Publics concernés : administrations de l'Etat (ministère de l'intérieur, ministère de la défense et ministère chargé de la santé).
Objet : création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive, rattaché au ministre de l'intérieur, est placé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Composé d'un échelon central et s'appuyant sur des centres zonaux, il a pour mission d'améliorer les capacités d'intervention face aux menaces et aux risques de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive, notamment par le développement et la mise en œuvre d'une politique interministérielle de formation et d'une pédagogie permettant la mise en œuvre de procédures conjointes d'intervention dans le cadre des compétences propres à chacun des intervenants.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1, L. 1142-2 et L. 1142-8 ;
Vu la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, notamment les paragraphes 2.4.1 et 2.4.3.3 du rapport annexé ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 10 octobre 2013,
Décrète :
Fait le 14 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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