Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 mars 2012,
Arrête :
Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance en marine de plaisance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance en marine de plaisance est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance.
2. Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance.
3. Réaliser l'entretien courant des bateaux de plaisance.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
agent(e) de maintenance
en marine de plaisance
(arrêté du 1er juin 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
agent(e) de maintenance
en marine de plaisance
(présent arrêté)
Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance
Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance
Réaliser la maintenance mécanique et électrique des bateaux de plaisance
Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance
Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance
Gréer et accastiller des bateaux de plaisance
Manutentionner des bateaux de plaisance
Aucune correspondance
L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : agent (e) de maintenance en marine de plaisance.
Niveau : V.
Code NSF : 230r.
Résumé du référentiel d'emploi
L'agent (e) de maintenance en marine de plaisance assure la maintenance des bateaux de plaisance à voiles ou à moteur qu'ils soient maritimes ou fluviaux (péniches), à l'exception de la réparation des moteurs et des ouvrages de menuiserie complexes ou structurels.
Il (elle) :
― réalise ou participe à la manœuvre et à la manutention des bateaux : mises au sec ou à l'eau, mâtages/ démâtages, calages et inventaires des bâteaux ;
― entretient (carénage) et répare les coques, essentiellement en composite ;
― installe, entretient ou améliore les équipements de bord ;
― entretient l'accastillage et les gréements, optimise ceux-ci à la demande du client ;
― hiverne les moteurs (hors bord, in bord) et réalise leur entretien courant ;
― vérifie l'installation électrique des bateaux, raccorde et met en service de nouveaux matériels ;
― prépare, organise et planifie son intervention ;
― recherche et exploite les informations contenues dans les documentations techniques ;
― utilise des schémas d'implantation, de raccordement ;
― renseigne les documents administratifs (bons de travail, ordre de réparation, commandes de pièces ou de matériaux spécifiques) ;
― a des relations avec les clients ou les fournisseurs : explications, renseignements.
L'agent (e) de maintenance en marine de plaisance travaille généralement dans un chantier nautique ou fluvial spécialisé dans la maintenance, la location ou la vente de bateaux de plaisance à voile ou à moteur.
Ces interventions portent principalement sur des bateaux en composite verre-polyester jusqu'à environ 24 mètres de longueur, qui constituent la majeure partie du parc.
Il (elle) travaille généralement seul (e), à partir d'un ordre d'intervention ou de la demande orale d'un client.
Son activité s'exerce le plus souvent à l'extérieur, sur terre-plein ou à flot, mais aussi dans un atelier. Il (elle) peut être amené (e) à travailler dans des conditions spéciales (en hauteur, dans des espaces réduits) ; à manipuler des charges lourdes ou encombrantes, des outils ou des produits dangereux. Il (elle) peut être aussi amené (e) à travailler en présence de la clientèle.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Réaliser l'entretien courant des bateaux de plaisance
Entretenir les œuvres vives, les œuvres mortes et l'intérieur des bateaux de plaisance.
Remplacer après contrôle des équipements de bord et des éléments d'accastillage sur des bateaux de plaisance.
Réaliser l'entretien courant des moteurs des bateaux de plaisance.
Manœuvrer au port des bateaux de plaisance.
Mâter et démâter des bateaux de plaisance.
Entreposer des bateaux de plaisance.
2. Réparer les éléments en composite, les éléments en bois
et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance
Effectuer la maintenance des coques et des ponts des bateaux de plaisance de structure verre-polyester.
Réaliser les opérations de maintenance des éléments en bois, non structurels, des bateaux de plaisance.
Installer de nouveaux éléments d'accastillage sur des bateaux de plaisance.
3. Installer et entretenir les équipements de bord
des bateaux de plaisance
Installer des équipements de bord dans des bateaux de plaisance.
Entretenir des équipements de bord dans des bateaux de plaisance.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles
par le détenteur du titre
La maintenance, la vente des bateaux de plaisance neufs ou d'occasion, la location de voiliers, bateaux à moteurs ou bateaux fluviaux, les shipchandlers.
Les types d'emplois accessibles sont les suivants :
Agent de maintenance.
Ouvrier de maintenance.
Technicien de maintenance.
Gréeur.
Code ROME :
I1601-Installation et maintenance en nautisme.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-2 ;
Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;
Arrêté du 8 décembre 2008 modifié relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait le 31 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 215,4 Ko