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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0294 du 19 décembre 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/12/19

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 13 décembre 2013 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mission de recherche droit et justice »
  2. Arrêté du 13 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »
  3. Arrêté du 13 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »
Budget
  1. Rapport relatif au décret n° 2013-1178 du 17 décembre 2013 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2013-1178 du 17 décembre 2013 portant transfert de crédits
  3. Décret n° 2013-1179 du 17 décembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Quartier Mangin » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Crépy, Vivaise, Chéry-lès-Pouilly et Couvron-et-Aumencourt (02)
  4. Arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
  5. Arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
  6. Additif temporaire au règlement des jeux Loto¢ et Joker+¢ relatif à l'opération dénommée « Promotion Joker+¢ BAV janvier 2014 » organisée en points de vente

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 11 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 11 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 11 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
  5. Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 12 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2013-1169 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2
  2. Décret n° 2013-1170 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale
  3. Décret n° 2013-1171 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 2013-401 du 16 mai 2013 portant institution d'une mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille Provence
  4. Arrêté du 2 décembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe et interne sur épreuves par spécialité d'accès au grade de bibliothécaire territorial
  5. Arrêté du 9 décembre 2013 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Basse-Normandie, de Haute-Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe (session 2014)
  6. Arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
  7. Arrêté du 12 décembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  8. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la restructuration de certains services de la direction générale de la police nationale, de la direction générale de la gendarmerie nationale et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises dans le cadre de la création du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
  9. Arrêté du 13 décembre 2013 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée aux personnels du ministère de l'intérieur
  10. Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la restructuration du bureau Chorus du centre administratif financier national de la gendarmerie nationale

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
  2. Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement
  3. Arrêté du 5 décembre 2013 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 2014
  4. Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HONDA en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  5. Arrêté du 6 décembre 2013 autorisant la société SET Swiss Energy Trading AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  6. Arrêté du 9 décembre 2013 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  7. Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  8. Arrêté du 9 décembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 les taux de promotion dans le corps des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  9. Arrêté du 10 décembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE SAS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  10. Arrêté du 10 décembre 2013 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et le taux de la contribution unitaire pour l'année 2014
  11. Arrêté du 10 décembre 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
  12. Arrêté du 10 décembre 2013 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  13. Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence de dépendances du domaine public hydroélectrique de la concession de Manosque et Sainte-Tulle II (département des Alpes-de-Haute-Provence)
  14. Arrêté du 13 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  15. Décision du 13 novembre 2013 modifiant la décision du 23 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)
  16. Décision du 21 novembre 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
  2. Décret n° 2013-1174 du 17 décembre 2013 modifiant le décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts
  3. Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2012 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label rouge « Œufs de poules élevées en plein air, poules fermières élevées en plein air/liberté », poules présentées en frais, surgelées, entières ou découpes
  4. Arrêté du 12 décembre 2013 prolongeant l'application de l'arrêté du 27 décembre 2011 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte
  5. Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
  6. Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts
  7. Arrêté du 17 décembre 2013 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts
  8. Décision du 13 décembre 2013 modifiant la décision du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 13 novembre 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  2. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  3. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  4. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  5. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  6. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  7. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  8. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  9. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  10. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  11. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  12. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  13. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  14. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  15. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  16. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  17. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  18. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  19. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  20. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  21. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  22. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  23. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  24. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  25. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  26. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  27. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  28. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  29. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  30. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  31. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan
  32. Arrêté du 2 décembre 2013 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Commission de régulation de l'énergie

  1. Décision du 17 juin 2013 sur le différend qui oppose la société SOLAND à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement de deux installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  2. Décision du 9 septembre 2013 sur le différend qui oppose la société BELECTRIC à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  3. Décision du 11 décembre 2013 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie
  4. Délibération du 9 octobre 2013 portant proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2014

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  1. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale)
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