Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance

Version INITIALE

NOR : ETSD1227799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/31/ETSD1227799A/jo/article_5

Texte n°47

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.