Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1240173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/6/AFSS1240173A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.