Article 7
Le contenu des formations et des entraînements ainsi que leurs modalités d'évaluation sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé de la santé.
Décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive »
NOR : INTE1325340D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/14/INTE1325340D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/3/14/2014-338/jo/article_7
Texte n°6