Article 3
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1110248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/23/ETSD1110248A/jo/article_3
Texte n°20
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2006.
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