Article 1
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1328619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/26/AFSS1328619A/jo/article_1
Texte n°24