Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

Version INITIALE

NOR : ETSD1110248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/23/ETSD1110248A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.