Arrêté du 11 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSS1328582A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/11/AFSS1328582A/jo/texte

Texte n°10

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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence ;
Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des entreprises,
Arrêtent :


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • L'arrêté du 4 avril 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique publié au Journal officiel de la République française du 8 mai 2012 est retiré.



    • A N N E X E
      (14 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 371 449 6 4
      COZAAR 100 mg (losartan potassium), comprimés pelliculés (B/84) (laboratoires MSD FRANCE)

      34009 371 459 1 6
      COZAAR 50 mg (losartan potassique), comprimés pelliculés sécables (B/84) (laboratoires MSD FRANCE)

      34009 558 331 9 2
      DETENSIEL 10 mg (hémifumarate de bisoprolol), comprimés pelliculés sécables (B/50) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 343 382 8 1
      IMIGRANE 10 mg/0,1 ml (sumatriptan), solution pour pulvérisation nasale, 0,1 ml (1 pulvérisation) en ampoule + embout nasal (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 356 000 1 1
      IMIGRANE 20 mg/0,1 ml (sumatriptan), solution pour pulvérisation nasale, 0,1 ml (1 pulvérisation) en ampoule + embout nasal (B/12) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 367 459 0 2
      KETOPROFENE WINTHROP 2,5 %, gel, 60 g en tube (B/1) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 328 742 7 9
      MIKELAN 20 mg (cartéolol), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 374 066 0 4
      PARACETAMOL RANBAXY 1 g, comprimés (B/8) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

      34009 345 434 5 6
      PARACETAMOL RPG 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)

      34009 330 008 5 1
      PROFENID 2,5 % (kétoprofène), gel, 60 g en tube (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 341 930 8 8
      SAIZEN 1,33 mg/ml (somatropine), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 1 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires MERCK SERONO)

      34009 563 161 0 6
      SEVORANE (sévoflurane), liquide pour inhalation par vapeur, 250 ml en flacon (polyéthylène naphtalate) (laboratoires ABBVIE)

      34009 373 887 0 2
      TANATRIL 10 mg (chlorhydrate d'imidapril), comprimés sécables (B/84) (laboratoires IPSEN PHARMA)

      34009 373 885 8 0
      TANATRIL 5 mg (chlorhydrate d'imidapril), comprimés sécables (B/84) (laboratoires IPSEN PHARMA)


Fait le 11 décembre 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. Wanecq

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