Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1328619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/26/AFSS1328619A/jo/texte

Texte n°24

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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-17 ;
Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté ont été abrogées,
Arrêtent :


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (9 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 359 831 1 4
      FLUOXETINE BOUCHARA RECORDATI 20 mg, gélules (B/14) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 334 451 0 2
      HALCION 0,125 mg (triazolam), comprimés (B/7) (laboratoires PFIZER)

      34009 323 005 4 9
      ORACILLINE 500 000 UI (phénoxyméthylpénicilline), poudre orale en sachet (B/12) (laboratoires UCB PHARMA SA)

      34009 308 338 6 5
      PINDIONE 50 mg (phenindione), comprimés sécables (B/20) (laboratoires MERCK LIPHA SANTE)

      34009 365 178 4 4
      RAPTIVA 100 mg/ml (efalizumab), poudre et solvant pour solution injectable, 4 flacons de poudre + 4 seringues préremplies de solvant + 8 aiguilles (laboratoires SERONO FRANCE SA)

      34009 329 605 3 8
      SPIR 250 microgrammes/dose (dipropionate de béclométhasone), suspension pour inhalation buccale, 10,20 g (80 doses) en flacon pressurisé de 5 ml avec valve doseuse (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)

      34009 340 337 1 1
      ZACNAN 100 mg (chlorhydrate de minocycline), gélules Gé (B/14) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 340 336 5 0
      ZACNAN 100 mg (chlorhydrate de minocycline), gélules Gé (B/6) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 340 335 9 9
      ZACNAN 50 mg (chlorhydrate de minocycline), gélules Gé (B/28) (laboratoires MERCK SERONO)


Fait le 26 décembre 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq

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