Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SASS0918478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/3/SASS0918478A/jo/texte

Texte n°18


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (9 inscriptions)


      I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 393 138 3 2

      PREZISTA 400 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires JANSSEN-CILAG)

      34009 393 140 8 2

      PREZISTA 600 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires JANSSEN-CILAG)


      II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 378 240 5 7

      BIPRETERAX 5 mg/1,25 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SERVIER)

      34009 378 242 8 6

      BIPRETERAX 5 mg/1,25 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SERVIER)

      34009 392 753 6 9

      LEVOCETIRIZINE TEVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires TEVA CLASSICS)

      34009 392 757 1 0

      LEVOCETIRIZINE TEVA 5 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires TEVA CLASSICS)

      34009 393 486 1 2

      PARACETAMOL ISOMED 1 000 mg, comprimés effervescents sécables (B/8) (laboratoires RATIOPHARM)

      34009 378 232 2 7

      PRETERAX 2,5 mg/0,625 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SERVIER)

      34009 378 234 5 6

      PRETERAX 2,5 mg/0,625 mg (périndopril, indapamide), comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires SERVIER)


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extension d'indications)


      Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont désormais, pour la spécialité visée ci-dessous :
      PREZISTA, coadministré avec 100 mg de ritonavir, est indiqué en association avec d'autres médicaments antirétroviraux dans le traitement de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH-1) chez les adultes prétraités, y compris les patients lourdement prétraités.
      Lors de l'instauration du traitement par PREZISTA coadministré avec 100 mg de ritonavir, les antécédents thérapeutiques de chaque patient et les profils de résistance associés aux différents antirétroviraux devront être évalués avec attention. Les tests de résistance génotypique et phénotypique (lorsqu'ils sont disponibles) et les antécédents thérapeutiques doivent guider l'utilisation de PREZISTA.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 378 318 4 0

      PREZISTA 300 mg (darunavir), comprimés pelliculés (B/120) (laboratoires JANSSEN-CILAG)


Fait à Paris, le 3 août 2009.


La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
Par empêchement de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé :
L'adjointe à la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
D. Golinelli
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant