Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

Version INITIALE

NOR : ETSD1110248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/23/ETSD1110248A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 mars 2006.