Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SJSS0829280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/9/SJSS0829280A/jo/article_1
Texte n°29