Arrêté du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2006 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

Version INITIALE

NOR : ETSD1110248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/23/ETSD1110248A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment sera examiné par la commission professionnelle compétente dans un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.