Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance

Version INITIALE

NOR : ETSD1227799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/31/ETSD1227799A/jo/article_4

Texte n°47

Article 4


L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.