Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SASS0918478A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/3/SASS0918478A/jo/article_1
Texte n°18