Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1240173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/6/AFSS1240173A/jo/texte

Texte n°11


La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (9 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 580 391 0 2

      DOCETAXEL SERVIPHARM 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon (verre de type II) (B/1) (laboratoires SANDOZ)

      34009 580 392 7 0

      DOCETAXEL SERVIPHARM 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 8 ml en flacon (verre de type II) (B/1) (laboratoires SANDOZ)

      34009 218 101 7 2

      DROLEPTAN 1,25 mg/2,5 ml (dropéridol), solution injectable, 2,5 ml en ampoule (verre brun) (B/10) (laboratoires PROSTRAKAN PHARMA)

      34009 581 576 4 6

      IMMUNOGLOBULINE HUMAINE DE L'HEPATITE B LFB 100 UI/ml, solution injectable en seringue préremplie (IM), 1 ml de solution en seringue préremplie (verre de type I) munie d'un bouchon-piston, d'un protège embout (chlorobutyle) et d'une aiguille séparée (B/1) (laboratoires LFB - BIOMEDICAMENTS)

      34009 581 577 0 7

      IMMUNOGLOBULINE HUMAINE DE L'HEPATITE B LFB 100 UI/ml, solution injectable en seringue préremplie (IM), 5 ml de solution en seringue préremplie (verre de type I) munie d'un bouchon-piston, d'un protège embout (chlorobutyle) et d'une aiguille séparée (B/1) (laboratoires LFB - BIOMEDICAMENTS)

      34009 387 601 7 0

      MIRTAZAPINE BLUEFISH 15 mg, comprimé orodispersible, comprimés sous plaquette thermoformée (polyamide/aluminium/PVC/papier/polyester/aluminium) (B/30) (laboratoires BLUEFISH PHARMACEUTICALS AB)

      34009 221 507 0 3

      OXYGENE MEDICAL AIR LIQUIDE SANTE 200 BAR, gaz pour inhalation, bouteille de 5 l en acier ou en aluminium frettée, munie d'un robinet en laiton avec manodétenteur, disposant de l'afficheur TIPI et prises normalisées (laboratoires AIR LIQUIDE SANTE FRANCE)

      34009 583 353 2 7

      PARACETAMOL RENAUDIN 10 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche, à un tube (polypropylène/polyoléfine) (B/10) (laboratoires RENAUDIN)

      34009 223 326 3 5

      URAPIDIL NORDIC PHARMA 100 mg/20 ml, solution injectable, 20 ml en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires NORDIC PHARMA)



      (3 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      ANCIENS LIBELLÉS

      NOUVEAUX LIBELLÉS

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 578 674 9 2

      BACLOFENE AGUETTANT 0,05 mg/ml, solution pour perfusion pour voie intrathécale en ampoule, ampoule de 20 ml en verre (type I) (B/1) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 578 674 9 2

      BACLOFENE AGUETTANT 0,5 mg/ml, solution pour perfusion pour voie intrathécale en ampoule, ampoule de 20 ml en verre (type I) (B/1) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 578 175 2 7

      ELUMATIC, générateur de molybdène (99Mo)/technétium (99mTc), générateur pour élution de 2, 4, 6, 8, 10, 12, 16, 20, 25 ou 50 GBq de technétium-99m à la date de calibration (B/1) (laboratoires CIS BIO INTERNATIONAL)

      34009 578 175 2 7

      TEKCIS 2-50 GBq générateur radiopharmaceutique, générateur pour élution des 2, 4, 6, 8, 10, 12, 16, 20, 25 ou 50 GBq de technétium-99m à la date de calibration (B/1) (laboratoires CIS BIO INTERNATIONAL)

      34009 571 886 0 3

      XEOMIN 100 unités DL 50 (neurotoxine de Clostridium botulinium de type A (150kD) sans protéines complexantes), poudre pour solution injectable, flacon en verre, muni d'un bouchon en caoutchouc (bromobutyle) et d'une bague de sécurité (aluminium) (B/1)(laboratoires MERZ FRANCE PHARMA)

      34009 571 886 0 3

      XEOMIN 100 unités DL 50 (neurotoxine de Clostridium botulinium de type A (150kD) sans protéines complexantes), poudre pour solution injectable, flacon en verre, muni d'un bouchon en caoutchouc (bromobutyle) et d'une bague de sécurité (aluminium) (B/1) (laboratoires MERZ PHARMA FRANCE)



Fait le 6 décembre 2012.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne