Article 4
Les dispositions de l'arrêté du 7 août 2008 susvisé sont annulées au titre des inondations et coulées de boue, en ce qui concerne le département du Haut-Rhin pour la commune de Walbach, pour la période du 30 mai 2008.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE0908935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/17/IOCE0908935A/jo/article_4
Texte n°19
Les dispositions de l'arrêté du 7 août 2008 susvisé sont annulées au titre des inondations et coulées de boue, en ce qui concerne le département du Haut-Rhin pour la commune de Walbach, pour la période du 30 mai 2008.
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