Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Version INITIALE

NOR : IOCA0915088R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2009/7/29/IOCA0915088R/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2009/7/29/2009-935/jo/texte

Texte n°19

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 879,1 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la Constitution, notamment ses articles 3, 24, 25 et 38 ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 119 et L. 125 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 modifiée relative à l'élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales ;
Vu la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, ensemble le registre mondial des Français établis hors de France établi au 1er janvier 2006 ;
Vu le décret n° 2005-807 du 18 juillet 2005 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2004 ;
Vu le décret n° 2007-1885 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2007 ;
Vu le décret n° 2007-1886 du 26 décembre 2007 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 2007 ;
Vu le décret n° 2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2009-9 du 5 janvier 2009 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2008 ;
Vu l'avis des 23 et 30 juin 2009 de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution, publié au Journal officiel de la République française des 27 juin et 3 juillet 2009 ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :


  • Le tableau annexé à la loi du 11 juillet 1986 susvisée, répartissant les sièges de députés élus dans les départements, est modifié conformément au tableau n° 1 annexé à la présente ordonnance.


  • I. ― Le tableau n° 1 annexé au code électoral en application de l'article L. 125 du même code est modifié conformément au tableau n° 2 annexé à la présente ordonnance.
    II. ― Le tableau n° 1 bis annexé au code électoral en application de l'article L. 125 du même code est modifié conformément au tableau n° 3 annexé à la présente ordonnance.
    III. ― Le tableau n° 1 ter annexé au code électoral en application de l'article L. 125 du même code est établi conformément au tableau n° 4 annexé à la présente ordonnance.


  • Les limites des cantons, des communes, des arrondissements et quartiers municipaux et des circonscriptions électorales relatives à l'Assemblée des Français de l'étranger auxquels se réfèrent les tableaux annexés à la présente ordonnance sont celles qui résultent des dispositions en vigueur à la date de sa publication.


  • Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E S
      TABLEAU N° 1


      NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS DANS LES DÉPARTEMENTS, LA NOUVELLE-CALÉDONIE, LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION, ET DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE


      (Election des députés)



      DÉPARTEMENT
      NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS

      Ain
      5

      Aisne
      Sans changement

      Allier
      3

      Alpes-de-Haute-Provence
      Sans changement

      Hautes-Alpes
      Sans changement

      Alpes-Maritimes
      Sans changement

      Ardèche
      Sans changement

      Ardennes
      Sans changement

      Ariège
      Sans changement

      Aube
      Sans changement

      Aude
      Sans changement

      Aveyron
      Sans changement

      Territoire de Belfort
      Sans changement

      Bouches-du-Rhône
      Sans changement

      Calvados
      Sans changement

      Cantal
      Sans changement

      Charente
      3

      Charente-Maritime
      Sans changement

      Cher
      Sans changement

      Corrèze
      2

      Corse-du-Sud
      Sans changement

      Haute-Corse
      Sans changement

      Côte-d'Or
      Sans changement

      Côtes-d'Armor
      Sans changement

      Creuse
      1

      Dordogne
      Sans changement

      Doubs
      Sans changement

      Drôme
      Sans changement

      Essonne
      Sans changement

      Eure
      Sans changement

      Eure-et-Loir
      Sans changement

      Finistère
      Sans changement

      Gard
      6

      Haute-Garonne
      10

      Gers
      Sans changement

      Gironde
      12

      Guadeloupe
      Sans changement

      Guyane
      Sans changement

      Hérault
      9

      Ille-et-Vilaine
      8

      Indre
      2

      Indre-et-Loire
      Sans changement

      Isère
      10

      Jura
      Sans changement

      Landes
      Sans changement

      La Réunion
      7

      Loir-et-Cher
      Sans changement

      Loire
      6

      Haute-Loire
      Sans changement

      Loire-Atlantique
      Sans changement

      Loiret
      6

      Lot
      Sans changement

      Lot-et-Garonne
      Sans changement

      Lozère
      1

      Maine-et-Loire
      Sans changement

      Manche
      4

      Marne
      5

      Martinique
      Sans changement

      Haute-Marne
      Sans changement

      Mayenne
      Sans changement

      Meurthe-et-Moselle
      6

      Meuse
      Sans changement

      Morbihan
      Sans changement

      Moselle
      9

      Nièvre
      2

      Nord
      21

      Oise
      Sans changement

      Orne
      Sans changement

      Paris
      18

      Pas-de-Calais
      12

      Puy-de-Dôme
      5

      Pyrénées-Atlantiques
      Sans changement

      Hautes-Pyrénées
      2

      Pyrénées-Orientales
      Sans changement

      Bas-Rhin
      Sans changement

      Haut-Rhin
      6

      Rhône
      Sans changement

      Haute-Saône
      2

      Saône-et-Loire
      5

      Sarthe
      Sans changement

      Savoie
      4

      Haute-Savoie
      6

      Hauts-de-Seine
      Sans changement

      Seine-Maritime
      10

      Seine-et-Marne
      11

      Seine-Saint-Denis
      12

      Deux-Sèvres
      3

      Somme
      5

      Tarn
      3

      Tarn-et-Garonne
      Sans changement

      Val-de-Marne
      11

      Val-d'Oise
      10

      Var
      8

      Vaucluse
      5

      Vendée
      Sans changement

      Vienne
      Sans changement

      Haute-Vienne
      3

      Vosges
      Sans changement

      Yonne
      Sans changement

      Yvelines
      Sans changement

      NOUVELLE-CALÉDONIE
      ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
      NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS

      Nouvelle-Calédonie
      2

      Polynésie française
      3

      Iles Wallis et Futuna
      1

      Mayotte
      2

      Saint-Barthélemy et Saint-Martin
      1

      Saint-Pierre-et-Miquelon
      1

      AUTRES CIRCONSCRIPTIONS
      NOMBRE DE CIRCONSCRIPTIONS

      Français établis hors de France
      11


      TABLEAU N° 2
      « TABLEAU N° 1
      TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS
      ÉLECTORALES DES DÉPARTEMENTS
      (Election des députés)



      DÉPARTEMENT
      COMPOSITION

      Ain
       

      1re circonscription
      Cantons de : Bourg-en-Bresse Est, Bourg-en-Bresse Nord-Centre, Ceyzériat, Coligny, Montrevel-en-Bresse, Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Saint-Trivier-de-Courtes, Treffort-Cuisiat, Viriat

      2e circonscription
      Cantons de : Lagnieu, Méximieux, Miribel, Montluel, Reyrieux, Trévoux

      3e circonscription
      Cantons de : Bellegarde-sur-Valserine, Belley, Collonges, Ferney-Voltaire, Gex, Seyssel

      4e circonscription
      Cantons de : Bâgé-le-Châtel, Bourg-en-Bresse Sud, Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Péronnas, Pont-de-Veyle, Saint-Trivier-sur-Moignans, Thoissey, Villars-les-Dombes

      5e circonscription
      Cantons de : Ambérieu-en-Bugey, Brénod, Champagne-en-Valromey, Hauteville-Lompnes, Izernore, Lhuis, Nantua, Oyonnax Nord, Oyonnax Sud, Poncin, Saint-Rambert-en-Bugey, Virieu-le-Grand

      Aisne
      Sans changement

      Allier
       

      1re circonscription
      Cantons de : Bourbon-l'Archambault, Chevagnes, Chantelle, Dompierre-sur-Besbre, Le Montet, Lurcy-Lévis, Moulins Ouest, Moulins Sud, Neuilly-le-Réal, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Souvigny, Varennes-sur-Allier, Yzeure

      2e circonscription
      Cantons de : Cérilly, Commentry, Domérat-Montluçon Nord-Ouest, Ebreuil, Hérisson, Huriel, Marcillat-en-Combraille, Montluçon Est, Montluçon Nord-Est, Montluçon Ouest, Montluçon Sud, Montmarault

      3e circonscription
      Cantons de : Cusset Nord, Cusset Sud, Le Donjon, Escurolles, Gannat, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Mayet-de-Montagne, Vichy Nord, Vichy Sud

      Alpes-de-Haute-Provence
      Sans changement

      Hautes-Alpes
       

      1re circonscription
      Cantons de : Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Gap Campagne, Gap Centre, Gap Nord-Est, Gap Nord-Ouest, Gap Sud-Est, Gap Sud-Ouest, Laragne-Monteglin, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Etienne-en-Dévoluy, Serres, Tallard, Veynes

      2e circonscription
      Cantons de : Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Briançon Nord, Briançon Sud, Chorges, Embrun, La Grave, Guillestre, Le Monêtier-les-Bains, Orcières, Saint-Bonnet, Saint-Firmin, Savines-le-Lac

      Alpes-Maritimes
       

      1re circonscription
      Cantons de : Nice I, Nice II, Nice III, Nice IV, Nice VIII, Nice XII

      2e circonscription
      Cantons de : Carros, Coursegoules, Guillaumes, Grasse-Nord, Puget-Théniers, Roquesteron, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence, Villars-sur-Var

      3e circonscription
      Cantons de : Nice V, Nice VI, Nice VII, Nice XI, Nice XIII

      4e circonscription
      Cantons de : Beausoleil, Breil-sur-Roya, Contes, L'Escarène, Menton Est, Menton Ouest, Sospel, Tende, Villefranche-sur-Mer

      5e circonscription
      Cantons de : Lantosque, Levens, Nice IX, Nice X, Nice XIV, Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée

      6e circonscription
      Cantons de : Cagnes-sur-Mer Centre, Cagnes-sur-Mer Ouest, Saint-Laurent-du-Var-Cagnes-sur-Mer Est

      7e circonscription
      Cantons de : Antibes-Biot, Antibes Centre, Le Bar-sur-Loup, Vallauris-Antibes Ouest (partie de la commune d'Antibes comprise dans ce canton et partie de la commune de Vallauris située au sud d'une ligne définie, à partir de la limite de la commune de Cannes, par l'axe des voies ci-après : le boulevard de la Batterie, le boulevard Grandjean, le boulevard des Glaïeuls, le boulevard des Horizons, l'avenue Georges-Clemenceau, la montée des Mauruches, le chemin Lintier, le chemin des Clos, le chemin de Notre-Dame, le chemin du Devens puis une ligne continuant l'axe du chemin du Devens jusqu'à la limite de la commune d'Antibes)

      8e circonscription
      Cantons de : Cannes Centre, Cannes Est, Mandelieu-Cannes Ouest, Vallauris-Antibes Ouest (partie non comprise dans la 7e circonscription)

      9e circonscription
      Cantons de : Le Cannet, Grasse Sud, Mougins

      Ardèche
      Sans changement

      Ardennes
      Sans changement

      Ariège
      Sans changement

      Aube
       

      1re circonscription
      Cantons de : Arcis-sur-Aube, Bar-sur-Aube, Brienne-le-Château, Chavanges, Essoyes, Méry-sur-Seine, Piney, Ramerupt, Soulaines-Dhuys, Troyes I, Troyes II, Vendeuvre-sur-Barse

      2e circonscription
      Sans changement

      3e circonscription
      Cantons de : La Chapelle-Saint-Luc, Marcilly-le-Hayer, Nogent-sur-Seine, Romilly-sur-Seine I, Romilly-sur-Seine II, Sainte-Savine, Troyes III, Troyes IV, Villenauxe-la-Grande

      Aude
       

      1re circonscription
      Cantons de : Capendu, Carcassonne I, Carcassonne II Nord, Carcassonne III, Conques-sur-Orbiel, Durban-Corbières, Ginestas, Lézignan-Corbières, Mas-Cabardès, Peyriac-Minervois

      2e circonscription
      Cantons de : Coursan, Narbonne Est, Narbonne Ouest, Narbonne Sud, Sigean

      3e circonscription
      Cantons de : Alaigne, Alzonne, Axat, Belcaire, Belpech, Carcassonne II Sud, Castelnaudary Nord, Castelnaudary Sud, Chalabre, Couiza, Fanjeaux, Lagrasse, Limoux, Montréal, Mouthoumet, Quillan, Saint-Hilaire, Saissac, Salles-sur-l'Hers, Tuchan

      Aveyron
      Sans changement

      Bouches-du-Rhône
       

      1re circonscription
      Partie du 10e arrondissement municipal située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 5e arrondissement municipal de Marseille : boulevard Jean-Moulin, avenue de la Timone, voie de chemin de fer, autoroute Est A50, rue d'André-Bardon, avenue Florian, lit de l'Huveaune vers l'amont, traverse de la Roue, place Guy-Duran, rue Pierre-Doize, chemin des Prud'hommes, boulevard du Général-Mangin, résidence Lycée Est incluse, chemin de la Valbarelle à Saint-Marcel jusqu'en limite du 11e arrondissement municipal ; 11e arrondissement municipal ; partie du 12e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 4e arrondissement : avenue de Montolivet, boulevard Gillet, boulevard Louis-Mazaudier, avenue des Félibres, rue de l'Aiguillette, rue Charles-Kaddouz jusqu'en limite du 13e arrondissement municipal

      2e circonscription
      7e arrondissement municipal ; 8e arrondissement municipal

      3e circonscription
      Partie du 12e arrondissement municipal non comprise dans la 1re circonscription ; 13e arrondissement municipal ; partie du 14e arrondissement municipal située à l'est d'une ligne définie par les voies ci-après, à partir de la limite du 3e arrondissement municipal : rue des Frères-Cubbedu, boulevard Paul-Arène, rue de la Carrière, boulevard Kraemer, rue Richard, boulevard Charles-Moretti (« Les Eglantines » inclus), traverse des Rosiers (« Les Rosiers » inclus), chemin de Sainte-Marthe, boulevard de la Bougie, boulevard Louis-Villecroze, avenue Claude-Monet, avenue Prosper-Mérimée, avenue Alexandre-Ansaldi, boulevard Anatole-de-la-Forge, chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, boulevard Roland-Dorgelès jusqu'à la limite du 15e arrondissement municipal

      4e circonscription
      1er arrondissement municipal ; 2e arrondissement municipal ; 3e arrondissement municipal ; partie du 5e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie depuis la limite du 4e arrondissement municipal, par l'axe des voies ci-après : rue du Progrès, rue Benoît-Malon, rue Vitalis, rue Saint-Pierre jusqu'à la limite du 6e arrondissement municipal ; partie du 6e arrondissement municipal située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après, à partir de la limite du 1er arrondissement municipal : rue de Rome, boulevard Louis-Salvator, rue des Bergers, rue de Lodi, boulevard Baille, jusqu'à la limite du 5e arrondissement municipal

      5e circonscription
      4e arrondissement municipal ; partie du 5e arrondissement municipal non comprise dans la 4e circonscription ; partie du 6e arrondissement municipal non comprise dans la 4e circonscription

      6e circonscription
      9e arrondissement municipal ; partie du 10e arrondissement municipal non comprise dans la 1re circonscription

      7e circonscription
      Partie du 14e arrondissement municipal non comprise dans la 3e circonscription ; 15e arrondissement municipal ; 16e arrondissement municipal

      8e circonscription
      Cantons de : Berre-l'Etang, Pélissanne, Salon-de-Provence

      9e circonscription
      Cantons de : Aubagne Est, Aubagne Ouest, La Ciotat

      10e circonscription
      Cantons de : Allauch, Gardanne, Roquevaire
      Commune de Meyreuil

      11e circonscription
      Cantons de : Aix-en-Provence Nord-Est (partie comprenant la portion de territoire de la commune d'Aix-en-Provence délimitée, au nord, par la voie ferrée entre le passage à niveau de la Calade et la limite de la commune de Venelles, à l'est, par la limite de la commune de Venelles, l'autoroute A 51, la route de Sisteron, l'ancienne route des Alpes jusqu'à la limite du canton d'Aix-en-Provence Centre, au sud, par la limite du canton d'Aix-en-Provence Centre, à l'ouest, par la limite du canton d'Aix-en-Provence Sud-Ouest), Aix-en-Provence Sud-Ouest (moins la commune de Meyreuil), Les Pennes-Mirabeau

      12e circonscription
      Cantons de : Châteauneuf-Côte-Bleue, Marignane, Vitrolles

      13e circonscription
      Cantons de : Istres Sud, Martigues Est, Martigues Ouest, Port-Saint-Louis-du-Rhône

      14e circonscription
      Cantons de : Aix-en-Provence Centre, Aix-en-Provence Nord-Est (partie non comprise dans la 11e circonscription), Peyrolles-en-Provence, Trets

      15e circonscription
      Cantons de : Châteaurenard, Eyguières, Lambesc, Orgon, Saint-Rémy-de-Provence

      16e circonscription
      Cantons de : Arles Est, Arles Ouest, Istres Nord, Saintes-Maries-de-la-Mer, Tarascon

      Calvados
       

      1re circonscription
      Sans changement

      2e circonscription
      Sans changement

      3e circonscription
      Cantons de : Bretteville-sur-Laize, Cambremer, Falaise Nord, Falaise Sud, Lisieux II, Lisieux III, Livarot, Mézidon-Canon, Morteaux-Couliboeuf, Orbec, Saint-Pierre-sur-Dives
      Commune de Lisieux (partie comprise dans le canton de Lisieux I)

      4e circonscription
      Cantons de : Blangy-le-Château, Cabourg, Dozulé, Honfleur, Lisieux I (moins la commune de Lisieux), Ouistreham, Pont-l'Evêque, Trouville-sur-Mer

      5e circonscription
      Cantons de : Balleroy, Bayeux, Caumont-l'Eventé, Creully, Douvres-la-Délivrande, Isigny-sur-Mer, Ryes, Trévières

      6e circonscription
      Sans changement

      Cantal
      Sans changement

      Charente
       

      1re circonscription
      Cantons de : Angoulême Est, Angoulême Nord, Angoulême Ouest, Le Gond-Pontouvre, La Couronne, Ruelle-sur-Touvre, Soyaux

      2e circonscription
      Cantons de : Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Blanzac-Porcheresse, Brossac, Chalais, Châteauneuf-sur-Charente, Cognac Nord, Cognac Sud, Jarnac, Montmoreau-Saint-Cybard, Segonzac, Villebois-Lavalette

      3e circonscription
      Cantons de : Aigre, Chabanais, Champagne-Mouton, Confolens Nord, Confolens Sud, Hiersac, La Rochefoucauld, Mansle, Montbron, Montembœuf, Rouillac, Ruffec, Saint-Amand-de-Boixe, Saint-Claud, Villefagnan

      Charente-Maritime
      Sans changement

      Cher
      Sans changement

      Corrèze
       

      1re circonscription
      Cantons de : Argentat, Bort-les-Orgues, Bugeat, Corrèze, Donzenac, Egletons, Eygurande, Lapleau, Meymac, Neuvic, La Roche-Canillac, Seilhac, Sornac, Treignac, Tulle Campagne Nord, Tulle Campagne Sud, Tulle Urbain Nord, Tulle Urbain Sud, Ussel Est, Ussel Ouest, Uzerche, Vigeois

      2e circonscription
      Cantons de : Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Beynat, Brive-la-Gaillarde Centre, Brive-la-Gaillarde Nord-Est, Brive-la-Gaillarde Nord-Ouest, Brive-la-Gaillarde Sud-Est, Brive-la-Gaillarde Sud-Ouest, Juillac, Larche, Lubersac, Malemort-sur-Corrèze, Meyssac, Mercoeur, Saint-Privat

      Corse-du-Sud
      Sans changement

      Haute-Corse
      Sans changement

      Côte-d'Or
      Sans changement

      Côtes-d'Armor
      Sans changement

      Creuse
       

      Circonscription unique
      Tous les cantons du département

      Dordogne
      Sans changement

      Doubs
      Sans changement

      Drôme
      Sans changement

      Eure
      Sans changement

      Eure-et-Loir
      Sans changement

      Finistère
       

      1re circonscription
      Sans changement

      2e circonscription
      Cantons de : Brest-Bellevue, Brest-Cavale-Blanche-Bohars-Guilers, Brest Centre, Brest-l'Hermitage-Gouesnou, Brest-Kerichen, Brest-Lambezellec, Brest-Saint-Marc

      3e circonscription
      Cantons de : Brest-Plouzané, Brest-Recouvrance, Brest-Saint-Pierre, Plabennec, Ploudalmézeau, Saint-Renan

      4e circonscription
      Sans changement

      5e circonscription
      Sans changement

      6e circonscription
      Sans changement

      7e circonscription
      Sans changement

      8e circonscription
      Sans changement

      Gard
       

      1re circonscription
      Cantons de : Beaucaire, Nîmes I, Nîmes III, Nîmes VI, La Vistrenque

      2e circonscription
      Cantons de : Aigues-Mortes, Rhôny-Vidourle, Saint-Gilles, Sommières, Vauvert

      3e circonscription
      Cantons de : Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Remoulins, Roquemaure, Villeneuve-lès-Avignon

      4e circonscription
      Cantons de : Alès Nord-Est, Alès Sud-Est, Barjac, Lussan, Pont-Saint-Esprit, Saint-Ambroix, Saint-Chaptes, Vézénobres

      5e circonscription
      Cantons de : Alès Ouest, Alzon, Anduze, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lasalle, Lédignan, Quissac, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Mamert-du-Gard, Sauve, Sumène, Trèves, Valleraugue, Le Vigan

      6e circonscription
      Cantons de : Marguerittes, Nîmes II, Nîmes IV, Nîmes V, Uzès

      Haute-Garonne
       

      1re circonscription
      Cantons de : Blagnac, Toulouse IV, Toulouse V, Toulouse XIII (moins la commune de Colomiers)
      Commune de Toulouse (partie comprise dans le canton de Toulouse XIV)

      2e circonscription
      Cantons de : Montastruc-la-Conseillère, Toulouse VI, Toulouse VII, Toulouse XV
      Commune de Montrabé

      3e circonscription
      Cantons de : Toulouse II, Toulouse VIII (moins la commune de Montrabé), Toulouse IX (moins la commune de Ramonville-Saint-Agne et la partie de la commune de Toulouse située à l'ouest du canal du Midi), Verfeil

      4e circonscription
      Cantons de : Toulouse I, Toulouse III, Toulouse XII

      5e circonscription
      Cantons de : Fronton, Grenade, Toulouse XIV (partie non comprise dans la 1re circonscription), Villemur-sur-Tarn

      6e circonscription
      Cantons de : Cadours, Léguevin, Saint-Lys
      Communes de : Colomiers, Tournefeuille

      7e circonscription
      Cantons de : Auterive, Carbonne, Cintegabelle, Muret, Montesquieu-Volvestre, Rieux, Tournefeuille (moins la commune de Tournefeuille)

      8e circonscription
      Sans changement

      9e circonscription
      Cantons de : Portet-sur-Garonne, Toulouse IX (partie non comprise dans la 3e circonscription), Toulouse X, Toulouse XI

      10e circonscription
      Cantons de : Caraman, Castanet-Tolosan, Lanta, Montgiscard, Nailloux, Revel, Villefranche-de-Lauragais

      Gers
      Sans changement

      Gironde
       

      1re circonscription
      Sans changement

      2e circonscription
      Sans changement

      3e circonscription
      Sans changement

      4e circonscription
      Sans changement

      5e circonscription
      Sans changement

      6e circonscription
      Sans changement

      7e circonscription
      Cantons de : Gradignan, Pessac I, Pessac II

      8e circonscription
      Cantons de : Arcachon, Audenge, La Teste-de-Buch

      9e circonscription
      Cantons de : Bazas, Belin-Béliet, La Brède, Captieux, Grignols, Langon, Podensac, Saint-Symphorien, Villandraut

      10e circonscription
      Cantons de : Branne, Castillon-la-Bataille, Fronsac, Libourne, Lussac, Pujols, Sainte-Foy-la-Grande

      11e circonscription
      Sans changement

      12e circonscription
      Cantons de : Auros, Cadillac, Créon, Monségur, Pellegrue, La Réole, Saint-Macaire, Sauveterre-de-Guyenne, Targon

      Hérault
       

      1re circonscription
      Cantons de : Lattes, Montpellier V, Montpellier VI, Montpellier VIII
      Commune de Villeneuve-lès-Maguelone

      2e circonscription
      Cantons de : Montpellier I, Montpellier III, Montpellier VII, Montpellier IX

      3e circonscription
      Cantons de : Castelnau-le-Lez, Castries, Montpellier II
      Communes de : Boisseron, Saturargues, Saussines, Saint-Christol, Saint-Sériès, Vérargues, Villetelle (issues du canton de Lunel), Campagne et Guarrigues (issues du canton de Claret)

      4e circonscription
      Cantons de : Aniane, Le Caylar, Claret (moins les communes de Campagne et Garrigues), Ganges, Gignac, Lodève, Les Matelles, Mèze, Saint-Martin-de-Londres

      5e circonscription
      Cantons de : Bédarieux, Capestang, Clermont-l'Hérault, Lunas, Montagnac, Murviel-lès-Béziers, Olargues, Olonzac, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières, La Salvetat-sur-Agout

      6e circonscription
      Cantons de : Béziers I, Béziers II, Béziers III, Béziers IV

      7e circonscription
      Cantons de : Agde, Florensac, Pézenas, Servian, Sète I, Sète II

      8e circonscription
      Cantons de : Frontignan (moins la commune de Villeneuve-lès-Maguelone), Montpellier X, Pignan

      9e circonscription
      Cantons de : Lunel (moins les communes de Boisseron, Saturargues, Saussines, Saint-Christol, Saint-Sériès, Vérargues, Villetelle), Mauguio, Montpellier IV

      Ille-et-Vilaine
       

      1re circonscription
      Cantons de : Bruz, Rennes-le-Blosne, Rennes-Brequigny, Rennes Centre-Sud, Rennes Sud-Est

      2e circonscription
      Cantons de : Betton, Cesson-Sévigné, Hédé, Liffré, Rennes Nord-Est, Rennes Est

      3e circonscription
      Cantons de : Bécherel, Combourg, Montfort-sur-Meu, Montauban-de-Bretagne, Rennes Nord-Ouest, Saint-Méen-le-Grand, Tinténiac

      4e circonscription
      Cantons de : Bain-de-Bretagne, Grand-Fougeray, Guichen, Maure-de-Bretagne, Pipriac, Plélan-le-Grand, Redon, Le Sel-de-Bretagne

      5e circonscription
      Cantons de : Argentré-du-Plessis, Châteaubourg, Châteaugiron, La Guerche-de-Bretagne, Janzé, Retiers, Vitré Est, Vitré Ouest

      6e circonscription
      Cantons de : Antrain, Fougères Nord, Fougères Sud, Louvigné-du-Désert, Pleine-Fougères, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Brice-en-Coglès

      7e circonscription
      Cantons de : Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Dinard, Dol-de-Bretagne, Saint-Malo Nord, Saint-Malo Sud

      8e circonscription
      Cantons de : Mordelles, Rennes Centre, Rennes Centre-Ouest, Rennes Nord, Rennes Sud-Ouest

      Indre
       

      1re circonscription
      Cantons de : Bélâbre, Le Blanc, Buzançais, Châteauroux Centre, Châteauroux Est, Châteauroux Ouest, Châteauroux Sud, Châtillon-sur-Indre, Mézières-en-Brenne, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Gaultier, Tournon-Saint-Martin

      2e circonscription
      Cantons de : Aigurande, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, La Châtre, Ecueillé, Eguzon-Chantôme, Issoudun Nord, Issoudun Sud, Levroux, Neuvy-Saint-Sépulchre, Saint-Christophe-en-Bazelle, Sainte-Sévère-sur-Indre, Valençay, Vatan

      Indre-et-Loire
       

      1re circonscription
      Cantons de : Tours Centre, Tours Est, Tours Nord-Est, Tours Ouest, Tours Sud, Tours-Val-du-Cher

      2e circonscription
      Cantons de : Amboise, Bléré, Château-Renault, Montlouis-sur-Loire, Vouvray

      3e circonscription
      Sans changement

      4e circonscription
      Sans changement

      5e circonscription
      Sans changement

      Isère
       

      1re circonscription
      Sans changement (cantons de Grenoble I, Grenoble II, Grenoble IV, Meylan, Saint-Ismier)

      2e circonscription
      Cantons de : Echirolles Est, Echirolles Ouest, Eybens, Saint-Martin-d'Hères Nord, Saint-Martin-d'Hères Sud, Vizille (moins la partie de la commune de Chamrousse)

      3e circonscription
      Sans changement

      4e circonscription
      Sans changement

      5e circonscription
      Cantons de : Allevard, Domène, Goncelin, Saint-Egrève, Saint-Geoirs-en-Valdaine, Saint-Laurent-du-Pont, Le Touvet
      Commune de Chamrousse (partie comprise dans le canton de Vizille)

      6e circonscription
      Cantons de : Bourgoin-Jallieu Nord, Crémieu, Morestel, Pont-de-Chéruy

      7e circonscription
      Cantons de : Beaurepaire, La Côte-Saint-André, Le Grand-Lemps, Roussillon (moins les communes de Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Clonas-sur-Varèze, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Vernioz), Roybon, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Jean-de-Bournay, Virieu

      8e circonscription
      Cantons de : Heyrieux, Vienne Nord, Vienne Sud
      Communes de : Assieu, Auberives-sur-Varèze, Cheyssieu, Clonas-sur-Varèze, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Vernioz

      9e circonscription
      Sans changement

      10e circonscription
      Cantons de : Bourgoin-Jallieu Sud, L'Isle-d'Abeau, Le Pont-de-Beauvoisin, La Tour-du-Pin, La Verpillière

      Jura
      Sans changement

      Landes
       

      1re circonscription
      Sans changement

      2e circonscription
      Cantons de : Dax Nord, Dax Sud, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Soustons

      3e circonscription
      Cantons de : Aire-sur-l'Adour, Amou, Geaune, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Montfort-en-Chalosse, Morcenx, Mugron, Peyrehorade, Pouillon, Saint-Sever, Tartas Est, Tartas Ouest, Villeneuve-de-Marsan

      Loir-et-Cher
       

      1re circonscription
      Cantons de : Blois I, Blois II, Blois III, Blois IV, Blois V, Contres, Montrichard, Vineuil

      2e circonscription
      Sans changement

      3e circonscription
      Cantons de : Droué, Herbault, Marchenoir, Mer, Mondoubleau, Montoire-sur-le-Loir, Morée, Ouzouer-le-Marché, Saint-Amand-Longpré, Savigny-sur-Braye, Selommes, Vendôme I, Vendôme II

      Loire
       

      1re circonscription
      Sans changement

      2e circonscription
      Cantons de : Saint-Etienne Sud-Est I, Saint-Etienne Sud-Est II, Saint-Etienne Sud-Est III, Saint-Etienne Sud-Ouest I, Saint-Etienne Sud-Ouest II

      3e circonscription
      Sans changement

      4e circonscription
      Cantons de : Bourg-Argental, Le Chambon-Feugerolles, Firminy, Pélussin, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Jean-Soleymieux

      5e circonscription
      Cantons de : Belmont-de-la-Loire, Charlieu, La Pacaudière, Perreux, Roanne Nord, Roanne Sud, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Symphorien-de-Lay

      6e circonscription
      Cantons de : Boën, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Montbrison, Néronde, Noirétable, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Germain-Laval

      Haute-Loire
      Sans changement

      Loire-Atlantique
       

      1re circonscription
      Sans changement

      2e circonscription
      Sans changement

      3e circonscription
      Sans changement

      4e circonscription
      Sans changement

      5e circonscription
      Cantons de : Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Ligné, Nantes VIII, Nort-sur-Erdre

      6e circonscription
      Cantons de : Ancenis, Blain, Châteaubriant, Derval, Guéméné-Penfao, Moisdon-la-Rivière, Nozay, Riaillé, Rougé, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Mars-La-Jaille, Saint-Nicolas-de-Redon, Varades

      7e circonscription
      Cantons de : La Baule-Escoublac, Le Croisic, Guérande, Herbignac, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois

      8e circonscription
      Sans changement

      9e circonscription
      Sans changement

      10e circonscription
      Sans changement

      Loiret
       

      1re circonscription
      Cantons de : Beaugency, Cléry-Saint-André, Olivet, Orléans-Saint-Marceau, Orléans-La Source, Saint-Jean-le-Blanc

      2e circonscription
      Sans changement

      3e circonscription
      Cantons de : Briare, Châtillon-sur-Loire, La Ferté-Saint-Aubin, Gien, Jargeau, Ouzouer-sur-Loire, Sully-sur-Loire

      4e circonscription
      Cantons de : Amilly, Châlette-sur-Loing, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Courtenay, Ferrières, Montargis

      5e circonscription
      Cantons de : Beaune-la-Rolande, Bellegarde, Fleury-les-Aubrais, Malesherbes, Neuville-aux-Bois, Outarville, Pithiviers, Puiseaux

      6e circonscription
      Cantons de : Châteauneuf-sur-Loire, Chécy, Lorris, Orléans-Bourgogne, Orléans-Saint-Marc-Argonne, Saint-Jean-de-Braye

      Lot
      Sans changement

      Lot-et-Garonne
      Sans changement

      Lozère
       

      Circonscription unique
      Tous les cantons du département

      Maine-et-Loire
      Sans changement

      Manche
       

      1re circonscription
      Cantons de : Canisy, Carentan, Marigny, Montebourg, Percy, Saint-Clair-sur-l'Elle, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Lô Est, Saint-Lô Ouest, Sainte-Mère-Eglise, Tessy-sur-Vire, Torigni-sur-Vire, Villedieu-les-Poêles

      2e circonscription
      Cantons de : Avranches, Barenton, Brécey, Ducey, Granville, La Haye-Pesnel, Isigny-le-Buat, Juvigny-le-Tertre, Mortain, Pontorson, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval, Le Teilleul

      3e circonscription
      Cantons de : Barneville-Carteret, Bréhal, Bricquebec, Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits, Les Pieux, Lessay, Montmartin-sur-Mer, Périers, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Valognes

      4e circonscription
      Cantons de : Beaumont-Hague, Cherbourg Nord-Ouest, Cherbourg Sud-Est, Cherbourg-Octeville Sud-Ouest, Equeurdreville-Hainneville, Quettehou, Saint-Pierre-Eglise, Tourlaville

      Marne
       

      1re circonscription
      Cantons de : Bourgogne, Reims II, Reims IV, Reims VI, Reims X

      2e circonscription
      Cantons de : Châtillon-sur-Marne (moins les communes de Courtagnon, Nanteuil-la-Forêt et Pourcy), Fismes, Reims I, Reims III, Reims V, Reims VIII, Ville-en-Tardenois

      3e circonscription
      Cantons de : Ay, Dormans, Epernay I, Epernay II, Esternay, Montmirail, Montmort-Lucy, Reims IX, Verzy
      Communes de : Courtagnon, Nanteuil-la-Forêt et Pourcy

      4e circonscription
      Cantons de : Beine-Nauroy, Châlons-en-Champagne I, Châlons-en-Champagne II, Châlons-en-Champagne III, Châlons-en-Champagne IV, Givry-en-Argonne, Reims VII, Sainte-Menehould, Suippes, Ville-sur-Tourbe

      5e circonscription
      Cantons de : Anglure, Avize, Ecury-sur-Coole, Fère-Champenoise, Heiltz-le-Maurupt, Marson, Sézanne, Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sompuis, Thiéblemont-Farémont, Vertus, Vitry-le-François Est, Vitry-le-François Ouest

      Haute-Marne
      Sans changement

      Mayenne
       

      1re circonscription
      Cantons de : Argentré, Bais, Evron, Laval Est, Laval Nord-Est, Laval Saint-Nicolas, Laval Sud-Ouest, Montsûrs, Pré-en-Pail, Villaines-la-Juhel

      2e circonscription
      Cantons de : Bierné, Château-Gontier Est, Château-Gontier Ouest, Cossé-le-Vivien, Craon, Grez-en-Bouère, Laval Nord-Ouest, Meslay-du-Maine, Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Berthevin, Sainte-Suzanne

      3e circonscription
      Cantons de : Ambrières-les-Vallées, Chailland, Couptrain, Ernée, Gorron, Le Horps, Landivy, Lassay-les-Châteaux, Loiron, Mayenne Est, Mayenne Ouest

      Meurthe-et-Moselle
       

      1re circonscription
      Cantons de : Nancy Est, Nancy Nord, Nancy Sud, Malzéville, Saint-Max, Seichamps

      2e circonscription
      Cantons de : Jarville-la-Malgrange, Laxou, Nancy Ouest, Vandœuvre-lès-Nancy Est, Vandœuvre-lès-Nancy Ouest

      3e circonscription
      Cantons de : Audun-le-Roman, Briey, Herserange, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin, Villerupt

      4e circonscription
      Cantons de : Arracourt, Baccarat, Badonviller, Bayon, Blâmont, Cirey-sur-Vezouze, Gerbéviller, Lunéville Nord, Lunéville Sud, Saint-Nicolas-de-Port, Tomblaine

      5e circonscription
      Sans changement

      6e circonscription
      Cantons de : Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Dieulouard, Homécourt, Nomeny, Pompey, Pont-à-Mousson
      Communes de : Arnaville, Bayonville-sur-Mad, Vandelainville (issues du canton de Thiaucourt-Regniéville)

      Meuse
       

      1re circonscription
      Sans changement

      2e circonscription
      Cantons de : Charny-sur-Meuse, Clermont-en-Argonne, Damvillers, Dun-sur-Meuse, Etain, Fresnes-en-Woëvre, Montfaucon-d'Argonne, Montmédy, Souilly, Spincourt, Stenay, Varennes-en-Argonne, Verdun Centre, Verdun Est, Verdun Ouest

      Morbihan
       

      1re circonscription
      Cantons de : Muzillac, Sarzeau, Vannes Centre, Vannes Est, Vannes Ouest

      2e circonscription
      Sans changement

      3e circonscription
      Sans changement

      4e circonscription
      Cantons de : Allaire, La Gacilly, Guer, Josselin, Malestroit, Mauron, Ploërmel, Questembert, La Roche-Bernard, Rochefort-en-Terre, La Trinité-Porhoët

      5e circonscription
      Sans changement

      6e circonscription
      Sans changement

      Moselle
       

      1re circonscription
      Cantons de : Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Metz III (partie non comprise dans la 3e circonscription), Rombas, Woippy

      2e circonscription
      Sans changement

      3e circonscription
      Cantons de : Metz I, Metz II, Metz III (moins la partie située à l'ouest de la voie ferrée de Nancy à Thionville), Pange, Vigy
      Communes de : Chieulles, Mey, Saint-Julien-lès-Metz, Vantoux, Vany

      4e circonscription
      Cantons de : Albestroff, Château-Salins, Delme, Dieuze, Fénétrange, Grostenquin, Lorquin, Phalsbourg, Réchicourt-le-Château, Sarrebourg, Vic-sur-Seille

      5e circonscription
      Sans changement

      6e circonscription
      Sans changement

      7e circonscription
      Cantons de : Boulay-Moselle, Bouzonville, Faulquemont, Saint-Avold I, Saint-Avold II

      8e circonscription
      Cantons de : Algrange, Fameck, Florange, Fontoy, Hayange, Moyeuvre-Grande
      Commune de Terville

      9e circonscription
      Cantons de : Cattenom, Metzervisse, Sierck-les-Bains, Thionville Est, Thionville Ouest, Yutz (moins la commune de Terville)

      Nièvre
       

      1re circonscription
      Cantons de : La Charité-sur-Loire, Cosne-Cours-sur-Loire Nord, Cosne-Cours-sur-Loire Sud, Imphy, Nevers Centre, Nevers Est, Nevers Nord, Nevers Sud, Pouilly-sur-Loire, Pougues-les-Eaux, Saint-Benin-d'Azy

      2e circonscription
      Cantons de : Brinon-sur-Beuvron, Château-Chinon (Ville), Châtillon-en-Bazois, Clamecy, Corbigny, Decize, Donzy, Dornes, Fours, Guérigny, Lormes, Luzy, La Machine, Montsauche-les-Settons, Moulins-Engilbert, Prémery, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Saulge, Tannay, Varzy

      Nord
       

      1re circonscription
      Cantons de : Lille Centre, Lille Sud, Lille Sud-Est (moins les communes de Lezennes et Ronchin), commune de Loos

      2e circonscription
      Cantons de : Lille Est, Villeneuve-d'Ascq Nord, Villeneuve-d'Ascq Sud
      Communes de Lezennes, Mons-en-Barœul et Ronchin

      3e circonscription
      Cantons de : Avesnes-sur-Helpe Nord, Bavay, Maubeuge Nord, Maubeuge Sud, Solre-le-Château, Trélon

      4e circonscription
      Cantons de : Lille Nord, Lille Ouest, Quesnoy-sur-Deûle

      5e circonscription
      Cantons de : La Bassée, Haubourdin (moins la commune de Loos), Seclin Nord, Seclin Sud.

      6e circonscription
      Sans changement

      7e circonscription
      Cantons de : Lannoy (moins les communes de Anstaing, Baisieux, Chéreng, Forest-sur-Marque, Gruson, Sailly-lez-Lannoy, Tressin et Willems), Roubaix Ouest

      8e circonscription
      Cantons de : Roubaix Centre, Roubaix Est, Roubaix Nord

      9e circonscription
      Cantons de : Lille Nord-Est (moins la commune de Mons-en-Barœul), Marcq-en-Barœul, Tourcoing Sud.

      10e circonscription
      Sans changement

      11e circonscription
      Cantons de : Armentières, Lille Sud-Ouest, Lomme

      12e circonscription
      Cantons de : Avesnes-sur-Helpe Sud, Berlaimont, Carnières, Hautmont, Landrecies, Le Quesnoy Est, Le Quesnoy Ouest, Solesmes

      13e circonscription
      Cantons de : Coudekerque-Branche, Dunkerque Ouest, Grande-Synthe

      14e circonscription
      Cantons de : Bergues, Bourbourg, Dunkerque Est, Gravelines, Hondschoote, Wormhout

      15e circonscription
      Cantons de : Bailleul Nord-Est, Bailleul Sud-Ouest, Cassel, Hazebrouck Nord, Hazebrouck Sud, Merville, Steenvoorde

      16e circonscription
      Canton de Marchiennes
      Communes de : Anhiers, Aniche, Auberchicourt, Dechy, Ecaillon, Flines-lez-Râches, Guesnain, Lallaing, Lewarde, Loffre, Masny, Montigny-en-Ostrevent, Sin-le-Noble, Waziers

      17e circonscription
      Cantons de : Arleux, Douai Nord (moins les communes de Anhiers, Flines-lez-Raches, Lallaing, Sin-le-Noble, Waziers), Douai Nord-Est, Douai Sud (moins les communes de Aniche, Auberchicourt, Dechy, Ecaillon, Guesnain, Lewarde, Loffre, Masny, Montigny-en-Ostreven), Douai Sud-Ouest.

      18e circonscription
      Cantons de : Cambrai Est, Cambrai Ouest, Le Cateau-Cambrésis, Clary, Marcoing

      19e circonscription
      Sans changement

      20e circonscription
      Cantons de : Anzin (moins la commune de Saint-Saulve), Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite, Saint-Amand-les-Eaux-Rive gauche
      Communes de : Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Odomez, Vicq, Vieux-Condé

      21e circonscription
      Cantons de : Condé-sur-l'Escaut (moins les communes de Escautpont, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Odomez, Vicq, Vieux-Condé), Valenciennes Est, Valenciennes Nord
      Commune de Valenciennes (partie comprise dans le canton de Valenciennes Sud)
      Commune de Saint-Saulve

      Oise
      Sans changement

      Orne
      Sans changement

      Pas-de-Calais
       

      1re circonscription
      Cantons de : Aubigny-en-Artois, Auxi-le-Château, Avesnes-le-Comte, Bapaume, Beaumetz-lès-Loges, Bertincourt, Croisilles, Marquion, Pas-en-Artois, Saint-Pol-sur-Ternoise, Vitry-en-Artois

      2e circonscription
      Cantons de : Arras Nord, Arras Ouest, Arras Sud, Dainville, Vimy

      3e circonscription
      Cantons de : Avion, Harnes, Lens Est, Lens Nord-Est, Lens Nord-Ouest, Noyelles-sous-Lens

      4e circonscription
      Cantons de : Berck, Campagne-lès-Hesdin, Etaples, Fruges, Hesdin, Hucqueliers, Le Parcq, Montreuil

      5e circonscription
      Cantons de : Boulogne-sur-Mer Nord-Est, Boulogne-sur-Mer-Nord Ouest, Boulogne-sur-Mer Sud, Outreau, Le Portel, Samer

      6e circonscription
      Cantons de : Ardres, Desvres, Fauquembergues, Guînes, Heuchin, Lumbres, Marquise

      7e circonscription
      Cantons de : Audruicq, Calais Centre, Calais Est, Calais Nord-Ouest, Calais Sud-Est

      8e circonscription
      Cantons de : Aire-sur-la-Lys, Arques, Auchel, Norrent-Fontes, Saint-Omer Nord, Saint-Omer Sud

      9e circonscription
      Cantons de : Béthune Est, Béthune Nord, Béthune Sud, Laventie, Lillers

      10e circonscription
      Cantons de : Barlin, Bruay-la-Buissière, Divion, Houdain, Nœux-les-Mines, Sains-en-Gohelle

      11e circonscription
      Cantons de : Carvin, Courrières, Hénin-Beaumont, Leforest, Montigny-en-Gohelle, Rouvroy

      12e circonscription
      Cantons de : Bully-les-Mines, Cambrin, Douvrin, Liévin Nord, Liévin Sud, Wingles

      Puy-de-Dôme
       

      1re circonscription
      Cantons de : Clermont-Ferrand Centre, Clermont-Ferrand Est, Clermont-Ferrand Nord, Clermont-Ferrand Nord-Ouest, Clermont-Ferrand Sud, Cournon-d'Auvergne, Gerzat, Montferrand

      2e circonscription
      Cantons de : Aigueperse, Bourg-Lastic, Combronde, Herment, Manzat, Menat, Montaigut, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Randan, Riom Est, Riom Ouest, Saint-Gervais-d'Auvergne

      3e circonscription
      Cantons de : Ardes, Beaumont, Besse-et-Saint-Anastaise, Chamalières, Champeix, Clermont-Ferrand Ouest, Clermont-Ferrand Sud-Ouest, Rochefort-Montagne, Royat, Saint-Amant-Tallande, Tauves, La Tour-d'Auvergne

      4e circonscription
      Cantons de : Aubière, Clermont-Ferrand Sud-Est, Issoire, Jumeaux, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte
      Commune de Pérignat-sur-Allier

      5e circonscription
      Cantons de : Ambert, Arlanc, Billom (moins la commune de Pérignat-sur-Allier), Châteldon, Courpière, Cunlhat, Ennezat, Lezoux, Maringues, Olliergues, Pont-du-Château, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Rémy-sur-Durolle, Thiers, Viverols

      Pyrénées-Atlantiques
      Sans changement

      Hautes-Pyrénées
       

      1re circonscription
      Cantons de : Arreau, Aureilhan, Bagnères-de-Bigorre, La Barthe-de-Neste, Bordères-Louron, Campan, Castelnau-Magnoac, Galan, Lannemezan, Mauléon-Barousse, Pouyastruc, Saint-Laurent-de-Neste, Séméac, Tarbes I, Tarbes III, Tarbes IV, Tournay, Trie-sur-Baïse, Vieille-Aure

      2e circonscription
      Cantons de : Argelès-Gazost, Aucun, Bordères-sur-l'Echez, Castelnau-Rivière-Basse, Laloubère, Lourdes Est, Lourdes Ouest, Luz-Saint-Sauveur, Maubourguet, Ossun, Rabastens-de-Bigorre, Saint-Pé-de-Bigorre, Tarbes II, Tarbes V, Vic-en-Bigorre

      Pyrénées-Orientales
       

      1re circonscription
      Sans changement

      2e circonscription
      Cantons de : Canet-en-Roussillon, La Côte-Radieuse, Latour-de-France, Perpignan I, Rivesaltes, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sournia

      3e circonscription
      Cantons de : Millas, Mont-Louis, Olette, Perpignan II, Perpignan VI, Perpignan VIII, Prades, Saillagouse, Saint-Estève, Vinça

      4e circonscription
      Sans changement

      Bas-Rhin
       

      1re circonscription
      Cantons de : Strasbourg I, Strasbourg II, Strasbourg IV, Strasbourg VI (partie située au sud d'une ligne définie par l'axe de la route d'Oberhausbergen et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe de la voie de chemin de fer de Hausbergen à Graffenstaden), Strasbourg IX

      2e circonscription
      Cantons de : Strasbourg III, Strasbourg VII, Strasbourg VIII, Strasbourg X
      Commune de Illkirch-Graffenstaden

      3e circonscription
      Cantons de : Bischheim, Schiltigheim, Strasbourg V, Strasbourg VI (partie non comprise dans la 1re circonscription)
      Communes de : Reichstett et Souffelweyersheim

      4e circonscription
      Cantons de : Geispolsheim, Mundolsheim (moins les communes de Reichstett et de Souffelweyersheim), Truchtersheim
      Communes de : Lingolsheim et Ostwald

      5e circonscription
      Cantons de : Barr, Benfeld, Erstein, Marckolsheim, Sélestat, Villé

      6e circonscription
      Cantons de : Molsheim, Obernai, Rosheim, Saales, Schirmeck, Wasselonne

      7e circonscription
      Sans changement

      8e circonscription
      Cantons de : Bischwiller (moins les communes de Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrheim, Schirrhoffen), Lauterbourg, Niederbronn-les-Bains, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Wissembourg, Woerth

      9e circonscription
      Cantons de : Brumath, Haguenau.
      Communes de : Bischwiller, Oberhoffen-sur-Moder, Rohrwiller, Schirrheim, Schirrhoffen (issues du canton de Bischwiller)

      Haut-Rhin
       

      1re circonscription
      Sans changement

      2e circonscription
      Cantons de : Guebwiller, Kaysersberg, Lapoutroie, Munster, Ribeauvillé, Rouffach, Sainte-Marie-aux-Mines, Wintzenheim

      3e circonscription
      Cantons de : Altkirch, Dannemarie, Ferrette, Hirsingue, Huningue

      4e circonscription
      Cantons de : Cernay, Ensisheim, Masevaux, Saint-Amarin, Soultz-Haut-Rhin, Thann

      5e circonscription
      Cantons de : Mulhouse Est, Mulhouse Ouest, Mulhouse Sud, Habsheim

      6e circonscription
      Cantons de : Illzach, Mulhouse Nord, Sierentz, Wittenheim

      Rhône
       

      1re circonscription
      Sans changement (cantons de : Lyon I [partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille], Lyon IV [partie située au sud-ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Marietton, grande rue de Vaise, rue saint-Pierre-de-Vaise, boulevard Antoine-de-Saint-Exupéry, montée de l'Observance], Lyon V, Lyon X [partie située au sud d'une ligne définie par la voie ferrée de Paris à Marseille], Lyon XII [partie située au sud d'une ligne définie par l'axe de la rue Marius-Berliet et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Berthelot à partir de la place du 11-Novembre-1918, rue Paul-Cazeneuve et avenue Francis-de-Pressensé])

      2e circonscription
      Sans changement (cantons de : Lyon I [partie non comprise dans la 1re circonscription], Lyon II, Lyon III, Lyon IV [partie non comprise dans la 1re circonscription])

      3e circonscription
      Sans changement (cantons de : Lyon VIII, Lyon IX, Lyon X [partie non comprise dans la 1re circonscription], Lyon XII [partie non comprise dans la 1re circonscription], Lyon XIV [partie située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Feuillat, rue Maryse-Bastié, avenue Paul-Santy, passage Comtois et avenue du Général-Frère])

      4e circonscription
      Sans changement (cantons de : Lyon VI, Lyon VII, Lyon XI, Lyon XIII, Lyon XIV [partie non comprise dans la 3e circonscription])

      5e circonscription
      Cantons de : Caluire-et-Cuire, Limonest, Neuville-sur-Saône

      6e circonscription
      Sans changement

      7e circonscription
      Sans changement

      8e circonscription
      Cantons de : Amplepuis, L'Arbresle, Le Bois-d'Oingt, Ecully, Lamure-sur-Azergues, Tarare, Thizy

      9e circonscription
      Sans changement

      10e circonscription
      Cantons de : Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Symphorien-sur-Coise, Vaugneray

      11e circonscription
      Sans changement

      12e circonscription
      Sans changement

      13e circonscription
      Cantons de : Décines-Charpieu, Meyzieu
      Commune de Saint-Priest (partie située à l'est d'une ligne définie par les voies ci-après : autoroute A43, rue de l'Aviation, avenue Hélène-Boucher, avenue Salvador-Allende, rue Alfred-de-Vigny, avenue Jean-Jaurès, boulevard Frédéric-Reymond, montée de la Carnière, rue du Grisard, rue Jules-Verne, autoroute A46 vers Heyrieux)

      14e circonscription
      Cantons de : Saint-Fons, Vénissieux Nord, Vénissieux Sud, Saint-Priest (partie non comprise dans la 13e circonscription)

      Haute-Saône
       

      1re circonscription
      Cantons de : Amance, Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Fresne-Saint-Marnès, Gray, Gy, Jussey, Marnay, Pesmes, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vesoul Est, Vesoul Ouest, Vitrey-sur-Mance

      2e circonscription
      Cantons de : Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt Est, Héricourt Ouest, Lure Nord, Lure Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers, Villersexel

      Saône-et-Loire
       

      1re circonscription
      Cantons de : La Chapelle-de-Guinchay, Cluny, Lugny, Mâcon Centre, Mâcon Nord, Mâcon Sud, Matour, Saint-Gengoux-le-National, Tramayes

      2e circonscription
      Cantons de : Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, La Clayette, Digoin, Gueugnon, La Guiche, Marcigny, Mont-Saint-Vincent, Palinges, Paray-le-Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, Semur-en-Brionnais, Toulon-sur-Arroux

      3e circonscription
      Cantons de : Autun Nord, Autun Sud, Chagny, Couches, Le Creusot Est, Le Creusot Ouest, Epinac, Givry, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Saint-Léger-sous-Beuvray, Verdun-sur-le-Doubs

      4e circonscription
      Cantons de : Beaurepaire-en-Bresse, Chalon-sur-Saône Nord, Cuiseaux, Cuisery, Louhans, Montpont-en-Bresse, Montret, Pierre-de-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Martin-en-Bresse, Sennecey-le-Grand, Tournus

      5e circonscription
      Cantons de : Buxy, Chalon-sur-Saône Centre, Chalon-sur-Saône Ouest, Chalon-sur-Saône Sud, Montceau-les-Mines Nord, Montceau-les-Mines Sud, Montcenis, Montchanin

      Sarthe
      Sans changement

      Savoie
       

      1re circonscription
      Cantons de : Aix-les-Bains Centre, Aix-les-Bains Nord-Grésy, Aix-les-Bains Sud, Albens, Les Echelles, La Motte-Servolex, Le Pont-de-Beauvoisin, Ruffieux, Saint-Genix-sur-Guiers, Yenne

      2e circonscription
      Cantons de : Aime, Albertville Nord, Albertville Sud, Beaufort, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Moûtiers, Ugine

      3e circonscription
      Cantons de : Aiguebelle, La Chambre, Chamoux-sur-Gelon, Lanslebourg-Mont-Cenis, Modane, Montmélian, La Ravoire, La Rochette, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Michel-de-Maurienne

      4e circonscription
      Cantons de : Chambéry Est, Chambéry Nord, Chambéry Sud, Chambéry Sud-Ouest, Le Châtelard, Cognin, Grésy-sur-Isère, Saint-Alban-Leysse, Saint-Pierre-d'Albigny

      Haute-Savoie
       

      1re circonscription
      Cantons de : Annecy Nord-Ouest, Annecy-le-Vieux, Rumilly, Thorens-Glières

      2e circonscription
      Sans changement

      3e circonscription
      Cantons de : Boëge, Bonneville, Cruseilles, Reignier, La Roche-sur-Foron, Saint-Jeoire

      4e circonscription
      Cantons de : Annemasse Nord, Annemasse Sud, Frangy, Saint-Julien-en-Genevois, Seyssel

      5e circonscription
      Cantons de : Abondance, Le Biot, Douvaine, Evian-les-Bains, Thonon-les-Bains Est, Thonon-les-Bains Ouest

      6e circonscription
      Cantons de : Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Saint-Gervais-les-Bains, Sallanches, Samoëns, Scionzier, Taninges

      Paris
       

      1re circonscription
      1er, 2e et 8e arrondissements ; partie du 9e arrondissement (quartiers Chaussée-d'Antin, Faubourg-Montmartre et Saint-Georges, partie du quartier Rochechouart située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : rue Condorcet et rue de Maubeuge)

      2e circonscription
      5e arrondissement ; partie du 6e arrondissement (quartiers Monnaie, Odéon, Saint-Germain-des-Prés) ; partie du 7e arrondissement (quartiers Gros-Caillou, Invalides et Saint-Thomas-d'Aquin)

      3e circonscription
      Partie du 17e arrondissement (quartiers de Batignolles et Epinettes) ; partie du 18e arrondissement (partie du quartier Grandes-Carrières située à l'ouest et au nord d'une ligne définie par les voies ci-après : avenue de la Porte-de-Montmartre, boulevard Ney, rue du Ruisseau, rue Marcadet)

      4e circonscription
      Partie du 16e arrondissement (quartier Chaillot et partie du quartier Porte Dauphine située au nord d'une ligne définie par les voies ci-après : rue de la Pompe, place Monnet et rue Saint-Didier) ; partie du 17e arrondissement non comprise dans la 3e circonscription

      5e circonscription
      3e et 10e arrondissements

      6e circonscription
      Partie du 11e arrondissement (partie des quartiers Folie-Méricourt, Saint-Ambroise, Roquette et Sainte-Marguerite située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue de la Folie-Méricourt, rue de la Fontaine-au-Roi, avenue Parmentier, rue du Chemin-Vert, rue Saint-Maur, rue Léon-Frot, rue de Charonne, rue Faidherbe, rue du Faubourg-Saint-Antoine, place de la Nation, avenue du Trône) ; partie du 20e arrondissement (partie des quartiers Belleville et Père-Lachaise située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Piat, rue des Envierges, rue Levert, rue des Pyrénées, rue de Bagnolet, boulevard de Charonne, place des Antilles)

      7e circonscription
      4e arrondissement ; partie du 11e arrondissement non comprise dans la 6e circonscription ; partie du 12e arrondissement (quartier Quinze-Vingt)

      8e circonscription
      Partie du 12e arrondissement non comprise dans la 7e circonscription ; partie du 20e arrondissement (partie du quartier Charonne située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : place de la Porte-de-Montreuil, avenue de la Porte-de-Montreuil, rue d'Avron, rue des Pyrénées, rue de la Plaine, boulevard de Charonne, place des Antilles)

      9e circonscription
      Partie du 13e arrondissement (quartiers Salpêtrière, Gare, Croulebarbe)

      10e circonscription
      Partie du 13e arrondissement (quartier Maison-Blanche) ; partie du 14e arrondissement (partie des quartiers parc de Montsouris, Petit-Montrouge et Plaisance située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : place Coluche, avenue Reille, rue Beaunier, avenue du Général-Leclerc, rue de Coulmiers, rue Auguste-Cain, rue des Plantes, rue d'Alésia)

      11e circonscription
      Partie du 6e arrondissement non comprise dans la 2e circonscription ; partie du 14e arrondissement non comprise dans la 10e circonscription

      12e circonscription
      Partie du 7e arrondissement (quartier Ecole-Militaire) ; partie du 15e arrondissement (quartiers Necker et Grenelle et partie du quartier Saint-Lambert située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue Léon-Lhermitte, rue Péclet, rue Petel, rue Maublanc, rue de Vaugirard, rue Paul-Barruel, place d'Alleray, rue Saint-Amant, place du Général-Monclar, rue de Vouillé)

      13e circonscription
      Partie du 15e arrondissement non comprise dans la 12e circonscription

      14e circonscription
      Partie du 16e arrondissement (quartiers Auteuil et La Muette et partie du quartier Porte Dauphine non comprise dans la 4e circonscription)

      15e circonscription
      Partie du 20e arrondissement non comprise dans les 6e et 8e circonscriptions

      16e circonscription
      Partie du 19e arrondissement (quartiers Amérique et Pont de Flandre et partie du quartier Combat située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue Secrétan, avenue Simon-Bolivar et rue Turot)

      17e circonscription
      Partie du 18e arrondissement (quartiers Goutte-d'Or et Chapelle) ; partie du 19e arrondissement non comprise dans la 16e circonscription

      18e circonscription
      Partie du 9e arrondissement non comprise dans la 1re circonscription ; partie du 18e arrondissement non comprise dans les 3e et 17e circonscriptions

      Seine-Maritime
       

      1re circonscription
      Cantons de : Mont-Saint-Aignan, Rouen I, Rouen II, Rouen III, Rouen IV, Rouen V, Rouen VII

      2e circonscription
      Cantons de : Argueil, Bois-Guillaume, Boos, Buchy, Darnétal, Gournay-en-Bray

      3e circonscription
      Cantons de : Le Petit-Quevilly, Rouen VI, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen Est, Sotteville-lès-Rouen Ouest

      4e circonscription
      Cantons de : Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Maromme

      5e circonscription
      Cantons de : Caudebec-en-Caux, Duclair, Lillebonne, Notre-Dame-de-Bondeville, Pavilly

      6e circonscription
      Cantons de : Aumale, Blangy-sur-Bresle, Dieppe Est, Dieppe Ouest, Forges-les-Eaux, Envermeu, Eu, Londinières, Neufchâtel-en-Bray, Offranville

      7e circonscription
      Cantons de : Le Havre I, Le Havre V, Le Havre VI, Le Havre VII, Montivilliers

      8e circonscription
      Cantons de : Gonfreville-l'Orcher, Le Havre II, Le Havre III, Le Havre IV, Le Havre VIII, Le Havre IX

      9e circonscription
      Cantons de : Bolbec, Criquetot-l'Esneval, Fauville-en-Caux, Fécamp, Goderville, Saint-Romain-de-Colbosc, Valmont

      10e circonscription
      Cantons de : Bacqueville-en-Caux, Bellencombre, Cany-Barville, Clères, Doudeville, Fontaine-le-Dun, Longueville-sur-Scie, Ourville-en-Caux, Saint-Saëns, Saint-Valery-en-Caux, Tôtes, Yerville, Yvetot

      Seine-et-Marne
       

      1re circonscription
      Cantons de : Melun Nord, Melun Sud, Perthes

      2e circonscription
      Sans changement

      3e circonscription
      Cantons de : Le Châtelet-en-Brie, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing, Mormant

      4e circonscription
      Sans changement

      5e circonscription
      Cantons de : Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, La Ferté-sous-Jouarre
      Communes de : Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre, Serris

      6e circonscription
      Cantons de : Lizy-sur-Ourcq, Meaux Nord, Meaux Sud
      Communes de : Cuisy, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Juilly, Marchémoret, Montgé-en-Goële, Monthyon, Oissery, Le Plessis-l'Evêque, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, Vinantes

      7e circonscription
      Cantons de : Claye-Souilly, Dammartin-en-Goële (moins les communes de Cuisy, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Juilly, Marchémoret, Montgé-en-Goële, Monthyon, Oissery, Le Plessis-l'Evêque, Rouvres, Saint-Mard, Saint-Pathus, Saint-Soupplets, Vinantes), Lagny-sur-Marne, Mitry-Mory

      8e circonscription
      Cantons de : Roissy-en-Brie, Thorigny-sur-Marne (moins les communes de Bailly-Romainvilliers, Magny-le-Hongre et Serris), Torcy

      9e circonscription
      Cantons de : Brie-Comte-Robert, Pontault-Combault, Tournan-en-Brie
      Commune de Combs-la-Ville

      10e circonscription
      Cantons de : Champs-sur-Marne, Chelles, Noisiel, Vaires-sur-Marne

      11e circonscription
      Cantons de : Combs-la-Ville (moins la commune de Combs-la-Ville), Le Mée-sur-Seine, Savigny-le-Temple

      Yvelines
       

      1re circonscription
      Cantons de : Montigny-le-Bretonneux, Versailles Nord, Versailles Nord-Ouest, Versailles Sud (partie située, depuis la limite du canton de Montigny-le-Bretonneux, à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : route de la minière, axe prolongeant la route de la minière jusqu'à la ligne de chemin de fer vers Paris, axe de l'Allée des Matelots, allée des matelots jusqu'à la limite du canton de Versailles Nord-Ouest)

      2e circonscription
      Cantons de : Chevreuse (moins la commune du Mesnil-Saint-Denis), Vélizy-Villacoublay, Versailles Sud (partie non comprise dans la 1re circonscription), Viroflay

      3e circonscription
      Cantons de : La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Saint-Nom-la-Bretèche, commune de Les Clayes-sous-Bois

      4e circonscription
      Sans changement

      5e circonscription
      Sans changement

      6e circonscription
      Cantons de : Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye Nord, Saint-Germain-en-Laye Sud
      Communes de Carrières-sous-Poissy, Médan et Villennes-sur-Seine

      7e circonscription
      Sans changement

      8e circonscription
      Sans changement

      9e circonscription
      Sans changement

      10e circonscription
      Cantons de : Maurepas (moins les communes d'Elancourt et de La Verrière), Monfort-l'Amaury (partie non comprise dans la 12e circonscription), Rambouillet, Saint-Arnoult-en-Yvelines

      11e circonscription
      Cantons de : Saint-Cyr-l'Ecole, Trappes
      Communes de : Elancourt et La Verrière (issues du canton de Maurepas), Le Mesnil-Saint-Denis (issue du canton de Chevreuse)

      12e circonscription
      Cantons de : Plaisir (moins la commune de Les Clayes-sous-Bois), Poissy Sud
      Communes de : Auteuil, Autouillet, Beynes, Boissy-sans-Avoir, Flexanville, Goupillières, Marcq, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thoiry, Vicq, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Fréderic (issues du canton de Montfort-L'Amaury)
      Commune de Poissy (partie comprise dans le canton de Poissy Nord)

      Deux-Sèvres
       

      1re circonscription
      Cantons de : Champdeniers-Saint-Denis, Coulonges-sur-l'Autize, Mazières-en-Gâtine, Niort Est, Niort Nord, Niort Ouest, Prahecq, Secondigny

      2e circonscription
      Cantons de : Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Frontenay-Rohan-Rohan, Lezay, Mauzé-sur-le-Mignon, La Mothe-Saint-Héray, Melle, Ménigoutte, Parthenay, Saint-Maixent-l'Ecole I, Saint-Maixent-l'Ecole II, Sauzé-Vaussais, Thénezay

      3e circonscription
      Cantons de : Airvault, Argenton-Château, Bressuire, Cerizay, Mauléon, Moncoutant, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Thouars I, Thouars II

      Somme
       

      1re circonscription
      Cantons de : Abbeville Nord, Abbeville Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Amiens II Nord-Ouest, Amiens IV Est, Amiens VIII Nord, Domart-en-Ponthieu, Picquigny

      2e circonscription
      Cantons de : Amiens I Ouest, Amiens III Nord-Est, Amiens V Sud-Est, Amiens VI Sud, Amiens VII Sud-Ouest, Boves

      3e circonscription
      Cantons de : Ault, Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, Molliens-Dreuil, Moyenneville, Nouvion, Oisemont, Rue, Saint-Valéry-sur-Somme

      4e circonscription
      Cantons de : Ailly-sur-Noye, Bernaville, Conty, Corbie, Doullens, Hornoy-le-Bourg, Montdidier, Moreuil, Poix-de-Picardie, Villers-Bocage

      5e circonscription
      Cantons de : Acheux-en-Amiénois, Albert, Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, Péronne, Roisel, Rosières-en-Santerre, Roye

      Tarn
       

      1re circonscription
      Cantons de : Alban, Albi Centre, Albi Est, Albi Sud, Anglès, Brassac, Castres-Est, Castres Sud, Lacaune, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Réalmont, Rocquecourbe, Vabre, Valence-d'Albigeois, Villefranche-d'Albigeois

      2e circonscription
      Cantons de : Albi Nord-Est, Albi Nord-Ouest, Albi Ouest, Cadalen, Carmaux Nord, Carmaux Sud, Castelnau-de-Montmiral, Cordes-sur-Ciel, Gaillac, Graulhet, Lisle-sur-Tarn, Monestiés, Pampelonne, Rabastens, Salvagnac, Valderiès, Vaour

      3e circonscription
      Cantons de : Castres Nord, Castres Ouest, Cuq-Toulza, Dourgne, Labruguière, Lautrec, Lavaur, Mazamet Nord-Est, Mazamet Sud-Ouest, Puylaurens, Saint-Amans-Soult, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Vielmur-sur-Agout

      Tarn-et-Garonne
       

      1re circonscription
      Sans changement (cantons de : Caussade, Caylus, Lafrançaise, Molières, Monclar-de-Quercy, Montauban I, Montauban II, Montauban III, Montauban IV, Montauban V, Montauban VI, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Saint-Antonin-Noble-Val, Villebrumier)

      2e circonscription
      Sans changement

      Var
       

      1re circonscription
      Cantons de : Toulon I, Toulon IV, Toulon V, Toulon VI, Toulon VII, Toulon VIII, Toulon IX

      2e circonscription
      Cantons de : Ollioules (moins les communes de Sanary-sur-Mer et Bandol), Toulon II, Toulon III, Solliès-Pont, La Valette-du-Var

      3e circonscription
      Cantons de : La Crau, La Garde, Hyères Est, Hyères Ouest

      4e circonscription
      Cantons de : Besse-sur-Issole, Collobrières, Grimaud, Lorgues, Le Luc, Saint-Tropez

      5e circonscription
      Cantons de : Fréjus, Le Muy, Saint-Raphaël

      6e circonscription
      Cantons de : Le Beausset, Brignoles, Cuers, La Roquebrussanne, Saint-Maximin-la-Sainte-Beaume

      7e circonscription
      Cantons de : Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, communes de Sanary-sur-Mer et Bandol

      8e circonscription
      Cantons de : Aups, Barjols, Callas, Comps-sur-Artuby, Cotignac, Draguignan, Fayence, Rians, Salernes, Tavernes

      Vaucluse
       

      1re circonscription
      Sans changement

      2e circonscription
      Cantons de : Bonnieux, Cadenet, Cavaillon, L'Isle-sur-la-Sorgue

      3e circonscription
      Cantons de : Bédarrides, Carpentras Sud, Pernes-les-Fontaines

      4e circonscription
      Sans changement

      5e circonscription
      Cantons de : Apt, Carpentras Nord, Gordes, Mormoiron, Pertuis, Sault

      Vendée
      Sans changement

      Vienne
       

      1re circonscription
      Cantons de : Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Poitiers I, Poitiers II, Poitiers VII, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars

      2e circonscription
      Sans changement

      3e circonscription
      Cantons de : Availles-Limouzine, Charroux, Chauvigny, Civray, Couhé, Gençay, L'Isle-Jourdain, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Montmorillon, Saint-Savin, La Trimouille, Vouneuil-sur-Vienne, commune de La Puye

      4e circonscription
      Sans changement

      Haute-Vienne
       

      1re circonscription
      Cantons de : Ambazac, Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Limoges-La-Bastide, Limoges-Carnot, Limoges Centre, Limoges-Cité, Limoges-Grand-Treuil, Limoges-Le-Palais, Limoges-Panazol, Limoges-Vigenal, Saint-Léonard-de-Noblat

      2e circonscription
      Cantons de : Aixe-sur-Vienne, Châlus, Limoges-Condat, Limoges-Emailleurs, Nexon, Oradour-sur-Vayres, Pierre-Buffière, Rochechouart, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Junien Est, Saint-Junien Ouest, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu, Saint-Yrieix-la-Perche

      3e circonscription
      Cantons de : Bellac, Bessines-sur-Gartempe, Châteauponsac, Laurière, Le Dorat, Limoges-Beaupuy, Limoges-Corgnac, Limoges-Couzeix, Limoges-Isle, Limoges-Landouge, Limoges-Puy-las-Rodas, Magnac-Laval, Mézières-sur-Issoire, Nantiat, Nieul, Saint-Sulpice-les-Feuilles

      Vosges
      Sans changement

      Yonne
       

      1re circonscription
      Cantons de : Aillant-sur-Tholon, Auxerre Est, Auxerre Nord, Auxerre Nord-Ouest, Auxerre Sud, Auxerre Sud-Ouest, Bléneau, Charny, Coulanges-la-Vineuse, Courson-les-Carrières, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Toucy
      Communes de : Andryes, Etais-la-Sauvin (issues du canton de Coulanges-sur-Yonne) Monéteau (issue du canton de Seignelay)

      2e circonscription
      Cantons de : Ancy-le-Franc, Avallon, Brienon-sur-Armançon, Chablis, Coulanges-sur-Yonne (moins les communes d'Andryes et d'Etais-la-Sauvin), Cruzy-le-Châtel, Flogny-la-Chapelle, Guillon, L'Isle-sur-Serein, Ligny-le-Châtel, Migennes, Noyers, Quarré-les-Tombes, Saint-Florentin, Seignelay (moins la commune de Monéteau), Tonnerre, Vermenton, Vézelay

      3e circonscription
      Cantons de : Cerisiers, Chéroy, Joigny, Pont-sur-Yonne, Saint-Julien-du-Sault, Sens Nord-Est, Sens Ouest, Sens Sud-Est, Sergines, Villeneuve-l'Archevêque, Villeneuve-sur-Yonne

      Territoire de Belfort
      Sans changement

      Essonne
       

      1re circonscription
      Sans changement

      2e circonscription
      Sans changement

      3e circonscription
      Cantons de : Arpajon (moins les communes de Bruyères-le-Châtel et Ollainville), Brétigny-sur-Orge, Dourdan, Etréchy, Saint-Chéron

      4e circonscription
      Cantons de : Limours, Longjumeau, Montlhéry, Villebon-sur-Yvette
      Communes de : Bruyères-le-Châtel, Ollainville

      5e circonscription
      Sans changement

      6e circonscription
      Sans changement

      7e circonscription
      Sans changement

      8e circonscription
      Sans changement

      9e circonscription
      Sans changement

      10e circonscription
      Sans changement

      Hauts-de-Seine
       

      1re circonscription
      Sans changement

      2e circonscription
      Sans changement

      3e circonscription
      Cantons de : Bois-Colombes, Courbevoie Nord, Courbevoie Sud (partie située au nord d'une ligne définie depuis la limite de la commune de Neuilly-sur-Seine, par l'axe des voies ci-après : prolongation de l'axe de la rue de l'Abreuvoir, rue de l'Abreuvoir, place Victor-Hugo, rue de Bezons et partie située à l'ouest de la ligne de chemin de fer de Paris à Versailles depuis la limite du canton de Courbevoie Nord jusqu'à la limite de la commune de Puteaux), La Garenne-Colombes

      4e circonscription
      Sans changement

      5e circonscription
      Sans changement

      6e circonscription
      Cantons de : Courbevoie Sud (partie non comprise dans la 3e circonscription), Neuilly-sur-Seine Nord, Neuilly-sur-Seine Sud, Puteaux

      7e circonscription
      Sans changement

      8e circonscription
      Sans changement

      9e circonscription
      Sans changement

      10e circonscription
      Sans changement

      11e circonscription
      Sans changement

      12e circonscription
      Sans changement

      13e circonscription
      Sans changement

      Seine-Saint-Denis
       

      1re circonscription
      Sans changement

      2e circonscription
      Sans changement

      3e circonscription
      Cantons de : Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand

      4e circonscription
      Cantons de : Le Blanc-Mesnil, La Courneuve, Stains, commune de Dugny

      5e circonscription
      Cantons de : Bobigny, Le Bourget (moins la commune de Dugny), Drancy

      6e circonscription
      Cantons de : Aubervilliers Est, Aubervilliers Ouest, Pantin Est, Pantin Ouest

      7e circonscription
      Cantons de : Bagnolet, Montreuil Est, Montreuil Nord, Montreuil Ouest

      8e circonscription
      Sans changement

      9e circonscription
      Cantons de : Bondy Nord-Ouest, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Romainville

      10e circonscription
      Cantons de : Aulnay-sous-Bois Nord, Aulnay-sous-Bois Sud, Bondy Sud-Est, Les Pavillons-sous-Bois

      11e circonscription
      Sans changement

      12e circonscription
      Sans changement

      Val-de-Marne
       

      1re circonscription
      Cantons de : Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Ouest, Créteil Nord, Saint-Maur-des-Fossés Centre, Saint-Maur-des-Fossés Ouest, Saint-Maur-la-Varenne

      2e circonscription
      Sans changement

      3e circonscription
      Sans changement

      4e circonscription
      Sans changement

      5e circonscription
      Cantons de : Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne Centre, Champigny-sur-Marne Est, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne

      6e circonscription
      Sans changement

      7e circonscription
      Cantons de : Chevilly-Larue, Fresnes, L'Hay-les-Roses, Thiais

      8e circonscription
      Cantons de : Charenton-le-Pont, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort Nord, Maisons-Alfort Sud

      9e circonscription
      Sans changement

      10e circonscription
      Sans changement

      11e circonscription
      Sans changement

      Val-d'Oise
       

      1re circonscription
      Sans changement

      2e circonscription
      Cantons de : Cergy Sud, L'Isle-Adam, Saint-Ouen-l'Aumône, Viarmes, commune de Neuville-sur-Oise

      3e circonscription
      Sans changement

      4e circonscription
      Sans changement

      5e circonscription
      Sans changement

      6e circonscription
      Sans changement

      7e circonscription
      Cantons de : Domont, Ecouen, Montmorency, Sarcelles Sud-Ouest

      8e circonscription
      Sans changement

      9e circonscription
      Sans changement

      10e circonscription
      Cantons de : Cergy Nord, L'Hautil (moins la commune de Neuville-sur-Oise)

      Guadeloupe
       

      1re circonscription
      Cantons de : Les Abymes I, Les Abymes II, Les Abymes III, Les Abymes IV, Les Abymes V, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Morne-à-l'Eau I, Morne-à-l'Eau II, Pointe-à-Pitre I, Pointe-à-Pitre II, Pointe-à-Pitre III, Saint-Louis

      2e circonscription
      Cantons de : La Désirade, Le Gosier I, Le Gosier II, Le Moule I, Le Moule II, Petit-Canal, Port-Louis, Saint-François, Sainte-Anne I, Sainte-Anne II

      3e circonscription
      Cantons de : Baie-Mahault, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Sainte-Rose I, Sainte-Rose II

      4e circonscription
      Cantons de : Basse-Terre I, Basse-Terre II, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau I, Capesterre-Belle-Eau II, Gourbeyre, Saint-Claude, Les Saintes, Trois-Rivières, Vieux-Habitants

      Martinique
       

      1re circonscription
      Cantons de : Le François I, Le François II, Gros-Morne, Le Lamentin I, Le Lamentin II, Le Lamentin III, Le Robert I, Le Robert II, La Trinité

      2e circonscription
      Cantons de : L'Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Case-Pilote, Le Carbet, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Saint-Pierre, Saint-Joseph, Schœlcher I, Schœlcher II, Sainte-Marie I, Sainte-Marie II

      3e circonscription
      Cantons de : Fort-de-France I, Fort-de-France II, Fort-de-France III, Fort-de-France IV, Fort-de-France V, Fort-de-France VI, Fort-de-France VII, Fort-de-France VIII, Fort-de-France IX, Fort-de-France X

      4e circonscription
      Cantons de : Les Anses-d'Arlets, Le Diamant, Ducos, Le Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Les Trois-Ilets, Le Vauclin

      Guyane
       

      1re circonscription
      Cantons de : Approuague-Kaw, Cayenne I Nord-Ouest, Cayenne II Nord-Est, Cayenne III Sud-Ouest, Cayenne IV Centre, Cayenne V Sud, Cayenne VI Sud-Est, Matoury, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Georges-Oyapock

      2e circonscription
      Cantons de : Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Maripasoula, Montsinéry-Tonnegrande, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary

      La Réunion
       

      1re circonscription
      Cantons de : Saint-Denis I, Saint-Denis II, Saint-Denis III, Saint-Denis IV, Saint-Denis V, Saint-Denis VI, Saint-Denis VIII

      2e circonscription
      Cantons de : Le Port I Nord, Le Port II Sud, La Possession, Saint-Paul I, Saint-Paul II, Saint-Paul III

      3e circonscription
      Cantons de : Saint-Louis III-Cilaos, Entre-Deux, Saint-Louis II, Le Tampon I, Le Tampon II, Le Tampon III, Le Tampon IV

      4e circonscription
      Cantons de : Petite-Ile, Saint-Joseph I, Saint-Joseph II, Saint-Pierre I, Saint-Pierre II, Saint-Pierre III, Saint-Pierre IV

      5e circonscription
      Cantons de : Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André II, Saint-André III, Saint-Benoît I, Saint-Benoît II, Saint-Philippe, Sainte-Rose, Salazie

      6e circonscription
      Cantons de : Saint-André I, Saint-Denis VII, Saint-Denis IX, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne

      7e circonscription
      Cantons de : Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Leu I, Saint-Leu II, Saint-Louis I, Saint-Paul IV, Saint-Paul V, Les Trois-Bassins


      TABLEAU N° 3
      « TABLEAU N° 1 BIS


      TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION


      (Election des députés)



      COLLECTIVITÉ
      COMPOSITION

      Nouvelle-Calédonie
      Sans changement

      Mayotte
       

      1re circonscription
      Cantons de : Acoua, Bandraboua, Dzaoudzi, Koungou, Mamoudzou I, Mamoudzou II, Mtsamboro, Pamandzi

      2e circonscription
      Cantons de : Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Kani-Kéli, Mamoudzou III, M'Tsangamouji, Ouangani, Sada, Tsingoni.

      Polynésie française
       

      1re circonscription
      Communes de : Anaa, Arue, Arutua, Fakarava, Fangatau, Fatu-Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hiva-Oa, Makemo, Manihi, Moorea-Maiao, Napuka, Nuku-Hiva, Nukutavake, Papeete, Pirae, Pukapuka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Takaroa, Tatakoto, Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou

      2e circonscription
      Communes de : Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Taiarapu Est, Taiarapu Ouest, Teva I Uta, Tubuai

      3e circonscription
      Communes de : Bora-Bora, Faaa, Huahine, Maupiti, Punaauia, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa

      Saint-Barthélemy
      et Saint-Martin
      Circonscription unique

      Saint-Pierre-et-Miquelon
      Circonscription unique

      Iles Wallis et Futuna
      Circonscription unique


      TABLEAU N° 4
      « TABLEAU N° 1 TER
      TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
      DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
      (Election des députés)



      CIRCONSCRIPTION
      COMPOSITION

      1re circonscription
      Circonscriptions électorales (AFE) :
      Canada : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Ottawa, Toronto, Vancouver.
      Canada : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Moncton et Halifax, Montréal, Québec.
      Etats-Unis : 1re circonscription : circonscriptions consulaires d'Atlanta, Boston, Miami, New York, Washington.
      Etats-Unis : 2e circonscription : circonscription consulaire de Chicago.
      Etats-Unis : 3e circonscription : circonscriptions consulaires de Houston, La Nouvelle-Orléans ;
      Etats-Unis : 4e circonscription : circonscriptions consulaires de Los Angeles, San Francisco.

      2e circonscription
      Circonscriptions électorales (AFE) :
      Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador ; Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Venezuela ; Brésil, Guyana, Suriname ; Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay ; Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Cuba, République dominicaine, Dominique, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago.

      3e circonscription
      Circonscriptions électorales (AFE) :
      Irlande ;
      Royaume-Uni ;
      Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lettonie ;
      Lituanie, Norvège, Suède.

      4e circonscription
      Circonscriptions électorales (AFE) :
      Belgique ;
      Pays-Bas ;
      Luxembourg.

      5e circonscription
      Circonscriptions électorales (AFE) :
      Andorre ;
      Espagne ;
      Monaco ;
      Portugal.

      6e circonscription
      Circonscription électorale (AFE) :
      Liechtenstein, Suisse.

      7e circonscription
      Circonscriptions électorales (AFE) :
      Allemagne : 1re circonscription : circonscriptions consulaires de Berlin, Bonn, Düsseldorf, Francfort, Hambourg.
      Allemagne : 2e circonscription : circonscriptions consulaires de Munich, Sarrebruck, Stuttgart.
      Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Pologne, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovénie, République tchèque, Slovaquie.

      8e circonscription
      Circonscriptions électorales (AFE) :
      Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège ;
      Chypre, Grèce, Turquie ;
      Israël.

      9e circonscription
      Circonscriptions électorales (AFE) :
      Algérie ;
      Maroc ;
      Libye, Tunisie ;
      Burkina, Mali, Niger ;
      Mauritanie ;
      Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone ;
      Côte d'Ivoire, Liberia.

      10e circonscription
      Circonscriptions électorales (AFE) :
      Afrique du Sud, Bostwana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe ;
      Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles ;
      Egypte, Soudan ;
      Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Somalie ;
      Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda, Tanzanie ;
      Bénin, Ghana, Nigéria, Togo ;
      Cameroun, République centrafricaine, Tchad ;
      Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé-et-Principe ;
      Angola, Congo, République démocratique du Congo ;
      Irak, Jordanie, Liban, Syrie ;
      Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman, Qatar, Yémen.

      11e circonscription
      Circonscriptions électorales (AFE) :
      Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldavie, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine ;
      Circonscription consulaire de Pondichéry ;
      Afghanistan, Bangladesh, Inde (sauf circonscription consulaire de Pondichéry), Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka ;
      Chine, Corée du Sud, Japon, Mongolie ;
      Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Palaos, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor oriental, Vietnam ;
      Australie, Fidji, Kiribati, Marshall, Micronésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu.


Fait à Paris, le 29 juillet 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
Bernard Kouchner
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur
et aux collectivités territoriales,
Alain Marleix

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 879,1 Ko