Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance

Version INITIALE

NOR : ETSD1227799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/31/ETSD1227799A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance en marine de plaisance est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. »