La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitat ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 18 décembre 2008,
Arrêtent :
Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des offices publics de l'habitat à comptabilité publique sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe.
Le mandatement des dépenses et l'émission des titres de recettes par l'ordonnateur s'effectuent au niveau le plus fin du plan comptable applicable.
Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.A N N E X E
PLAN COMPTABLE M 31 AU 1er JANVIER 2009
Classe 1. Comptes de capitaux10 Dotations et réserves. 102 Dotations. 1021 Dotation initiale. 1022 Complément de dotation. 103 Autres fonds propres ― Autres compléments de dotation et dons et legs en capital. 1031 Autres compléments de dotation ― Etat. 10311 Dotations exceptionnelles de l'Etat. 10318 Autres dotations. 1032 Autres compléments de dotation ― Autres collectivités publiques. 1033 Dons et legs en capital. 106 Réserves. 1067 Excédents d'exploitation affectés à l'investissement. 1068 Autres réserves. 10685 Plus-values nettes sur cessions immobilières. 10687 Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables. 10688 Réserves diverses. 11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur). 110 Report à nouveau (solde créditeur). 119 Report à nouveau (solde débiteur). 12 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit). 120 Résultat de l'exercice (excédent). 129 Résultat de l'exercice (déficit). 13 Subventions d'investissement. 131 Subventions d'équipement. 1311 Etat. 1312 Régions. 1313 Départements. 1314 Communes. 1315 Etablissements publics locaux et nationaux. 1316 Entreprises publiques. 1317 Entreprises et organismes privés. 1318 Autres subventions. 132 Participation des employeurs à l'effort de construction. 1321 Collecte directe. 1328 Autres collecteurs. 138 Autres subventions d'investissement. 139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat. 1391 Subventions d'équipement. 13911 Etat. 13912 Régions. 13913 Départements. 13914 Communes. 13915 Etablissements publics locaux et nationaux. 13916 Entreprises publiques. 13917 Entreprises et organismes privés (hors PEEC). 13918 Autres subventions. 1392 Participation des employeurs à l'effort de construction. 1398 Autres subventions d'investissement. 14 Provisions réglementées. 145 Amortissements dérogatoires. 15 Provisions. 151 Provisions pour risques. 1511 Provisions pour litiges. 1514 Provisions pour amendes et pénalités. 1515 Provisions pour pertes de change. 1516 Provisions pour pertes sur contrats. 15161 Opérations locatives. 15162 Opérations d'accession à la propriété. 1518 Autres provisions pour risques. 153 Provisions pour pensions et obligations similaires. 157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices. 1572 Provisions pour gros entretien. 158 Autres provisions pour charges. 16 Emprunts et dettes assimilées. 162 Participation des employeurs à l'effort de construction. 163 Emprunts obligataires. 164 Emprunts auprès des établissements de crédit. 1641 Caisse des dépôts et consignations. 16411 Emprunts PLA/PLF. 16412 Emprunts PLI. 16413 Emprunts PALULOS. 16414 Emprunts locatifs aidés par l'Etat postérieurs au PLA (PLUS, ...). 16418 Autres emprunts (CDC). 1642 Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). 16421 Prêts de l'ex-caisse des prêts HLM. 16422 Concours aux organismes en difficulté. 1643 Crédit Foncier de France. 1644 Caisse d'Epargne. 1645 Crédit Agricole. 1646 Crédit Local de France ― Dexia. 1648 Autres établissements de crédit. 1649 Refinancement de dette. 165 Dépôts reçus. 1651 Dépôts de garantie des locataires. 1654 Redevances (location-accession). 1658 Autres dépôts. 166 Participation des salariés aux résultats. 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières. 1673 Avances d'organismes sociaux. 1674 Avances de l'Etat. 1676 Avances des collectivités locales. 1677 Dettes consécutives à la mise en jeu de la garantie des emprunts. 1678 Autres avances. 168 Autres emprunts et dettes assimilées. 1681 Autres emprunts. 1687 Autres dettes. 1688 Intérêts courus. 16881 Intérêts courus non échus sur emprunts en cours d'amortissement. 168811 Opérations locatives. 168812 Opérations d'accession. 168813 Autres intérêts courus non échus sur emprunts en cours d'amortissement. 16882 Intérêts courus capitalisables. 168821 Opérations locatives. 168822 Opérations d'accession. 168823 Autres intérêts courus capitalisables. 16883 Intérêts compensateurs. 169 Primes de remboursement des obligations. Classe 2. Comptes d'immobilisations
20 Immobilisations incorporelles. 201 Frais d'établissement. 203 Frais de recherche et de développement. 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
logiciels, droits et valeurs similaires.208 Autres immobilisations incorporelles. 2082 Bail emphytéotique. 2083 Bail à construction. 2084 Bail à réhabilitation. 2088 Immobilisations incorporelles diverses. 21 Immobilisations corporelles. 211 Terrains. 2111 Terrains nus. 2112 Terrains aménagés. 2113 Terrains loués. 2115 Terrains bâtis. 212 Agencements et aménagements de terrains. 213 Constructions. 2131 Bâtiments. 21311 Immeubles de rapport. 2131101 Structure. 2131102 Menuiseries extérieures. 2131103 Chauffage collectif. 2131104 Chauffage individuel. 2131105 Etanchéité. 2131106 Ravalement avec amélioration. 2131107 Electricité. 2131108 Plomberie/sanitaire. 2131109 Ascenseurs. 2131110 Equipements de sécurité. 2131111 Aménagements extérieurs. 2131112 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 21315 Bâtiments administratifs. 2131501 Structure. 2131502 Menuiseries extérieures. 2131503 Chauffage collectif. 2131504 Chauffage individuel. 2131505 Etanchéité. 2131506 Ravalement avec amélioration. 2131507 Electricité. 2131508 Plomberie/sanitaire. 2131509 Ascenseurs. 2131510 Equipements de sécurité. 2131511 Aménagements extérieurs. 2131512 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 21318 Autres ensembles immobiliers. 2131801 Structure. 2131802 Menuiseries extérieures. 2131803 Chauffage collectif. 2131804 Chauffage individuel. 2131805 Etanchéité. 2131806 Ravalement avec amélioration. 2131807 Electricité. 2131808 Plomberie/sanitaire. 2131809 Ascenseurs. 2131810 Equipements de sécurité. 2131811 Aménagements extérieurs. 2131812 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 2134 Travaux d'amélioration. 2135 Agencements et aménagements des constructions. 2138 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure. 214 Constructions sur sol d'autrui. 2141 Bâtiments sur sol d'autrui. 21411 Immeubles de rapport. 2141101 Structure. 2141102 Menuiseries extérieures. 2141103 Chauffage collectif. 2141104 Chauffage individuel. 2141105 Etanchéité. 2141106 Ravalement avec amélioration. 2141107 Electricité. 2141108 Plomberie/sanitaire. 2141109 Ascenseurs. 2141110 Equipements de sécurité. 2141111 Aménagements extérieurs. 2141112 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 21415 Bâtiments administratifs. 2141501 Structure. 2141502 Menuiseries extérieures. 2141503 Chauffage collectif. 2141504 Chauffage individuel. 2141505 Etanchéité. 2141506 Ravalement avec amélioration. 2141507 Electricité. 2141508 Plomberie/sanitaire. 2141509 Ascenseurs. 2141510 Equipements de sécurité. 2141511 Aménagements extérieurs. 2141512 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 21418 Autres ensembles immobiliers. 2141801 Structure. 2141802 Menuiseries extérieures. 2141803 Chauffage collectif. 2141804 Chauffage individuel. 2141805 Etanchéité. 2141806 Ravalement avec amélioration. 2141807 Electricité. 2141808 Plomberie/sanitaire. 2141809 Ascenseurs. 2141810 Equipements de sécurité. 2141811 Aménagements extérieurs. 2141812 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 2144 Travaux d'amélioration. 2145 Agencements et aménagements des constructions. 2148 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure. 215 Installations techniques, matériel et outillage. 218 Autres immobilisations corporelles. 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers. 2182 Matériel de transport. 2183 Matériel de bureau et matériel informatique. 2184 Mobilier. 2188 Immobilisations corporelles diverses. 22 Immeubles en location-vente et immeubles reçus en affectation. 221 Immeubles en location-vente. 222 Immeubles reçus en affectation. 2221 Immeubles reçus en affectation. 2224 Travaux sur immeubles reçus en affectation. 229 Droits des locataires acquéreurs et droits des affectants. 2291 Droits des locataires acquéreurs. 2292 Droits des affectants. 23 Immobilisations en cours. 231 Immobilisations corporelles en cours. 2312 Terrains en cours. 2313 Constructions en cours. 23131 Bâtiments en cours. 231311 Immeubles de rapport en cours. 23131101 Structure. 23131102 Menuiseries extérieures. 23131103 Chauffage collectif. 23131104 Chauffage individuel. 23131105 Etanchéité. 23131106 Ravalement avec amélioration. 23131107 Electricité. 23131108 Plomberie/sanitaire. 23131109 Ascenseurs. 23131110 Equipements de sécurité. 23131111 Aménagements extérieurs. 23131112 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 231315 Bâtiments administratifs en cours. 23131501 Structure. 23131502 Menuiseries extérieures. 23131503 Chauffage collectif. 23131504 Chauffage individuel. 23131505 Etanchéité. 23131506 Ravalement avec amélioration. 23131507 Electricité. 23131508 Plomberie/sanitaire. 23131509 Ascenseurs. 23131510 Equipements de sécurité. 23131511 Aménagements extérieurs. 23131512 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 231318 Autres ensembles immobiliers en cours. 23131801 Structure. 23131802 Menuiseries extérieures. 23131803 Chauffage collectif. 23131804 Chauffage individuel. 23131805 Etanchéité. 23131806 Ravalement avec amélioration. 23131807 Electricité. 23131808 Plomberie/sanitaire. 23131809 Ascenseurs. 23131810 Equipements de sécurité. 23131811 Aménagements extérieurs. 23131812 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 23138 Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure. 2314 Construction sur sol d'autrui en cours. 23141 Bâtiments en cours. 231411 Immeubles de rapport en cours. 23141101 Structure. 23141102 Menuiseries extérieures. 23141103 Chauffage collectif. 23141104 Chauffage individuel. 23141105 Etanchéité. 23141106 Ravalement avec amélioration. 23141107 Electricité. 23141108 Plomberie/sanitaire. 23141109 Ascenseurs. 23141110 Equipements de sécurité. 23141111 Aménagements extérieurs. 23141112 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 231415 Bâtiments administratifs en cours. 23141501 Structure. 23141502 Menuiseries extérieures. 23141503 Chauffage collectif. 23141504 Chauffage individuel. 23141505 Etanchéité. 23141506 Ravalement avec amélioration. 23141507 Electricité. 23141508 Plomberie/sanitaire. 23141509 Ascenseurs. 23141510 Equipements de sécurité. 23141511 Aménagements extérieurs. 23141512 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 231418 Autres ensembles immobiliers en cours. 23141801 Structure. 23141802 Menuiseries extérieures. 23141803 Chauffage collectif. 23141804 Chauffage individuel. 23141805 Etanchéité. 23141806 Ravalement avec amélioration. 23141807 Electricité. 23141808 Plomberie/sanitaire. 23141809 Ascenseurs. 23141810 Equipements de sécurité. 23141811 Aménagements extérieurs. 23141812 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 23148 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure. 2318 Autres immobilisations corporelles en cours. 23181 Installations générales, agencements, aménagements divers. 23182 Matériel de transport. 23183 Matériel de bureau et matériel informatique. 23184 Mobilier. 23188 Immobilisations corporelles diverses. 232 Immobilisations incorporelles en cours. 237 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles. 238 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles. 26 Participations et créances rattachées à des participations. 261 Titres de participations. 2611 Parts des sociétés civiles immobilières. 2612 Actions des SA d'HLM. 2613 Actions des SEM. 2618 Autres titres de participations. 266 Autres formes de participations. 27 Autres immobilisations financières. 271 Titres immobilisés (droit de propriété). 272 Titres immobilisés (droit de créances). 274 Prêts. 2743 Prêts au personnel. 2748 Autres prêts. 275 Dépôts et cautionnements versés. 276 Autres créances immobilisées. 2761 Créances diverses. 2768 Intérêts courus. 27684 Intérêts courus sur prêts. 27688 Intérêts courus divers. 278 Prêts pour accession et amélioration. 2781 Prêts principaux. 2782 Prêts complémentaires. 28 Amortissements des immobilisations. 280 Amortissements des immobilisations incorporelles. 2801 Frais d'établissement. 2803 Frais de recherche et de développement. 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits
et valeurs similaires.2808 Autres immobilisations incorporelles. 28082 Autres immobilisations incorporelles ― Bail emphytéotique. 28083 Autres immobilisations incorporelles ― Bail à construction. 28084 Autres immobilisations incorporelles ― Bail à réhabilitation. 28088 Autres immobilisations incorporelles ― Divers. 281 Amortissements des immobilisations corporelles. 2812 Agencements et aménagements de terrains. 2813 Constructions. 28131 Bâtiments. 281311 Immeubles de rapport. 28131101 Structure. 28131102 Menuiseries extérieures. 28131103 Chauffage collectif. 28131104 Chauffage individuel. 28131105 Etanchéité. 28131106 Ravalement avec amélioration. 28131107 Electricité. 28131108 Plomberie/sanitaire. 28131109 Ascenseurs. 28131110 Equipements de sécurité. 28131111 Aménagements extérieurs. 28131112 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 281315 Bâtiments administratifs. 28131501 Structure. 28131502 Menuiseries extérieures. 28131503 Chauffage collectif. 28131504 Chauffage individuel. 28131505 Etanchéité. 28131506 Ravalement avec amélioration. 28131507 Electricité. 28131508 Plomberie/sanitaire. 28131509 Ascenseurs. 28131510 Equipements de sécurité. 28131511 Aménagements extérieurs. 28131512 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 281318 Autres ensembles immobiliers. 28131801 Structure. 28131802 Menuiseries extérieures. 28131803 Chauffage collectif. 28131804 Chauffage individuel. 28131805 Etanchéité. 28131806 Ravalement avec amélioration. 28131807 Electricité. 28131808 Plomberie/sanitaire. 28131809 Ascenseurs. 28131810 Equipements de sécurité. 28131811 Aménagements extérieurs. 28131812 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 28134 Travaux d'amélioration. 28135 Agencements et aménagements des constructions. 28138 Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure. 2814 Constructions sur sol d'autrui. 28141 Bâtiments. 281411 Immeubles de rapport. 28141101 Structure. 28141102 Menuiseries extérieures. 28141103 Chauffage collectif. 28141104 Chauffage individuel. 28141105 Etanchéité. 28141106 Ravalement avec amélioration. 28141107 Electricité. 28141108 Plomberie/sanitaire. 28141109 Ascenseurs. 28141110 Equipements de sécurité. 28141111 Aménagements extérieurs. 28141112 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 281415 Bâtiments administratifs. 28141501 Structure. 28141502 Menuiseries extérieures. 28141503 Chauffage collectif. 28141504 Chauffage individuel. 28141505 Etanchéité. 28141506 Ravalement avec amélioration. 28141507 Electricité. 28141508 Plomberie/sanitaire. 28141509 Ascenseurs. 28141510 Equipements de sécurité. 28141511 Aménagements extérieurs. 28141512 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 281418 Autres ensembles immobiliers. 28141801 Structure. 28141802 Menuiseries extérieures. 28141803 Chauffage collectif. 28141804 Chauffage individuel. 28141805 Etanchéité. 28141806 Ravalement avec amélioration. 28141807 Electricité. 28141808 Plomberie/sanitaire. 28141809 Ascenseurs. 28141810 Equipements de sécurité. 28141811 Aménagements extérieurs. 28141812 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 28144 Travaux d'amélioration. 28145 Agencements et aménagements des constructions. 28148 Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure. 2815 Installations techniques, matériel et outillage. 2818 Autres immobilisations corporelles. 28181 Installations générales, agencements, aménagements divers. 28182 Matériel de transport. 28183 Matériel de bureau et matériel informatique. 28184 Mobilier. 28188 Immobilisations corporelles diverses. 282 Amortissements des immeubles reçus en affectation. 28221 Immeubles reçus en affectation. 28224 Travaux sur immeubles reçus en affectation. 29 Dépréciation des immobilisations. 290 Dépréciation des immobilisations incorporelles. 2905 Dépréciation des immobilisations incorporelles ― Concessions et droits similaires. 2908 Dépréciation des immobilisations incorporelles ― Autres. 29082 Bail emphytéotique. 29083 Bail à construction. 29084 Bail à réhabilitation. 29088 Immobilisations incorporelles diverses. 291 Dépréciation des immobilisations corporelles. 2911 Dépréciation des immobilisations corporelles ― Terrains. 29111 Terrains nus. 29112 Terrains aménagés. 29113 Terrains loués. 29115 Terrains bâtis. 2912 Dépréciation des immobilisations corporelles ― Agencements. 2913 Dépréciation des immobilisations corporelles ― Constructions. 29131 Bâtiments. 291311 Immeubles de rapport. 291315 Bâtiments administratifs. 291318 Autres ensembles immobiliers. 29134 Travaux d'amélioration. 29135 Agencements et aménagements des constructions. 29138 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure. 2914 Dépréciation des immobilisations corporelles ― Construction sur sol d'autrui. 29141 Bâtiments. 291411 Immeubles de rapport. 291415 Bâtiments administratifs. 291418 Autres ensembles immobiliers. 29144 Travaux d'amélioration. 29145 Agencements et aménagements des constructions. 29148 Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure. 2915 Dépréciation des immobilisations corporelles ― Installations techniques,
matériel et outillage.2918 Dépréciation des immobilisations corporelles ― Autres immobilisations
corporelles.29181 Installations générales, agencement, aménagements divers. 29182 Matériel de transport. 29183 Matériel de bureau et matériel informatique. 29184 Mobilier. 29188 Immobilisations corporelles diverses. 292 Dépréciation des immeubles en location-vente et des immeubles reçus en
affectation.2921 Immeubles reçus en location-vente. 2922 Immeubles reçus en affectation. 293 Dépréciation des immobilisations en cours. 2931 Dépréciation des immobilisations en cours ― Immobilisations corporelles
en cours.29312 Terrains. 29313 Constructions. 293131 Bâtiments. 2931311 Immeubles de rapport. 2931315 Bâtiments administratifs. 2931318 Autres ensembles immobiliers. 293138 Voirie, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure. 29314 Constructions sur sols d'autrui. 293141 Bâtiments. 2931411 Immeubles de rapport. 2931415 Bâtiments administratifs. 2931418 Autres ensembles immobiliers. 293148 Voirie, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure. 29318 Autres immobilisations corporelles en cours. 293181 Installations générales, agencements, aménagements divers. 293182 Matériel de bureau et matériel informatique. 293184 Mobilier. 293188 Immobilisations corporelles diverses. 2932 Dépréciation des immobilisations en cours ― Immobilisations incorporelles
en cours.296 Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations. 2961 Participations et créances rattachées à des participations ― Titres de
participations.29611 Parts de sociétés civiles immobilières. 29612 Actions des SA d'HLM. 29613 Actions des SEM. 29618 Autres titres de participations. 2966 Participations et créances rattachées à des participations ― Autres formes
de participations.297 Dépréciation des autres immobilisations financières. 2971 Titres immobilisés (droit de propriété). 2972 Titres immobilisés (droit de créances). 2974 Prêts. 29743 Prêts au personnel. 29748 Autres prêts. 2975 Dépôts et cautionnements versés. 2976 Autres créances immobilisées. 2978 Dépréciation des prêts pour accession et amélioration. 29781 Prêts principaux. 29782 Prêts complémentaires. Classe 3. Comptes de stocks et en-cours
31 Terrains à aménager. 32 Approvisionnements. 322 Fournitures consommables. 3221 Combustibles. 3222 Produits d'entretien. 3223 Fournitures d'atelier et de magasin. 3225 Fournitures de bureau. 33 Immeubles en cours. 331 Lotissements et terrains en cours d'aménagement. 3311 Terrains. 3312 Travaux. 3313 Honoraires. 3314 Frais annexes. 3315 Coûts internes de production. 332 Opérations groupées, constructions neuves. 3321 Terrains. 3322 Voirie et réseaux divers. 3323 Constructions. 3324 Frais annexes. 3325 Coûts internes de production. 333 Opérations d'acquisition, de réhabilitation, de revente. 3331 Terrains. 3332 Voirie et réseaux divers. 3333 Constructions. 3334 Frais annexes. 3335 Coûts internes de production. 334 Construction de maisons individuelles. 337 Divers. 35 Immeubles achevés. 351 Lotissements et terrains aménagés. 352 Opérations groupées, constructions neuves. 353 Opérations d'acquisition, de réhabilitation, de revente. 354 Constructions de maisons individuelles. 357 Divers. 358 Logements temporairement loués. 3581 Location-accession. 3582 PAP locatif. 3587 Autres logements. 359 Coût des lots achevés sortis du stock (compte créditeur de l'actif). 37 Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication. 39 Dépréciation des stocks et en-cours. 391 Dépréciation des terrains à aménager. 392 Dépréciation des approvisionnements. 393 Dépréciation des immeubles en cours. 395 Dépréciation des immeubles achevés. 3951 Disponibles à la vente. 3958 Logements temporairement loués. 397 Dépréciation des immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication. Classe 4. Comptes de tiers
40 Fournisseurs et comptes rattachés. 401 Fournisseurs. 4011 Fournisseurs ― Exercice courant. 4012 Fournisseurs ― Exercice précédent. 4014 Fournisseurs ― Exercices antérieurs. 4017 Fournisseurs ― Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des
marchés.40171 Fournisseurs ― Retenues de garantie. 40172 Fournisseurs ― Oppositions. 40173 Fournisseurs ― Pénalités de retard d'exécution des marchés. 402 Fournisseurs de stocks immobiliers. 4021 Fournisseurs de stocks immobiliers ― Exercice courant. 4022 Fournisseurs de stocks immobiliers ― Exercice précédent. 4024 Fournisseurs de stocks immobiliers ― Exercices antérieurs. 4027 Fournisseurs de stocks immobiliers ― Retenues de garantie, oppositions et pénalités
de retard d'exécution des marchés.40271 Fournisseurs de stocks immobiliers ― Retenues de garantie. 40272 Fournisseurs de stocks immobiliers ― Oppositions. 40273 Fournisseurs de stocks immobiliers ― Pénalités de retard d'exécution des marchés. 403 Fournisseurs ― Effets à payer. 4031 Fournisseurs d'exploitation. 4032 Fournisseurs de stocks immobiliers. 404 Fournisseurs d'immobilisations. 4041 Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice courant. 4042 Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice précédent. 4044 Fournisseurs d'immobilisations ― Exercices antérieurs. 4047 Fournisseurs d'immobilisations ― Retenues de garantie, oppositions et pénalités de
retard d'exécution des marchés.40471 Fournisseurs d'immobilisations ― Retenues de garantie. 40472 Fournisseurs d'immobilisations ― Oppositions. 40473 Fournisseurs d'immobilisations ― Pénalités de retard d'exécution des marchés. 405 Fournisseurs d'immobilisations ― Effets à payer. 407 Différences de conversion ou d'indexation. 4071 Différences de conversion. 40711 Différences de conversion ― Fournisseurs. 40712 Différences de conversion ― Fournisseurs de stocks immobiliers. 40714 Différences de conversion ― Fournisseurs d'immobilisations. 4072 Différences d'indexation. 40721 Différences d'indexation ― Fournisseurs. 40722 Différences d'indexation ― Fournisseurs de stocks immobiliers. 40724 Différences d'indexation ― Fournisseurs d'immobilisations. 408 Fournisseurs ― Factures non parvenues. 4081 Fournisseurs d'exploitation. 4082 Fournisseurs de stocks immobiliers. 4084 Fournisseurs d'immobilisations. 409 Fournisseurs débiteurs. 4091 Fournisseurs ― Avances et acomptes versés sur commande. 40911 Fournisseurs d'exploitation. 40912 Fournisseurs de stocks immobiliers. 40914 Fournisseurs d'immobilisations. 4097 Fournisseurs ― Autres avoirs. 4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus. 4099 Réduction de mandats. 41 Locataires, acquéreurs et comptes rattachés. 411 Locataires et organismes payeurs d'APL. 4111 Locataires. 41111 Locataires ― Exercice courant. 41112 Locataires ― Exercice précédent. 4113 Locataires (Location-accession). 41131 Locataires (Location-accession) ― Exercice courant. 41132 Locataires (Location-accession) ― Exercice précédent. 4116 Organismes payeurs d'allocation de logement. 4117 Organismes payeurs d'APL. 412 Créances sur acquéreurs. 4121 Acquéreurs ― Fraction non exigible. 4122 Acquéreurs ― Fraction appelée. 41221 Acquéreurs ― Fraction appelée― Exercice courant. 41222 Acquéreurs ― Fraction appelée― Exercice précédent. 414 Clients ― Autres activités. 415 Créances sur emprunteurs, locataires ― acquéreurs et organismes payeurs d'APL. 4151 Emprunteurs. 41511 Emprunteurs ― Exercice courant. 41512 Emprunteurs ― Exercice précédent. 4152 Locataires acquéreurs. 41521 Locataires acquéreurs ― Exercice courant. 41522 Locataires acquéreurs ― Exercice précédent. 4157 Organismes payeurs d'APL. 416 Locataires et acquéreurs douteux ou litigieux. 4161 Locataires douteux ou litigieux. 41610 Locataires douteux ou litigieux ― Locataires partis. 41611 Locataires douteux ou litigieux ― Locataires présents. 4162 Acquéreurs douteux ou litigieux. 4164 Autres clients douteux ou litigieux. 4165 Emprunteurs et locataires acquéreurs douteux ou litigieux. 417 Différences de conversion ou d'indexation ― Redevables. 4171 Différences de conversion ― Redevables. 4172 Différences d'indexation ― Redevables. 418 Locataires, produits non encore facturés. 419 Locataires, acquéreurs, emprunteurs, locataires ― acquéreurs et organismes
payeurs d'APL créditeurs.4191 Locataires, acquéreurs, emprunteurs, locataires ― acquéreurs et organismes
payeurs d'APL ― Avances.41911 Locataires. 41912 Acquéreurs. 41915 Emprunteurs et locataires ― acquéreurs. 419151 Emprunteurs. 419152 Locataires (location ― accession). 41917 Organismes payeurs d'APL. 4195 Locataires ― Excédents d'acomptes sur provisions de charges. 42 Personnel et comptes rattachés. 421 Personnel ― Rémunérations dues. 4211 Personnel ― Rémunérations dues ― Exercice courant. 4212 Personnel ― Rémunérations dues ― Exercice précédent. 4214 Personnel ― Rémunérations dues ― Exercices antérieurs. 424 Participations des salariés aux résultats. 425 Personnel ― Acomptes. 427 Personnel ― Oppositions. 428 Personnel ― Charges à payer et produits à recevoir. 4282 Dettes provisionnées pour congés à payer. 4284 Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats. 4286 Autres charges à payer. 4287 Autres produits à recevoir. 429 Déficits et débets des comptables et régisseurs. 43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux. 431 Sécurité sociale. 437 Autres organismes sociaux. 438 Organismes sociaux ― Charges à payer et produits à recevoir. 4386 Charges à payer. 4387 Produits à recevoir. 44 Etat et autres collectivités publiques. 441 Etat et autres collectivités publiques ― Subventions à recevoir. 4412 Subventions à recevoir d'investissement. 4416 Subventions à recevoir d'exploitation. 4418 Autres subventions à recevoir. 442 Etat ― Impôts et taxes recouvrables sur des tiers. 443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques. 4432 Bonifications sur emprunts. 4438 Autres opérations. 44381 Autres opérations ― Dépenses. 44382 Autres opérations ― Recettes. 444 Impôts sur les bénéfices. 445 Etat ― Taxes sur le chiffre d'affaires. 4452 TVA due intracommunautaire. 4455 Taxes sur le chiffre d'affaire à décaisser. 4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles. 44562 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles sur immobilisations. 44566 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles sur autres biens et services. 44567 Crédit de taxes sur le chiffre d'affaires à reporter. 4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'Office. 4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente. 44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé. 44585 TVA à régulariser ― Retenue de garantie. 44586 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues. 44587 Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir. 44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente. 445881 Régularisation de fin d'année sur immobilisations en cours. 445888 Autres régularisations de taxes sur le chiffre d'affaires. 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés. 448 Etat, charges à payer et produits à recevoir. 4486 Charges à payer. 4487 Produits à recevoir. 46 Débiteurs divers et créditeurs divers. 461 Opérations pour le compte de tiers. 4612 Gestion d'immeubles appartenant à des tiers. 4613 Syndics de copropriété. 4615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers. 4618 Autres services à comptabilité distincte. 4619 Reversements au mandant différés. 462 Créances sur cessions d'immobilisations. 464 Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement. 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement. 466 Excédents de versement. 4661 Excédents de versement ― Locataires. 4666 Excédents de versement ― Organismes payeurs d'allocation de logement. 4667 Excédents de versement ― Organismes payeurs d'APL. 4668 Excédents de versement ― Divers. 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs. 4671 Créditeurs divers. 46711 Créditeurs divers ― Exercice courant. 46712 Créditeurs divers ― Exercice précédent. 46714 Créditeurs divers ― Exercices antérieurs. 46715 Créditeurs divers ― Dépôts de garantie. 467151 Créditeurs divers ― Dépôts de garantie. 467158 Créditeurs divers ― Dépôts de garantie (OTR ou équivalent). 4672 Débiteurs divers. 46721 Débiteurs divers ― Exercice courant. 46722 Débiteurs divers ― Exercice précédent. 46724 Débiteurs divers ― Exercices antérieurs. 46725 Débiteurs divers ― Dépôts de garantie. 467251 Débiteurs divers ― Dépôts de garantie. 467258 Débiteurs divers ― Dépôts de garantie (OTR ou équivalent). 4677 Différences de conversion ou d'indexation ― Créditeurs ou débiteurs divers. 46771 Différences de conversion ― Créditeurs divers. 46772 Différences de conversion ― Débiteurs divers. 46773 Différences d'indexation ― Créditeurs divers. 46774 Différences d'indexation ― Débiteurs divers. 4678 Gestion d'immeubles déléguée à un tiers. 468 Divers ― Charges à payer, produits à recevoir. 4686 Charges à payer. 4687 Produits à recevoir. 47 Comptes transitoires ou d'attente. 471 Recettes à classer ou à régulariser. 4711 Versement des régisseurs. 4712 Virement à réimputer. 4713 Recettes perçues avant émission des titres. 47131 Recettes perçues avant émission de titre ― Dépôt de garantie. 471311 Recettes perçues avant émission de titre ― Dépôt de garantie. 471318 Recettes perçues avant émission de titre ― Dépôt de garantie (OTR ou équivalent). 47138 Recettes perçues avant émission de titre ― Divers. 4714 Recettes perçues en excédent à réimputer. 47141 Recettes perçues en excédent à réimputer. 47142 Frais de saisie perçus avant prise en charge. 4716 Versement d'allocation de logement avant validation du fichier. 4717 Versement d'APL avant validation du fichier. 4718 Autres recettes à régulariser. 472 Dépenses à classer ou à régulariser. 4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable. 4722 Reversements au mandant. 4728 Autres dépenses à régulariser. 476 Différences de conversion ― Actif. 4761 Diminution des créances. 47611 Diminution de prêts. 47612 Diminution d'autres créances. 4762 Augmentation des dettes. 47621 Augmentation d'emprunts et dettes assimilées. 47622 Augmentation d'autres dettes. 4768 Différences compensées par couverture de change. 477 Différences de conversion ― Passif. 4771 Augmentation des créances. 47711 Augmentation des prêts. 47712 Augmentation d'autres créances. 4772 Diminution des dettes. 47721 Diminution d'emprunts et dettes assimilées. 47722 Diminution d'autres dettes. 4778 Différences compensées par couverture de change. 478 Autres comptes transitoires. 4781 Différences d'indexation ― Actif. 4782 Différences d'indexation ― Passif. 4783 Frais de poursuite. 4788 Autres. 48 Comptes de régularisation. 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices. 4811 Pénalités de renégociation de la dette. 4813 Charges différées ― Intérêts compensateurs. 4816 Frais d'émission des emprunts. 4817 Grosses réparations à étaler. 486 Charges constatées d'avance. 4861 Charges constatées d'avance au titre de l'exploitation. 4862 Frais de commercialisation sur logements vendus non livrés. 487 Produits constatés d'avance. 4871 Produits constatés d'avance au titre de l'exploitation. 4872 Produits constatés d'avance ― Produits des ventes sur lots en cours. 4873 Rémunération des frais de gestion PAP. 4878 Autres produits constatés d'avance. 49 Dépréciation des comptes de tiers. 491 Dépréciation des comptes de locataires, acquéreurs et comptes rattachés. 4911 Locataires. 49111 Locataires. 49113 Locataires (location-accession). 4912 Acquéreurs. 49121 Fraction exigible. 49122 Fraction appelée. 4914 Clients ― Autres activités. 4915 Emprunteurs et locataires-acquéreurs. 49151 Emprunteurs. 49152 Acquéreurs. 49157 Organismes payeurs d'APL. 4918 Autres. 496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers. 4961 Opérations pour le compte de tiers. 49612 Gestion d'immeubles appartenant à des tiers. 49613 Syndics de copropriété. 49615 Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers. 49618 Autres services à comptabilité distincte. 4962 Créances sur cessions d'immobilisations. 4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement. 4967 Autres comptes débiteurs. 49671 Créditeurs divers. 49672 Débiteurs divers. 4968 Dépréciation des comptes de produits à recevoir. Classe 5. Comptes financiers
50 Valeurs mobilières de placement. 506 Obligations. 507 Bons du Trésor. 508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées. 5081 Autres valeurs mobilières et créances assimilées. 5088 Intérêts courus sur valeurs mobilières de placement. 51 Banques, établissements financiers et assimilés. 511 Valeurs à l'encaissement. 5111 Coupons échus à l'encaissement. 5112 Chèques à encaisser. 5113 Effets remis à l'encaissement. 5114 Effets remis à l'escompte. 5115 Cartes bancaires à l'encaissement. 5116 TIP à l'encaissement. 5117 Valeurs impayées. 51172 Chèques impayés. 51175 Cartes bancaires impayées. 51176 TIP impayés. 51178 Autres valeurs impayées. 5118 Autres valeurs à l'encaissement. 512 Banque de France. 513 Compte courant. 515 Compte au Trésor. 516 Comptes à terme. 517 Autres organismes financiers. 5171 Caisse d'épargne. 5172 Caisse des dépôts et consignations. 5178 Organismes financiers divers. 518 Intérêts courus. 5181 Intérêts courus à payer. 5188 Intérêts courus à recevoir. 519 Crédits de trésorerie. 5193 Lignes de crédits de trésorerie. 5198 Autres crédits de trésorerie. 53 Caisse. 54 Régies d'avances et accréditifs. 541 Disponibilités chez les régisseurs. 5411 Régisseurs d'avances (avances). 5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse). 542 Disponibilités chez d'autres tiers. 58 Virements internes. 580 Virements internes ― Virements informatiques. 584 Virements internes ― Encaissement par lecteur optique. 59 Dépréciation des comptes financiers. 590 Dépréciation des valeurs mobilières de placement. Classe 6. Comptes de charges
60 Achats. 601 Achats de terrains. 602 Approvisionnements. 6022 Matières et fournitures consommables. 60221 Combustibles. 602211 Combustibles, part non récupérable. 602212 Combustibles, part récupérable. 60222 Produits d'entretien. 602221 Produits d'entretien, part non récupérable. 602222 Produits d'entretien, part récupérable. 60223 Fournitures d'atelier et de magasin. 602231 Fournitures d'atelier et de magasin, part non récupérable. 602232 Fournitures d'atelier et de magasin, part récupérable. 60225 Fournitures de bureau. 602251 Fournitures de bureau, part non récupérable. 602252 Fournitures de bureau, part récupérable. 603 Variation des stocks. 6031 Variation des stocks de terrains. 6032 Variation des stocks des approvisionnements. 60321 Variation des stocks des approvisionnements, part non récupérable. 60322 Variation des stocks des approvisionnements, part récupérable. 6037 Variation des stocks d'immeubles acquis par résolution de vente ou d'adjudication. 604 Achats d'études et de prestations de services. 6041 Travaux. 6042 Honoraires. 606 Achats non stockés de matières et fournitures. 6061 Fournitures non stockables. 60611 Electricité. 606111 Electricité, part non récupérable. 606112 Electricité, part récupérable. 60612 Eau. 606121 Eau, part non récupérable. 606122 Eau, part récupérable. 60613 Gaz. 606131 Gaz, part non récupérable. 606132 Gaz, part récupérable. 60614 Chaleur. 606141 Chaleur, part non récupérable. 606142 Chaleur, part récupérable. 60615 Carburants et lubrifiants. 606151 Carburants et lubrifiants, part non récupérable. 606152 Carburants et lubrifiants, part récupérable. 60616 Combustibles. 606161 Combustibles, part non récupérable. 606162 Combustibles, part récupérable. 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement. 60631 Fournitures d'entretien et de petit équipement, part non récupérable. 60632 Fournitures d'entretien et de petit équipement, part récupérable. 6064 Fournitures administratives. 6068 Autres matières et fournitures. 60681 Autres matières et fournitures, part non récupérable. 60682 Autres matières et fournitures, part récupérable. 607 Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication. 608 Frais annexes de construction. 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats. 6091 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― terrains. 6092 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― approvisionnements. 60921 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― approvisionnements, part non
récupérable.60922 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― approvisionnements, part récupérable. 6094 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― achats d'études et de prestations de
services.6096 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― achats non stockés de matière
et fournitures.60961 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― achats non stockés de matière
et fournitures, part non récupérable.60962 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― achats non stockés de matière
et fournitures, part récupérable.6098 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― frais. 61/62 Autres charges externes. 61 Services extérieurs. 611 Sous-traitance générale. 6111 Hygiène et sécurité. 61111 Hygiène et sécurité, part non récupérable. 61112 Hygiène et sécurité, part récupérable. 6112 Espaces verts. 61121 Espaces verts, part non récupérable. 61122 Espaces verts, part récupérable. 6113 Chauffage. 61131 Chauffage, part non récupérable. 61132 Chauffage, part récupérable. 6114 Nettoyage. 61141 Nettoyage, part non récupérable. 61142 Nettoyage, part récupérable. 6115 Frais de gestion d'immeubles. 61151 Frais de gestion d'immeubles, part non récupérable. 61152 Frais de gestion d'immeubles, part récupérable. 6116 Ascenseurs. 61161 Ascenseurs, part non récupérable. 61162 Ascenseurs, part récupérable. 6118 Divers. 61181 Divers, part non récupérable. 61182 Divers, part récupérable. 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux emphytéotiques, à construction, et
à réhabilitation.6122 Crédit-bail mobilier. 61221 Crédit-bail mobilier, part non récupérable. 61222 Crédit-bail mobilier, part récupérable. 6125 Crédit-bail immobilier. 61251 Crédit-bail immobilier, part non récupérable. 61252 Crédit-bail immobilier, part récupérable. 6127 Baux emphytéotique, à construction ou à réhabilitation. 613 Locations. 6132 Locations immobilières. 6135 Locations mobilières. 61351 Locations mobilières, part non récupérable. 61352 Locations mobilières, part récupérable. 614 Charges locatives et de copropriété. 6141 Charges locatives et de copropriété ― part non récupérable. 6142 Charges locatives et de copropriété ― part récupérable. 615 Entretien et réparations. 6151 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers. 61511 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers, part non récupérable. 61512 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers, part récupérable. 6152 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers. 61521 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers, part non récupérable. 61522 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers, part récupérable. 6156 Maintenance. 61561 Maintenance, part non récupérable. 61562 Maintenance, part récupérable. 6158 Autres travaux d'entretien. 61581 Autres travaux d'entretien, part non récupérable. 61582 Autres travaux d'entretien, part récupérable. 616 Primes d'assurances. 617 Etudes et recherches. 618 Divers. 6181 Documentation. 6185 Frais de colloques, séminaires, conférences, congrès. 619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs. 6191 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs, part non récupérable. 6192 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs, part récupérable. 62 Autres services extérieurs. 621 Personnel extérieur à l'office. 6211 Personnel extérieur à l'office, part non récupérable. 6212 Personnel extérieur à l'office, part récupérable. 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires. 6223 Honoraires de syndic. 6224 Honoraires d'architectes. 6226 Autres honoraires. 6227 Frais d'actes et contentieux. 6228 Divers. 623 Publicité, publications, relations publiques. 624 Transports de biens et transports collectifs du personnel. 625 Déplacements, missions et réceptions. 6251 Voyages et déplacements des administrateurs. 6256 Missions. 6257 Réceptions. 626 Frais postaux et frais de télécommunications. 627 Services bancaires et assimilés. 628 Divers. 6281 Concours divers (cotisations). 6284 Frais de recrutement de personnel. 6285 Redevances. 629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs. 6291 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs, part non récupé-
rable.6292 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs, part récupérable. 63 Impôts, taxes et versements assimilés. 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des
impôts).6311 Taxes sur les salaires. 63111 Taxes sur les salaires, part non récupérable. 63112 Taxes sur les salaires, part récupérable. 6313 Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue. 63131 Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue, part
non récupérable.63132 Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue, part
récupérable.6314 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction. 63141 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction, part non récu-
pérable.63142 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction, part récupéra-
ble.6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des
impôts).63181 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des
impôts), part non récupérable.63182 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des
impôts), part récupérable.6319 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
(Administration des impôts).63191 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.
(Administration des impôts), part non récupérable.63192 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
(Administration des impôts), part récupérable.633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes). 6331 Versement de transport. 63311 Versement de transport, part non récupérable. 63312 Versement de transport, part récupérable. 6332 Allocation logement. 63321 Allocation de logement, part non récupérable. 63322 Allocation de logement, part récupérable. 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue. 63331 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue, part non récupé-
rable.63332 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue, part récupérable. 6334 Participation des employeurs à l'effort de construction. 63341 Participation des employeurs à l'effort de construction, part non récupérable. 63342 Participation des employeurs à l'effort de construction, part récupérable. 6336 Cotisation au centre de formation et de gestion de la fonction publique territoriale. 63361 Cotisation au centre de formation et de gestion de la fonction publique territoriale,
part non récupérable.63362 Cotisation au centre de formation et de gestion de la fonction publique territoriale,
part récupérable.6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Autres organismes). 63381 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes), part non récupérable. 63382 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes), part récupérable. 6339 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
(autres organismes).63391 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
(autres organismes), part non récupérable.63392 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres
organismes), part récupérable.635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des impôts). 6351 Impôts directs. 63512 Taxes foncières. 63513 Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères). 635131 Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères), part non
récupérable.635132 Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères), part récupérable. 63514 Taxes sur les véhicules des sociétés. 6352 Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables. 6353 Impôts indirects. 6354 Droits d'enregistrement et de timbre. 6358 Autres droits. 63581 Contribution sur les logements à usage locatif. 63588 Autres. 6359 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 63591 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts),
part non récupérable.63592 Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts),
part récupérable.637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes). 64 Charges de personnel. 641 Rémunérations du personnel. 6411 Salaires et traitements. 64111 Salaires et traitements, part non récupérable. 64112 Salaires et traitements, part récupérable. 6412 Congés payés. 64121 Congés payés, part non récupérable. 64122 Congés payés, part récupérable. 6413 Primes et gratifications. 64131 Primes et gratifications, part non récupérable. 64132 Primes et gratifications, part récupérable. 6414 Indemnités et avantages divers. 64141 Indemnités et avantages divers, part non récupérable. 64142 Indemnités et avantages divers, part récupérable. 6415 Supplément familial. 64151 Supplément familial, part non récupérable. 64152 Supplément familial, part récupérable. 6418 Autres rémunérations. 64181 Autres rémunérations, part non récupérable. 64182 Autres rémunérations, part récupérable. 6419 Remboursements sur rémunération du personnel. 64191 Remboursements sur rémunération du personnel, part non récupérable. 64192 Remboursements sur rémunération du personnel, part récupérable. 645 Charges de Sécurité Sociale et de Prévoyance. 6451 Cotisations à l'URSSAF. 64511 Cotisations à l'URSSAF, part non récupérable. 64512 Cotisations à l'URSSAF, part récupérable. 6452 Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. 64521 Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, part
non récupérable.64522 Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, part
récupérable.6453 Cotisations aux caisses de retraite. 64531 Cotisations aux caisses de retraite, part non récupérable. 64532 Cotisations aux caisses de retraite, part récupérable. 6454 Cotisations aux ASSEDIC. 64541 Cotisations aux ASSEDIC, part non récupérable. 64542 Cotisations aux ASSEDIC, part récupérable. 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 64581 Cotisations aux autres organismes sociaux, part non récupérable. 64582 Cotisations aux autres organismes sociaux, part récupérable. 6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance. 64591 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance, part non récupérable. 64592 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance, part récupérable. 647 Autres charges sociales. 6471 Instances représentatives. 64711 Instances représentatives, part non récupérable. 64712 Instances représentatives, part récupérable. 6472 Comité d'entreprise. 64721 Comité d'entreprise, part non récupérable. 64722 Comité d'entreprise, part récupérable. 6473 Comité d'hygiène et de sécurité. 64731 Comité d'hygiène et de sécurité, part non récupérable. 64732 Comité d'hygiène et de sécurité, part récupérable. 6474 Comité des Œuvres sociales. 64741 Comité des œuvres sociales, part non récupérable. 64742 Comité des œuvres sociales, part récupérable. 6475 Médecine du travail, pharmacie. 64751 Médecine du travail, pharmacie, part non récupérable. 64752 Médecine du travail, pharmacie, part récupérable. 6478 Autres. 64781 Autres ― part non récupérable. 64782 Autres ― part récupérable. 6479 Remboursements sur autres charges sociales. 64791 Remboursements sur autres charges sociales ― part non récupérable. 64792 Remboursements sur autres charges sociales ― part récupérable. 648 Autres charges de personnel. 6481 Autres charges de personnel ― Rémunérations, indemnités. 6485 Autres charges de personnel ― Charges sociales. 6489 Remboursements sur autres charges de personnel. 64891 Remboursements sur autres charges sociales ― Rémunérations, indemnités. 64895 Remboursements sur autres charges sociales ― Charges sociales. 65 Autres charges de gestion courante. 651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires.654 Pertes sur créances irrécouvrables. 6541 Locataires. 65411 Locataires ― Exercice courant. 65412 Locataires ― Exercice précédent. 65414 Locataires ― Exercices antérieurs. 6548 Autres. 655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun. 658 Charges diverses de gestion courante. 6581 Charges diverses de gestion courante, part non récupérable. 6582 Charges diverses de gestion courante, part récupérable. 66 Charges financières. 661 Charges d'intérêts. 6611 Intérêts des emprunts et dettes. 66111 Réserves foncières. 66112 Opérations locatives. 661121 Opérations locatives (neuf et amélioration) ― Crédits relais ― avances. 661122 Opérations locatives ― Financement définitif. 6611221 Opérations locatives (neuf et amélioration) ― Financement définitif. 6611222 Opérations locatives démolies ou cédées. 661123 Intérêts compensateurs. 661124 Intérêts de préfinancement consolidables. 66113 Grosses réparations. 66114 Accession à la propriété (crédits relais et préfinancement). 66115 Gestion de prêts, accession. 66116 Opérations d'aménagement. 66118 Autres destinations. 6615 Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs. 6618 Intérêts des autres dettes. 666 Pertes de change. 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement. 668 Autres charges financières. 6681 Mali provenant de clauses d'indexation des emprunts. 6688 Autres. 669 Réductions de charges financières. 6691 Bonifications d'intérêts reçues. 67 Charges exceptionnelles. 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion. 6711 Intérêts moratoires. 6712 Pénalités et amendes. 6713 Créances effacées dans le cadre d'une procédure de traitement des situations de
surendettement des particuliers.6714 Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice. 6715 Subventions accordées. 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion. 67181 Suppléments de loyer de solidarité imputés sur le prix de vente. 67182 Frais de montage et de commercialisation sur vente de logements locatifs. 67188 Autres. 672 Charges sur exercices antérieurs. 6721 Charges sur exercices antérieurs, part non récupérable. 6722 Charges sur exercices antérieurs, part récupérable. 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs). 6731 Titres annulés sur exercices antérieurs (hors réduction de récupération des charges
locatives).6732 Réduction de récupération des charges locatives sur exercices antérieurs. 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, mis au rebut. 6751 Immobilisations incorporelles. 6752 Immobilisations corporelles. 67521 Valeur nette comptable des composants remplacés. 67522 Valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées. 67523 Valeur nette comptable des immobilisations corporelles démolies ou mises au rebut. 6756 Immobilisations financières. 6758 Autres éléments d'actif. 678 Autres charges exceptionnelles. 6781 Mali provenant de clauses d'indexation. 6786 Sinistres. 6788 Charges exceptionnelles diverses. 67881 Remboursement de l'aide publique. 67888 Autres. 68 Dotations aux amortissements et aux provisions. 681 Dotations aux amortissements et aux provisions ― charges d'exploitation. 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles. 68111 Immobilisations incorporelles. 681112 Bail emphytéotique. 681113 Bail à construction. 681114 Bail à réhabilitation. 681118 Autres immobilisations incorporelles. 68112 Immobilisations corporelles. 681122 Agencement et aménagement de terrains. 681123 Constructions. 6811231 Bâtiments. 68112311 Immeubles de rapport. 6811231101 Structure. 6811231102 Menuiseries extérieures. 6811231103 Chauffage collectif. 6811231104 Chauffage individuel. 6811231105 Etanchéité. 6811231106 Ravalement avec amélioration. 6811231107 Electricité. 6811231108 Plomberie/sanitaire. 6811231109 Ascenseurs. 6811231110 Equipements de sécurité. 6811231111 Aménagements extérieurs. 6811231112 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 68112315 Bâtiments administratifs. 6811231501 Structure. 6811231502 Menuiseries extérieures. 6811231503 Chauffage collectif. 6811231504 Chauffage individuel. 6811231505 Etanchéité. 6811231506 Ravalement avec amélioration. 6811231507 Electricité. 6811231508 Plomberie/sanitaire. 6811231509 Ascenseurs. 6811231510 Equipements de sécurité. 6811231511 Aménagements extérieurs. 6811231512 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 68112318 Autres ensembles immobiliers. 6811231801 Structure. 6811231802 Menuiseries extérieures. 6811231803 Chauffage collectif. 6811231804 Chauffage individuel. 6811231805 Etanchéité. 6811231806 Ravalement avec amélioration. 6811231807 Electricité. 6811231808 Plomberie/sanitaire. 6811231809 Ascenseurs. 6811231810 Equipements de sécurité. 6811231811 Aménagements extérieurs. 6811231812 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 6811234 Travaux d'amélioration. 6811235 Agencements et aménagements des constructions. 6811238 VRD et ouvrages d'infrastructure. 681124 Constructions sur sol d'autrui. 6811241 Bâtiments. 68112411 Immeubles de rapport. 6811241101 Structure. 6811241102 Menuiseries extérieures. 6811241103 Chauffage collectif. 6811241104 Chauffage individuel. 6811241105 Etanchéité. 6811241106 Ravalement avec amélioration. 6811241107 Electricité. 6811241108 Plomberie/sanitaire. 6811241109 Ascenseurs. 6811241110 Equipements de sécurité. 6811241111 Aménagements extérieurs. 6811241112 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 68112415 Bâtiments administratifs. 6811241501 Structure. 6811241502 Menuiseries extérieures. 6811241503 Chauffage collectif. 6811241504 Chauffage individuel. 6811241505 Etanchéité. 6811241506 Ravalement avec amélioration. 6811241507 Electricité. 6811241508 Plomberie/sanitaire. 6811241509 Ascenseurs. 6811241510 Equipements de sécurité. 6811241511 Aménagements extérieurs. 6811241512 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 68112418 Autres ensembles immobiliers. 6811241801 Structure. 6811241802 Menuiseries extérieures. 6811241803 Chauffage collectif. 6811241804 Chauffage individuel. 6811241805 Etanchéité. 6811241806 Ravalement avec amélioration. 6811241807 Electricité. 6811241808 Plomberie/sanitaire. 6811241809 Ascenseurs. 6811241810 Equipements de sécurité. 6811241811 Aménagements extérieurs. 6811241812 Aménagements intérieurs sur équipements communs. 6811244 Travaux sur immeubles reçus en affectation. 6811245 Agencement et aménagement des constructions. 6811248 VRD et ouvrages d'infrastructure. 681125 Installations techniques, matériel et outillage. 681128 Autres immobilisations corporelles. 6811281 Agencements et aménagements divers. 6811282 Matériel de transport. 6811283 Matériel de bureau et matériel informatique. 6811284 Mobilier. 6811288 Immobilisations corporelles diverses. 6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir. 68126 Frais d'émission des emprunts. 68127 Grosses réparations. 6815 Dotations aux provisions d'exploitation. 68151 Provisions pour risques. 68157 Provisions pour gros entretien. 68158 Autres provisions pour charges. 6816 Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. 68161 Immobilisations incorporelles. 68162 Immobilisations corporelles. 6817 Dotations pour dépréciations des actifs circulants. 68173 Stocks et en-cours. 68174 Créances. 686 Dotations aux amortissements et aux provisions ― Charges financières. 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations. 6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir. 6863 Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir. 6865 Dotations aux provisions financières. 6866 Dotations pour dépréciations des éléments financiers. 68662 Immobilisations financières. 68665 Valeurs mobilières de placement. 687 Dotations aux amortissements et aux provisions ― Charges exceptionnelles. 6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations. 6872 Dotations aux provisions réglementées (Immobilisations). 68725 Amortissements dérogatoires. 6875 Dotations aux provisions exceptionnelles. 6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles. 69 Participation des salariés ― impôts sur les bénéfices et assimilés. 691 Participation des salariés aux résultats. 695 Impôts sur les bénéfices. Classe 7. Comptes de produits
70 Produits des activités. 701 Vente d'immeubles. 7011 Immeubles construits. 7012 Terrains lotis. 703 Récupération des charges locatives. 7031 Charges et prestations communes. 7032 Impôts, taxes locatives et droits. 7033 Fournitures individuelles. 7034 Frais de poursuites. 7035 Réparations locatives. 704 Loyers. 7041 Loyers des logements non conventionnés. 7042 Supplément de loyer. 7043 Loyers des logements conventionnés. 7044 Loyers commerciaux. 7045 Garages et parkings. 7046 Résidences pour étudiants-foyers et résidences sociales. 7047 Loyers des logements en location-accession et accession invendus. 70471 Loyers des logements en location-accession. 70472 Loyers des logements en accession invendus. 7048 Autres. 706 Prestations de services. 7062 Rémunération sur gestion de prêts. 7063 Autres produits des activités d'accession. 7064 Prestations de services, aménagement et rénovation. 7065 Prestations de service, copropriétés, administrations de biens. 7066 Gestion d'immeubles appartenant à des tiers. 7067 Prestations de services à d'autres organismes d'HLM. 7068 Autres prestations de services. 708 Produits des activités annexes. 71 Production stockée (ou déstockage). 713 Variation des stocks. 7133 Immeubles en cours. 7135 Immeubles achevés. 72 Production immobilisée. 721 Immobilisations incorporelles. 722 Immobilisations corporelles. 7221 Immeubles de rapport (coûts internes). 7222 Immeubles de rapport ( frais financiers externes). 7223 Autres travaux et prestations pour soi-même. 72231 Divers. 72232 Transferts d'éléments de stocks en immobilisations. 74 Subventions d'exploitation. 742 Primes à la construction. 743 Subventions d'exploitation. 744 Subventions pour travaux de gros entretien. 75 Autres produits de gestion courante. 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires. 755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun. 758 Produits divers de gestion courante. 7581 Remboursement des prestations à la charge directe de l'office. 7582 Couverture des charges de l'activité gérance. 7588 Autres remboursements de frais. 76 Produits financiers. 761 Produits de participations. 762 Produits des autres immobilisations financières. 7621 Revenus de titres immobilisés. 7624 Revenus des prêts. 76241 Prêts principaux pour accession. 76242 Prêts complémentaires pour accession. 76248 Autres. 7627 Revenus des créances immobilisées. 76271 Créances diverses. 76278 Intérêts courus. 7628 Revenus des autres immobilisations financières. 763 Produits versés par les établissements financiers. 7631 Revenus des comptes à terme. 7638 Revenus sur créances diverses. 764 Revenus des valeurs mobilières de placement. 765 Escomptes obtenus. 766 Gains de change. 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement. 768 Autres produits financiers. 7681 Boni provenant de clauses d'indexation des emprunts. 7688 Autres produits financiers ― Autres. 77 Produits exceptionnels. 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion. 7711 Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes. 7713 Libéralités reçues. 7714 Recouvrements sur créances admises en non valeur. 7715 Subventions d'équilibre. 7716 Deniers d'entrée. 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion. 77181 Pénalités sur suppléments de loyers de solidarité. 77188 Autres. 772 Produits sur exercices antérieurs. 7721 Produits sur exercices antérieurs (hors récupération des charges locatives). 7723 Complément de récupération des charges locatives sur exercices antérieurs. 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale. 7731 Mandats annulés sur exercices antérieurs ou atteints par la déchéance quadriennale (hors charges récupérables). 7732 Réduction-annulation de charges récupérables sur exercices antérieurs ou mandats atteints par la déchéance
quadriennale (charges récupérables).775 Produits des cessions d'éléments d'actif. 7751 Immobilisations incorporelles. 7752 Immobilisations corporelles. 7756 Immobilisations financières. 7758 Autres éléments d'actif. 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice. 778 Autres produits exceptionnels. 7781 Boni provenant de clauses d'indexation. 7784 Indemnités d'assurances. 7788 Produits exceptionnels divers. 78 Reprises sur amortissements et provisions. 781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits de l'exploitation). 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles. 78111 Immobilisations incorporelles. 78112 Immobilisations corporelles. 7815 Reprises sur provisions d'exploitation. 78151 Provisions pour risques. 78157 Provisions pour gros entretien. 78158 Autres provisions pour charges. 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. 78161 Immobilisations incorporelles. 78162 Immobilisations corporelles. 78172 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 78173 Stocks et encours. 78174 Créances. 786 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers). 7865 Reprises sur provisions financières. 7866 Reprises sur dépréciation des éléments financiers. 78662 Reprises sur dépréciation des immobilisations financières. 78665 Reprises sur dépréciation des valeurs mobilières de placement. 787 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels). 7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations). 78725 Amortissements dérogatoires. 7875 Reprises sur provisions exceptionnelles. 7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles. 79 Transferts de charges. 791 Transferts de charges d'exploitation. 7913 Prestations fournies sous forme d'avantages en nature au personnel. 7916 Frais d'émission des emprunts. 796 Transferts de charges financières. 7961 Pénalités de renégociation de la dette. 7963 Intérêts compensateurs. 797 Transferts de charges exceptionnelles. Classe 8. Comptes spéciaux
80 Engagements. 801 Engagements donnés par l'Office. 8011 Avals, cautions, garanties. 8012 Octroi de prêts. 80121 Contrats de prêts principaux. 80122 Contrats de prêts complémentaires. 80128 Autres contrats. 8016 Redevances crédit-bail restant à courir. 8018 Autres engagements donnés. 80181 Restes à payer sur coût de production prévisionnel. Opérations non liquidées (logements et terrains ― accession). 80183 Compromis de vente. 80184 Restes à payer sur marchés signés ― opérations locatives. 80188 Engagements divers. 802 Engagements reçus par l'Office. 8021 Avals, cautions, garanties. 8022 Emprunts accession. 80221 Contrats signés et non portés à l'encaissement. 80222 Avenants en cours. 8023 Emprunts locatifs et autres. 8026 Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail. 8028 Autres engagements reçus. 806 Commercialisation en cours. 8061 Engagements donnés. 80611 Logements finis et vendus dont le transfert de propriété n'a pas eu lieu. 8062 Engagements reçus. 80621 Contrats préliminaires avec fonds bloqués, prix de vente prévisionnel. 80622 Réservations sans fonds bloqués, prix de vente prévisionnel. 809 Contrepartie des engagements. 8091 Contrepartie des engagements donnés. 8092 Contrepartie des engagements reçus. 86 Valeurs inactives. 861 Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille. 862 Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants. 863 Comptes de prise en charge. 88 Résulat en instance d'affectation. 89 Bilan. 890 Bilan d'ouverture. 891 Bilan de clôture.
Fait à Paris, le 24 décembre 2008.
La ministre du logement et de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crepon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jossa
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances publiques,
P. Parini
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