPE GÉNÉRIQUE
CONDITIONNEMENT
TARIF FORFAITAIRE
de responsabilité
(en euros)
POUR INFORMATION
prix des génériques
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
AMISULPRIDE 400 mg
30 comprimés sécables
28,09
21,18
28,09
BROMAZEPAM 6 mg
30 comprimés quadrisécables
1,56
1,23
1,56
BUSPIRONE (CHLORHYDRATE DE) 10 mg
20 comprimés sécables
3,51
2,89
3,51
CLOMIPRAMINE (CHLORHYDRATE DE) 75 mg
20 comprimés
2,72
2,27
2,72
FENTANYL 12 microgrammes/heure
Dispositifs transdermiques, 5 sachets
11,53
8,91
11,53
FENTANYL 25 microgrammes/heure
Dispositifs transdermiques, 5 sachets
16,64
12,70
16,64
FENTANYL 50 microgrammes/heure
Dispositifs transdermiques, 5 sachets
29,57
22,28
29,57
FENTANYL 75 microgrammes/heure
Dispositifs transdermiques, 5 sachets
39,82
30,90
39,82
FENTANYL 100 microgrammes/heure
Dispositifs transdermiques, 5 sachets
48,08
37,93
48,08
FLUOXETINE (CHLORHYDRATE DE) 20 mg
28 comprimés dispersibles sécables
5,93
4,76
5,93
GABAPENTINE 600 mg
90 comprimés
37,35
28,80
37,35
GABAPENTINE 800 mg
90 comprimés
37,35
28,80
37,35
MIANSERINE (CHLORHYDRATE DE) 60 mg
14 comprimés sécables
2,86
2,38
2,86
OXCARBAZEPINE 600 mg
50 comprimés
21,10
16,00
21,10
RIVASTIGMINE (HYDROGENOTARTRATE DE) équivalant à RIVASTIGMINE 1,5 mg
28 gélules
10,08
7,84
10,08
RIVASTIGMINE (HYDROGENOTARTRATE DE) équivalant à RIVASTIGMINE 1,5 mg
56 gélules
20,66
15,68
20,66
RIVASTIGMINE (HYDROGENOTARTRATE DE) équivalant à RIVASTIGMINE 3 mg
28 gélules
10,08
7,84
10,08
RIVASTIGMINE (HYDROGENOTARTRATE DE) équivalant à RIVASTIGMINE 3 mg
56 gélules
20,66
15,68
20,66
RIVASTIGMINE (HYDROGENOTARTRATE DE) équivalant à RIVASTIGMINE 4,5 mg
28 gélules
10,08
7,84
10,08
RIVASTIGMINE (HYDROGENOTARTRATE DE) équivalant à RIVASTIGMINE 4,5 mg
56 gélules
20,66
15,68
20,66
RIVASTIGMINE (HYDROGENOTARTRATE DE) équivalant à RIVASTIGMINE 6 mg
28 gélules
10,08
7,84
10,08
RIVASTIGMINE (HYDROGENOTARTRATE DE) équivalant à RIVASTIGMINE 6 mg
56 gélules
20,66
15,68
20,66
SULPIRIDE 200 mg
12 comprimés, comprimés sécables
2,68
2,24
2,68
TRAMADOL (CHLORHYDRATE DE) 50 mg
30 comprimés, comprimés effervescents, comprimés orodispersibles ou gélules
3,40
2,80
3,40
ANNEXE II
TFR AU 1ER JUILLET 2016
GROUPE GÉNÉRIQUE
CONDITIONNEMENT
TARIF FORFAITAIRE
de responsabilité
(en euros)
POUR INFORMATION
prix des génériques
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
AMISULPRIDE 400 mg
30 comprimés sécables
26,66
20,12
26,66
BUSPIRONE (CHLORHYDRATE DE) 10 mg
20 comprimés sécables
2,36
1,99
2,36
ANNEXE III
TFR AU 1ER JUILLET 2017
GROUPE GÉNÉRIQUE
CONDITIONNEMENT
TARIF FORFAITAIRE
de responsabilité
(en euros)
POUR INFORMATION
prix des génériques
PFHT
(en euros)
PPTTC
(en euros)
AMISULPRIDE 400 mg
30 comprimés sécables
10,84
8,40
10,84
BUSPIRONE (CHLORHYDRATE DE) 10 mg
20 comprimés sécables
1,12
0,80
1,12
Fait le 27 janvier 2016.
Pour le comité économique des produits de santé :
Le président,
M.-P. Planel
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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