Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0829280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/9/SJSS0829280A/jo/texte

Texte n°29

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      PREMIÈRE PARTIE
      (14 inscriptions)


      I. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      385 499-0
      AZATHIOPRINE EG 50 mg, comprimés pelliculés (B/100) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).

      369 352-9
      CYPROTERONE MYLAN 100 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires MYLAN SAS).


      II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      ― hypertension artérielle ;
      ― prophylaxie des crises d'angor d'effort ;
      ― traitement de certains troubles du rythme : supraventriculaires (tachycardies, flutter et fibrillation auriculaires, tachycardie jonctionnelle) ou ventriculaires (extrasystolie ventriculaire, tachycardie ventriculaire).


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      381 352-5
      ACEBUTOLOL RANBAXY 200 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/90) (laboratoires RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques).


      III. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      381 351-9
      ACEBUTOLOL RANBAXY 200 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques).

      381 380-9
      ACEBUTOLOL RANBAXY 400 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques).

      381 381-5
      ACEBUTOLOL RANBAXY 400 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/90) (laboratoires RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques).

      388 755-8
      ACIDE FUSIDIQUE EG 2 %, crème, 15 g en tube (EG LABO laboratoires EuroGenerics).

      386 441-6
      ACIDE FUSIDIQUE RATIOPHARM 2 %, crème, 15 g en tube (laboratoires RATIOPHARM).

      379 094-2
      ALLOPURINOL RANBAXY 100 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques).

      379 095-9
      ALLOPURINOL RANBAXY 200 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques).

      379 096-5
      ALLOPURINOL RANBAXY 300 mg, comprimés sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques).

      379 438-3
      AMIODARONE RANBAXY 200 mg, comprimés sécables sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/aluminium) (B/30) (laboratoires RPG - Ranbaxy Pharmacie Génériques).

      390 280-3
      BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 10 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).

      390 282-6
      BENAZEPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE EG 10 mg/12,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).


      DEUXIÈME PARTIE
      (1 modification)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS
      NOUVEAUX LIBELLÉS

      373 249-4
      SERTRALINE MEDIS 25 mg, gélules (B/7) (laboratoires MEDIPHA SANTÉ SAS).
      373 249-4
      SERTRALINE ACTAVIS 25 mg, gélules (B/7) (laboratoires TORLAN).


Fait à Paris, le 9 décembre 2008.


La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant

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