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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0186 du 13 août 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/8/13

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
  2. Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat, aux ingénieurs des travaux de la météorologie, aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
  3. Arrêté du 12 août 2009 fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités des examens professionnels prévus pour l'avancement dans le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
  2. Arrêté du 3 août 2009 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 6 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 6 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  2. Arrêté du 20 juillet 2009 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  3. Arrêté du 22 juillet 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  4. Arrêté du 23 juillet 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
  5. Arrêté du 23 juillet 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  6. Arrêté du 24 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 24 juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 28 juillet 2009 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 28 juillet 2009 portant acceptation de démission de président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
  10. Arrêté du 29 juillet 2009 portant renouvellement et désignation d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
  11. Arrêté du 31 juillet 2009 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 6 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 août 2009 portant nomination (administration centrale)
  14. Arrêté du 11 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 5 août 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  12. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord-Picardie
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  2. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  3. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis du Conseil supérieur de l'énergie sur le projet d'arrêté fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
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