Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 juin 2010,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment sera examiné par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2006 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« I. ― Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.
2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique.
3. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire.
4. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
II. ― Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent d'entretien du bâtiment selon le tableau de correspondance ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
agent d'entretien du bâtiment
(arrêté du 8 mars 2006)
TITRE PROFESSIONNEL
agent d'entretien du bâtiment
(présent arrêté)
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique.
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation électrique domestique.
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire.
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement sur une installation sanitaire.
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition et de décoration.
Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement avec des produits de finition.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2006.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N EX E
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : agent d'entretien du bâtiment.
Niveau : V.
Code NSF : 230 r.
Résumé du référentiel d'emploi
L'agent d'entretien du bâtiment effectue les interventions de maintenance, d'entretien et de dépannage des éléments composant un bâtiment. Il réalise, en site occupé, l'entretien préventif et curatif des locaux, des réseaux et des installations et équipements techniques. Il réaménage des locaux (cloisons, faux plafonds, mobilier...), installe les équipements techniques (électricité, plomberie-sanitaire) et réalise les travaux de finition (revêtements de sol, peinture...).
Enfin, il programme, suit et gère les approvisionnements et les interventions extérieures sur les équipements particuliers (ascenseurs, chaufferie, climatisation...) ou sur les éléments de structure du bâtiment (fondations, murs porteurs...).
L'agent d'entretien du bâtiment travaille seul ou en équipe, sous le contrôle d'un responsable, à partir de consignes orales ou écrites et de plans ou de schémas.
L'application des règles d'hygiène et consignes de sécurité définies par l'encadrement ou dans le cadre d'une procédure d'intervention lui incombe dans l'exécution de toutes ses tâches. Le travail en site occupé nécessite de la part de l'agent d'entretien un « réflexe prévention » permanent en ce qui concerne la protection des personnes pendant et après son intervention.
La diversité des tâches composant cet emploi implique des conditions et positions de travail variées qui nécessitent des capacités d'adaptation. Les horaires sont réguliers et correspondent, le plus souvent, à ceux pratiqués par l'ensemble du personnel de l'entreprise employant l'agent d'entretien du bâtiment. Certaines tâches (réception de marchandise, contrôle et entretien des systèmes d'accès...) peuvent parfois entraîner des dépassements ou aménagements ponctuels d'horaires.
Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement
sur l'enveloppe intérieure d'un bâtiment
Réaliser un plafond en plaques sur ossature métallique suspendue.
Réaliser des cloisons et des doublages en produits de plâtre sec.
Bâtir une maçonnerie non porteuse en agglomérés de ciment.
Poser et équiper des menuiseries standards.
Assembler et fixer des éléments de mobilier.
2. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement
sur une installation électrique domestique
Réaliser une installation électrique domestique monophasée.
Mettre aux normes une installation électrique existante.
Poser des systèmes automatisés pour contrôle des accès.
Etablir le diagnostic d'un dysfonctionnement sur une installation électrique.
3. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement
sur une installation sanitaire
Créer un réseau d'évacuation eaux usées et eaux vannes.
Créer un réseau domestique d'alimentation en eau.
Monter et raccorder des appareils sanitaires.
Etablir le diagnostic d'un dysfonctionnement sur un réseau sanitaire.
4. Réaliser les travaux d'entretien et d'aménagement
avec des produits de finition
Poser, à la colle, du carrelage et de la faïence.
Poser un revêtement de sol souple.
Poser du parquet flottant et des éléments menuisés de finition.
Préparer et peindre tout type de support.
Poser du papier peint et des revêtements muraux.
Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre
Etablissements de santé (hôpitaux, maisons de santé, etc.).
Hôtellerie (résidentielle et de plein air).
Entreprises du bâtiment (multiservice, service après-vente).
Administration.
Collectivités locales.
Syndics de copropriété.
Code ROME :
I1203-Maintenance des bâtiments et des locaux.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait le 23 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission
des politiques de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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